Réalisation de contrôles de qualité externe des installations de radiodiagnostic et interventionnel

Centre hospitalier reg de Marseille

Réalisation de contrôles de qualité externe des installations de radiodiagnostic et interventionnel, scanographie, radiologie dentaire, mammographie numérique, installations de médecine nucléaire, ostéodensitométries et de radiothérapie externe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier reg de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-09	Avis de marché
2018-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: DAM180500
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de radiodiagnostic 📦
Scanographes ultrasoniques 📦
Radiographie dentaire 📦
Appareils de mammographie 📦
Scanographes à résonance magnétique nucléaire 📦
Équipements médicaux 📦
Appareils et fournitures pour radiothérapie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Reg de Marseille
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://fr.ap-hm.fr/ 🌏
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
Téléphone: +33 491382898 📞
Fax: +33 491381311 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361938&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date limite de soumission: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011606
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les prestations doivent être assurées par un organisme de contrôle agrée par l'ANSM. L'article 9-1 du CCAP décrit le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur, le mandat administratif suivi d'un règlement bancaire. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 221 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrôle de qualité d'installations de radiodiagnostic et de radiologie interventionnelle.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle de qualité d'installations de scanographie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôle de qualité d'installations de radiologie dentaire.
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôle de qualité d'installations de mammographie numériques.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique.

Numéro du lot: 6
Brève description: Contrôle de qualité d'ostéodensitomètres utilisant des rayonnements ionisants.
Numéro du lot: 7
Brève description:

Contrôle de qualité dosimétrique externe des modalités de radiothérapie externe par envoi de TLD.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Audit du contrôle de qualité interne et externe des installations de radiothérapie externes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les prestations doivent être assurées par un organisme de contrôle agréé par l'ANSM.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique (décrite à l'article 11.3 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: prix du contrôle (décrit à l'article du 12.3 du règlement de la consultation)
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361938&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 007-011606 (2018-01-09)

Avis d'attribution de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 220 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier reg de Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257634
Se réfère à l'avis: 2018/S 007-011606
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. La durée d'exécution du marché est de 4 ans à compter de la date d'accusé de réception de sa notification par le titulaire. Le marché prendra effet à compter du 1.4.2018 (ou au plus tard à compter de la date d'accusé de réception de notification d'attribution par son titulaire). Il n'est pas fixé de seuil minimum. Le montant maximum sera inférieur à 221 000 EUR HT soit 265 000 EUR TTC sur la durée totale du marché. Le contrat peut être consulté à l'adresse suivante: Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille — Direction des achats — Secteur marchés — 80 rue Brochier 13005 Marseille, sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements de l'assistance publique — Hôpitaux de Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (décrite à l'article 11.3 du règlement de la consultation)
Critère de coût: Prix du contrôle (décrit à l'article du 11.3 du règlement de la consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-29 📅
2018-03-30 📅
Source: OJS 2018/S 113-257634 (2018-06-13)

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