Réalisation de divers petits travaux type débarras de logements ou caves, retouche peinture, ramassage déchets, entretien ponctuel d’espace vert, nettoyage, salage trottoirs sur le patrimoine de l'OPH

Metz Habitat territoire

La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre relatif à la réalisation de divers petits travaux type débarras, retouche peinture, ramassage déchets, entretien ponctuel d’espace vert ou nettoyage sur le patrimoine de l’office réparti par agence.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-07 Avis de marché
2018-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metz Habitat Territoire
Numéro d'enregistrement national: 77999522400000010
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin, BP 20725
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: www.marches-securises.fr
Téléphone: +33 387750340 📞
Courrier électronique: marches@metz-habitat-territoire.fr 📧
Fax: +33 387370240 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://metz-habitat-territoire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de divers petits travaux type débarras de logements ou caves, retouche peinture, ramassage déchets, entretien ponctuel d’espace vert, nettoyage,...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre relatif à la réalisation de divers petits travaux type débarras, retouche peinture,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Metz Patrotte Woippy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“Mise en place d’un accord-cadre relatif à la réalisation de divers petits travaux type débarras, retouche peinture, ramassage déchets, entretien ponctuel...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyen mis en œuvre pour assurer l’auto contrôle de sa propre prestation, méthodologie et organisation”
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom):
“Personnel d’encadrement et moyen humains mis à disposition pour les prestations du marché”
Critère de qualité (nom):
“Équipement mis à disposition du personnel outil de travail et de communication produits utilisés et fiches techniques fournies”
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Qualité des mesures prises en matière d’hygiène et de sécurité
Prix (pondération): 60 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à sa date de notification et prendra fin au 31.12.2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Marchés réservés aux structures relevant de l’IAE (Article 36-II de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur moyeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise en place d’un accord-cadre relatif à la réalisation de divers petits travaux type débarras, retouche peinture, ramassage déchets, entretien ponctuel...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Équipement mis à disposition du personnel outil de travail et de communication Produits utilisés et fiches techniques fournies”
Prix (pondération): 60
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à sa date de notification et prendra fin au 31.12.2019. Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Metz Nouvelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mise en place d’un accord-cadre relatif à la réalisation de divers petits travaux type débarras, retouche peinture, ramassage déchets, entretien ponctuel...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saint-Avold
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Mise en place d’un accord-cadre relatif à la réalisation de divers petits travaux type débarras, retouche peinture, ramassage déchets, entretien ponctuel...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à sa date de notification et prendra fin au 31/12/2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Metz Bellecroix et centre-ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Mise en place d’un accord-cadre relatif à la réalisation de divers petits travaux type débarras, retouche peinture, ramassage déchets, entretien ponctuel...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Metz souvenir français
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Mise en place d’un accord-cadre relatif à la réalisation de divers petits travaux type débarras, retouche peinture, ramassage déchets, entretien ponctuel...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Marchés réservés aux structures relevant de l’IA.E (Article 36-II de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Cette date est susceptible de changement selon la disponibilité des membres de la CAO.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Source: OJS 2018/S 216-494205 (2018-11-07)
Avis d'attribution de marché (2018-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre relatif à la réalisation de divers petits travaux type débarras, retouche peinture,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Mise en place d’un accord-cadre relatif à la réalisation de divers petits travaux type débarras, retouche peinture, ramassage déchets, entretien ponctuel...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Equipement mis à disposition du personnel outil de travail et de communication Produits utilisés et fiches techniques fournies”
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Moyeuvre
Description
Description du marché:
“Mise en place d’un accord-cadre relatif à la réalisation de divers petits travaux type débarras, retouche peinture, ramassage déchets, entretien ponctuel...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Equipement mis à disposition du personnel outil de travail et de communication produits utilisés et fiches techniques fournies”
Description
Informations complémentaires:
“Marches réservés aux structures relevant de l’IAE (Article 36-II de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015).”
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saint Avold
Description
Description du marché:
“Mise en place d’un accord-cadre relatif à la réalisation de divers petits travaux type débarras, retouche peinture, ramassage déchets, entretien ponctuel...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Metz Bellecroix et Centre Ville
Description
Description du marché:
“Mise en place d’un accord-cadre relatif à la réalisation de divers petits travaux type débarras, retouche peinture, ramassage déchets, entretien ponctuel...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Metz Souvenir Français
Description
Description du marché:
“Mise en place d’un accord-cadre relatif à la réalisation de divers petits travaux type débarras, retouche peinture, ramassage déchets, entretien ponctuel...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 216-494205

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Metz Patrotte Woippy
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Moyeuvre

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Metz Nouvelle

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Saint Avold

5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Metz Bellecroix et Centre ville

6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur Metz Souvenir Français
Source: OJS 2019/S 002-002158 (2018-12-31)
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