Réalisation de contrôles pour les redevances des collectivités et des industriels sur le bassin Adour-Garonne

Agence de l'eau Adour-Garonne

La présente consultation concerne la réalisation de contrôles de déclarations de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte, de déclarations de la redevance pour prélèvement sur la ressource; de déclarations en vue de la détermination et de la vérification de l'exactitude de la redevance pour pollution de l'eau, pour prélèvement, et pour modernisation des réseaux de collecte sur sites industriels; de diagnostics métrologiques sur sites (dispositifs de comptage des volumes prélevés, dispositifs d'autosurveillance des rejets sur sites industriels); de visites préliminaires et mesures auprès d'établissements industriels situés sur le bassin Adour-Garonne en vue de la détermination de la redevance pour pollution de l'eau industrielle; d'analyses d'eaux résiduaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Qui ?

• Agence de l'eau Adour-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine
• Occitanie › Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2018-62
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau Adour-Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: ariette.sourzac@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394063&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403359
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

À titre indicatif, le volume annuel de prestations est de 10 à 15 contrôles par an avec une synthèse annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Prestations relatives aux contrôles des redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot comprend les prestations suivantes: contrôles des modalités d'application et de reversement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte par les exploitants des services d'eau et d'assainissement.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an. Il peut ensuite être reconduit au plus 3 fois pour une période d'un an.

Informations complémentaires:

À titre indicatif, le volume annuel de prestations est de 10 à 15 contrôles par an avec une synthèse annuelle.

Intitulé du lot: Prestations relatives aux contrôles des déclarations de prélèvements sur la ressource pour les collectivités
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 comprend les prestations suivantes: contrôles des déclarations de la redevance pour prélèvement sur la ressource effectuées par les services en charge de la production d'eau; diagnostics des dispositifs de comptage des volumes prélevés

Informations complémentaires:

À titre informatif, le volume annuel de prestations est de 15 à 25 contrôles avec une synthèse annuelle. Les diagnostics de dispositifs de comptage sont réalisés à titre exceptionnel.

Intitulé du lot: Prestations relatives aux contrôles des sites industriels
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 comprend les prestations suivantes:

— contrôles des déclarations pour la redevance pour pollution de l'eau, pour prélèvement, et pour modernisation des réseaux de collecte,

— diagnostics des dispositifs de comptage des volumes prélevés,

— diagnostics des dispositifs d'autosurveillance des rejets,

— visites préliminaires et mesures en vue de la détermination de la redevance pour pollution de l'eau industrielle.

Informations complémentaires:

À titre indicatif, le volume de prestations annuel est de 20 à 30 contrôles de déclarations pour 10 à 15 sites, 5 à 20 diagnostics de dispositifs de comptage, 5 à 20 diagnostics d'autosurveillance des rejets, 5 à 20 visites préliminaires et mesures de pollution, une synthèse annuelle.

Intitulé du lot: Prestations d'analyse sur effluents industriels
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot 4 comprend les prestations suivantes: analyses pour les interventions réalisées par l'agence de l'Eau Adour-Garonne sur l'ensemble du bassin Adour-Garonne

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du rendu et de la présentation de l'offre
Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour la mise en œuvre des analyses
Critère de qualité (pondération): 15
25
60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prochains avis seront publiés en tenant compte de la durée des accords-cadres en cours, éventuellement reconduits.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis, rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 178-403359 (2018-09-12)

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