Réalisation de la piste d'accès et de la plateforme au barrage de Poutès (43)

Brève description

Les travaux concernent la réalisation d’une piste d’accès reliant la plateforme au chemin EDF existant, le curage des sédiments en pied de barrage et la création d’une plateforme de travail d’une surface de 1 200 m en remblais en pied amont du barrage.

Site principal ou lieu d'exécution

Les travaux sont à réaliser sur la retenue du barrage de Poutès située sur les communes d’Alleyras (43580) et de Monistrol d’Allier (43580) dans le département de la Haute-Loire (43).

Description du marché

Les prestations à réaliser comprennent notamment:
— la réalisation des études d’exécution pour l’ensemble des travaux y compris la réalisation d’une bathymétrie avant travaux servant de référence aux études d’exécution,
— les installations de chantier (hors travaux préparatoires et base vie mise à disposition par EDF),
— l’aménagement et l’établissement d’un levé topographique contradictoire des zones de stockage des déblais, une fois l’abaissement du plan d’eau terminé,
— la réalisation d’une piste d’une longueur de 206 m à la cote 639,00 NGF-O en rive droite de la retenue,
— la réalisation d’une plate-forme de 1200 m à la cote 639,00 m NGF-O,
— la réalisation d’un merlon pour accéder à la vidange de fond cote 639/637,50 m NGF-O depuis la plateforme d'environ 32 m,
— l’établissement d’un levé topographique complet des ouvrages et de la zone de stockage après travaux et avant la remontée du plan d’eau,
— le repli de chantier.

Liste et brève description des conditions

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Liste et brève description des critères de sélection

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:
1) déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;
2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents;
Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

Liste et brève description des critères de sélection

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle nécessaires à la réalisation des travaux décrits au paragraphe II.2.4), le candidat doit satisfaire aux critères suivants:
Critère n 1: travaux de terrassement:
Le candidat doit prouver qu'il possède une expérience de moins de 3 ans ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu'attributaire, sous-traitant ou cotraitant en charge de travaux de terrassement en milieu fluvial / rivière (excavation et entreposages de matériaux sédimentaires, remblaiement et compactage de matériaux d’apport calibrés, réalisation de travaux d’enrochements avec prise en compte des contraintes techniques et environnementales liées aux travaux en rivière). Pour ce faire, le candidat doit fournir les références, en lien avec les niveaux minimaux exigés ci-après, au cours des 3 dernières années permettant de juger s'il dispose des capacités techniques requises.
Le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites:
— l'objet et la référence du ou des marché(s),
— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— le volume (quantité, montant, sauf si soumis à accord de confidentialité, l'indiquer alors et le justifier) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— la durée globale du ou des marché(s),
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).
— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise;
Critère n 2: assurance qualité
Le candidat doit disposer d'une organisation conforme à la norme ISO 9001 ou équivalent (document justifiant de la mise en œuvre d'une démarche qualité telle que définie par ladite norme);
Critère n 3: management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes:
Le candidat doit posséder un système de management intégré Santé et Sécurité au Travail. Le candidat doit remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu'il a mis en place un système de Management intégré santé et sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des États membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. Le candidat fournit l’attestation ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché. Dans le cas où l’attestation ne couvre pas la période d’exécution des travaux ou prestations, le candidat s’engage à remettre tout renouvellement de certification à EDF en cours de marché où à défaut s’engage à informer EDF en cas de non renouvellement de la certification.
En cas de groupement d'entreprises, ces informations sont à communiquer pour chaque membre du groupement. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat;
Critère n 4: environnement:
Le candidat doit disposer d'une organisation conforme à la norme ISO 14001 ou équivalent (fournir le document justifiant de la mise en œuvre d'une démarche environnement telle que définie par ladite norme);
Critère n 5: autres engagements à fournir:
— le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne ou équivalente: fournir l'engagement du candidat,
— le candidat doit fournir une candidature et une offre en français. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat,
— le candidat doit fournir obligatoirement avec sa candidature l'intégralité des documents, justificatifs demandés et engagements du candidat (si groupement, à fournir par chaque membre du groupement).

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Pour le critère n1, les niveaux spécifiques demandés sont les suivants:
— en milieu fluvial / rivière, excavation, curage et entreposages de matériaux sédimentaires (avec un rendement de 1 000 m/jour sur un poste de 8 h) avec prise en compte des contraintes techniques et environnementales liées aux travaux en rivière,
— en milieu fluvial / rivière, remblaiement et compactage de matériaux d’apport calibrés (avec un rendement de 1000 m/jour sur un poste de 8 h) avec prise en compte des contraintes techniques et environnementales liées aux travaux en rivière,
— en milieu fluvial / rivière, réalisation de travaux d’enrochements (avec un rendement de 800 m/jour sur un poste de 8 h) avec prise en compte des contraintes techniques et environnementales liées aux travaux en rivière.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

— modalités de financement sur ressources propres,
— modalités de paiements: selon échéancier de paiement et sur situation d'avancement établie selon le décompte estimatif sur la base des attachements constatés,
— délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: https://pha.edf.com.
Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF.
Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_064370 associée (le CCTP Simplifié est joint au RFI), accessible dans le portail-achats.
Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.