La présente consultation concerne la réalisation de contrôles de déclarations de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte, de déclarations de la redevance pour prélèvement sur la ressource; de déclarations en vue de la détermination et de la vérification de l'exactitude de la redevance pour pollution de l'eau, pour prélèvement, et pour modernisation des réseaux de collecte sur sites industriels; de diagnostics métrologiques sur sites (dispositifs de comptage des volumes prélevés, dispositifs d'autosurveillance des rejets sur sites industriels); de visites préliminaires et mesures auprès d'établissements industriels situés sur le bassin Adour-Garonne en vue de la détermination de la redevance pour pollution de l'eau industrielle; d'analyses d'eaux résiduaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de contrôles pour les redevances des collectivités et des industriels sur le bassin Adour-Garonne
2018-62”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de contrôles de déclarations de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de contrôles de déclarations de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte, de déclarations de la redevance pour prélèvement sur la ressource; de déclarations en vue de la détermination et de la vérification de l'exactitude de la redevance pour pollution de l'eau, pour prélèvement, et pour modernisation des réseaux de collecte sur sites industriels; de diagnostics métrologiques sur sites (dispositifs de comptage des volumes prélevés, dispositifs d'autosurveillance des rejets sur sites industriels); de visites préliminaires et mesures auprès d'établissements industriels situés sur le bassin Adour-Garonne en vue de la détermination de la redevance pour pollution de l'eau industrielle; d'analyses d'eaux résiduaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives aux contrôles des redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Ce lot comprend les prestations suivantes: contrôles des modalités d'application et de reversement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine...”
Description du marché
Ce lot comprend les prestations suivantes: contrôles des modalités d'application et de reversement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte par les exploitants des services d'eau et d'assainissement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du rendu et de la présentation de l'offre
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an. Il peut ensuite être reconduit au plus 3 fois pour une période d'un an.”
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le volume annuel de prestations est de 10 à 15 contrôles par an avec une synthèse annuelle.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives aux contrôles des déclarations de prélèvements sur la ressource pour les collectivités” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 comprend les prestations suivantes: contrôles des déclarations de la redevance pour prélèvement sur la ressource effectuées par les services en...”
Description du marché
Le lot 2 comprend les prestations suivantes: contrôles des déclarations de la redevance pour prélèvement sur la ressource effectuées par les services en charge de la production d'eau; diagnostics des dispositifs de comptage des volumes prélevés
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Informations complémentaires:
“À titre informatif, le volume annuel de prestations est de 15 à 25 contrôles avec une synthèse annuelle. Les diagnostics de dispositifs de comptage sont...”
Informations complémentaires
À titre informatif, le volume annuel de prestations est de 15 à 25 contrôles avec une synthèse annuelle. Les diagnostics de dispositifs de comptage sont réalisés à titre exceptionnel.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations relatives aux contrôles des sites industriels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 comprend les prestations suivantes:
— contrôles des déclarations pour la redevance pour pollution de l'eau, pour prélèvement, et pour modernisation...”
Description du marché
Le lot 3 comprend les prestations suivantes:
— contrôles des déclarations pour la redevance pour pollution de l'eau, pour prélèvement, et pour modernisation des réseaux de collecte,
— diagnostics des dispositifs de comptage des volumes prélevés,
— diagnostics des dispositifs d'autosurveillance des rejets,
— visites préliminaires et mesures en vue de la détermination de la redevance pour pollution de l'eau industrielle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour la mise en œuvre des analyses
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 25
Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le volume de prestations annuel est de 20 à 30 contrôles de déclarations pour 10 à 15 sites, 5 à 20 diagnostics de dispositifs de...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, le volume de prestations annuel est de 20 à 30 contrôles de déclarations pour 10 à 15 sites, 5 à 20 diagnostics de dispositifs de comptage, 5 à 20 diagnostics d'autosurveillance des rejets, 5 à 20 visites préliminaires et mesures de pollution, une synthèse annuelle.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'analyse sur effluents industriels
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot 4 comprend les prestations suivantes: analyses pour les interventions réalisées par l'agence de l'Eau Adour-Garonne sur l'ensemble du bassin Adour-Garonne”
Description du marché
Le lot 4 comprend les prestations suivantes: analyses pour les interventions réalisées par l'agence de l'Eau Adour-Garonne sur l'ensemble du bassin Adour-Garonne
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prochains avis seront publiés en tenant compte de la durée des accords-cadres en cours, éventuellement reconduits.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis, rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 178-403359 (2018-09-12)