1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics sociaux et financiers à l'usage des tribunaux charges de statuer en matière d'expulsion locative
20189300021”
Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“Réalisation de diagnostics sociaux et financiers à l'usage des tribunaux charges de statuer en matière d'expulsion locative”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-Saint-Denis
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics sociaux et financiers à l'usage des tribunaux chargés de statuer en matière d'expulsion...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics sociaux et financiers à l'usage des tribunaux chargés de statuer en matière d'expulsion locative ainsi que la mise en œuvre d'actions afin d'atteindre les ménages assignés et de permettre la réalisation de ces diagnostics.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les...”
Informations complémentaires
Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée initiale d'un an renouvelable trois fois: minimum: 125 000 EUR HT. Maximum: 600 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-03-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le DCE peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr *critères de jugement des offres:
Critère nº 1: la...”
Le DCE peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr *critères de jugement des offres:
Critère nº 1: la valeur technique de l'offre (40 %) notée de 0 à 20 à partir du mémoire technique et des éléments financiers de l'offre suivant:
1: moyens humains (sur 6) décomposés en composition de l'équipe des travailleurs sociaux (4), expérience des intervenants affectés (2);
2: méthodologie (sur 14) décomposée en modalités d'exécution des prestations (4), d'évaluation de l'activité (2), processus de partenariat (2), modalités d'accueil des usagers (2), localisation/accessibilité des locaux (2) et modalités d'orientation des usagers (2).
Critère nº 2: le prix des prestations (60 %) noté de 0 à 20 à partir de l'hypothèse d'école *conditions de remise des offres: transmission électronique obligatoire (Voir annexe 1 au RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du marché est de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension de la signature du marché est de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJa. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJa).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2018/S 036-079200 (2018-02-19)