L'accord-cadre porte sur l'exécution des contrôles et vérifications périodiques réglementaires et diagnostics des installations et équipements dans les bâtiments des membres du groupement, conformément aux normes et textes législatifs et réglementaires en vigueur pour les établissements concernés. Les dits contrôles, vérifications, diagnostics devant être réalisés par des organismes de contrôle agréés. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de contrôles réglementaires et prestations associées
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur l'exécution des contrôles et vérifications périodiques réglementaires et diagnostics des installations et équipements dans les...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur l'exécution des contrôles et vérifications périodiques réglementaires et diagnostics des installations et équipements dans les bâtiments des membres du groupement, conformément aux normes et textes législatifs et réglementaires en vigueur pour les établissements concernés. Les dits contrôles, vérifications, diagnostics devant être réalisés par des organismes de contrôle agréés. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification des installations électriques et foudre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Vérification des installations électriques et foudre.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires de la sécurité incendie, des moyens de secours et des équipements concourant à la sécurité incendie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Vérifications réglementaires de la sécurité incendie, des moyens de secours et des équipements concourant à la sécurité incendie.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification des installations à gaz et thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Vérification des installations à gaz et thermiques.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles et analyses sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Contrôles et analyses sanitaires
Informations complémentaires: Groupement de commandes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Dume ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les contrôles, vérifications, diagnostics devant être réalisés par des organismes de contrôle agréés.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: l'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de chaque membre du groupement de commandes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La date prévisionnelle de renouvellement est estimée à 2023.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2018-fcs-dfcp-0283.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 193-436688 (2018-10-03)