Réalisation de diagnostics amiante et plomb dans le cadre de la relocation de logements pour l'ensemble du patrimoine de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne
La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics amiante et plomb à la relocation et petites interventions pour l'ensemble du patrimoine de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne.
Les prestations sont dévolues en 3 lots, traités chacun en marché séparé.
Chaque marché est traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 qui s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article 80 de ce même décret, sans montant minimum et sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Avis de marché (2018-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines-Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 145/147 rue Yves-le-Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics amiante et plomb dans le cadre de la relocation de logements pour l'ensemble du patrimoine de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne
18-04”
Titre
Réalisation de diagnostics amiante et plomb dans le cadre de la relocation de logements pour l'ensemble du patrimoine de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne
18-04
La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics amiante et plomb à la relocation et petites interventions pour l'ensemble du patrimoine de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne.
Les prestations sont dévolues en 3 lots, traités chacun en marché séparé.
Chaque marché est traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 qui s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article 80 de ce même décret, sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Afin de faciliter une plus large concurrence, un candidat ne pourra être attributaire que d'1 lot maximum.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Résidences situées dans le périmètre des agences de Paris-Saclay, de Grand Paris Sud et de Quatre-Vallées (91)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Soit environ 12 187 logements.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. À l'issue de cette 1 période, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. À l'issue de cette 1 période, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Résidences situées dans le périmètre des agences de Saint-Germain-Versailles et de Plaisir-Rambouillet (78)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Soit environ 8 464 logements.
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. À l'issue de cette 1 période, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. À l'issue de cette 1 période, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Résidences situées dans le périmètre des agences de Mantes, Les Mureaux-Chanteloup, Mantes Yvelines Habitat (78)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Soit environ 10 405 logements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» (formulaire DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» (formulaire DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés,
— fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée (annexée au règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales références du candidat en lien avec l'objet du marché exécutées au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales références du candidat en lien avec l'objet du marché exécutées au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des travaux,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Le candidat devra disposer d'un minimum de 5 diagnostiqueurs.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra démontrer qu'il dispose des certifications permettant d'effectuer des missions de diagnostic technique dans les domaines de l'amiante et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra démontrer qu'il dispose des certifications permettant d'effectuer des missions de diagnostic technique dans les domaines de l'amiante et du plomb (cf. règlement de la consultation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé gratuitement via le site URL: www.lesresidences.fr (onglet «fournisseur»).
Les candidats remettront leur offre par voie dématérialisée. La réponse électronique doit être effectuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André-Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009): Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre Cedex
Tél.: +33 140971010 — Fax: +33 147243161
URL: http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun:
Tribunal de grande instance de Versailles
5 place André-Mignot
78011 Versailles Cedex
Tél.: +33 139073907 — Fax: +33 139073902
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
— pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis. Tél.: +33 140971010,
— pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis. Tél.: +33 139073907.
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Source: OJS 2018/S 224-512828 (2018-11-16)