Réalisation de diagnostics fonciers pour le compte de l'EPF d'Occitanie

Etablissement public foncier LR

Réalisation de diagnostics fonciers pour le compte de l'établissement public foncier d'Occitanie. Consultation divisée en 2 postes:
— poste 1: composé de 6 (lots) accords-cadres mono-attributaires à bons de commande ayant pour objet la réalisation de diagnostics fonciers sur les territoires identifiés dans le CCTP,
— poste 2: poste composé d'un accord-cadre (lot unique) multi-attributaires à marchés subséquents et à bons de commande ayant pour objet la réalisation de diagnostics fonciers sur les territoires volontaires et pour lesquels les besoins ne sont pas encore précisément connus à ce jour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.

Qui ?

• Etablissement public foncier LR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: M 2018/03
Brève description:

Réalisation de diagnostics fonciers pour le compte de l'établissement public foncier d'Occitanie. Consultation divisée en 2 postes: — poste 1: composé de 6 (lots) accords-cadres mono-attributaires à bons de commande ayant pour objet la réalisation de diagnostics fonciers sur les territoires identifiés dans le CCTP, — poste 2: poste composé d'un accord-cadre (lot unique) multi-attributaires à marchés subséquents et à bons de commande ayant pour objet la réalisation de diagnostics fonciers sur les territoires volontaires et pour lesquels les besoins ne sont pas encore précisément connus à ce jour.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Tarn 🏙️
Tarn-et-Garonne 🏙️
Lot 🏙️
Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier LR
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel, parc club du Millénaire — bâtiment 19
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.epflr.fr/ 🌏
Courrier électronique: fatiha.lamrid@epf-occitanie.fr 📧
Fax: +33 467429485 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6yzDNtkj1g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date limite de soumission: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-228894
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le financement du marché sera assuré sur le budget de l'EPF d'Occitanie, adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: EPF d'Occitanie, correspondant: Mme Lamrid Fatiha, courriel: fatiha.lamrid@epf-occitanie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de diagnostics fonciers pour le compte de l'établissement public foncier d'Occitanie. Consultation divisée en 2 postes:

— poste 1: composé de 6 (lots) accords-cadres mono-attributaires à bons de commande ayant pour objet la réalisation de diagnostics fonciers sur les territoires identifiés dans le CCTP,

— poste 2: poste composé d'un accord-cadre (lot unique) multi-attributaires à marchés subséquents et à bons de commande ayant pour objet la réalisation de diagnostics fonciers sur les territoires volontaires et pour lesquels les besoins ne sont pas encore précisément connus à ce jour.

Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Les besoins identifiés dans le cadre du poste 1 de la consultation font l'objet d'un découpage en 6 lots. Les candidats peuvent déposer une offre pour tous les lots relevant du poste 1 mais ne pourront se voir attribuer que 2 lots maximum pour ce poste. Ils peuvent également soumissionner au lot 7 du poste 2, lequel sera attribué à 3 candidats.

Intitulé du lot: Réalisation d'un diagnostic foncier sur le territoire de la communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation d'un diagnostic foncier sur le territoire de la communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (AC mono-attributaire).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Il pourra être demandé au bureau d'étude en charge du diagnostic foncier d'expertiser des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) inscrites dans les Plans locaux d'urbanisme (PLU).

Intitulé du lot: Réalisation d'un diagnostic foncier sur le territoire de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation d'un diagnostic foncier sur le territoire de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet (AC mono-attributaire).

Intitulé du lot: Réalisation d'un diagnostic foncier sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Muretain
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation d'un diagnostic foncier sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Muretain (AC mono-attributaire).

Intitulé du lot: Réalisation d'un diagnostic foncier sur le territoire de la Communauté de communes Grand-Figeac
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réalisation d'un diagnostic foncier sur le territoire de la Communauté de communes Grand-Figeac (AC mono-attributaire).

Intitulé du lot: Réalisation d'un diagnostic foncier sur le territoire de la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
Numéro du lot: 5
Brève description:

Réalisation d'un diagnostic foncier sur le territoire de la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (AC mono-attributaire).

Intitulé du lot: Réalisation d'un diagnostic foncier sur le territoire de la Communauté de communes Terre des Confluences
Numéro du lot: 6
Brève description:

Réalisation d'un diagnostic foncier sur le territoire de la Communauté de communes Terre des Confluences (AC mono-attributaire).

Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics fonciers sur le territoire de la région Occitanie (AC multi-attributaires)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Réalisation de diagnostics fonciers sur le territoire de la région Occitanie — Ce lot relève du poste 2: «Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents» ayant pour objet la réalisation de diagnostics fonciers sur les territoires volontaires et pour lesquels les besoins ne sont pas encore précisément connus à ce jour et n'ont pu être identifiés dans le cadre de l'allotissement du poste 1. Ce lot sera attribué aux 3 candidats les mieux classés si le niveau de concurrence le permet.

Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège de l'EPF d'Occitanie à Montpellier.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Portage foncier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6yzDNtkj1g 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Anexw1Usts 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 67548100 📞
Fax: +33 67548156 📠
Source: OJS 2018/S 100-228894 (2018-05-28)

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