La présente consultation concerne la réalisation de contrôles de déclarations de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte, de déclarations de la redevance pour prélèvement sur la ressource; de déclarations en vue de la détermination et de la vérification de l'exactitude de la redevance pour pollution de l'eau, pour prélèvement, et pour modernisation des réseaux de collecte sur sites industriels; de diagnostics métrologiques sur sites (dispositifs de comptage des volumes prélevés, dispositifs d'autosurveillance des rejets sur sites industriels); de visites préliminaires et mesures auprès d'établissements industriels situés sur le bassin Adour-Garonne en vue de la détermination de la redevance pour pollution de l'eau industrielle; d'analyses d'eaux résiduaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.
Avis de marché (2018-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2018-62
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de contrôles de déclarations de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de contrôles de déclarations de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte, de déclarations de la redevance pour prélèvement sur la ressource; de déclarations en vue de la détermination et de la vérification de l'exactitude de la redevance pour pollution de l'eau, pour prélèvement, et pour modernisation des réseaux de collecte sur sites industriels; de diagnostics métrologiques sur sites (dispositifs de comptage des volumes prélevés, dispositifs d'autosurveillance des rejets sur sites industriels); de visites préliminaires et mesures auprès d'établissements industriels situés sur le bassin Adour-Garonne en vue de la détermination de la redevance pour pollution de l'eau industrielle; d'analyses d'eaux résiduaires.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403359
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“À titre indicatif, le volume annuel de prestations est de 10 à 15 contrôles par an avec une synthèse annuelle.”
Source: OJS 2018/S 178-403359 (2018-09-12)