Réalisation d'une étude globale de stratégie urbaine

Alès agglomération

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles composé d'une tranche ferme comprenant 7 phases et de 5 tranches optionnelles portant sur la réalisation d'une étude globale de stratégie urbaine ainsi que la production de documents annexes pour contribuer à la définition du projet de rénovation urbaine dans le cadre du NPNRU. Le présent marché démarrera à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la 1 phase de la tranche ferme. Les prix forfaitaires sont actualisables et révisables. Délai global de paiement 30 jours. Virement bancaire,versement d'intérêts moratoires. Règles de la comptabilité publique. Possibilité de nantissement. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions définies à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Financement:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-30	Avis de marché
2018-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: PNRUAOOE2018
Brève description:

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles composé d'une tranche ferme comprenant 7 phases et de 5 tranches optionnelles portant sur la réalisation d'une étude globale de stratégie urbaine ainsi que la production de documents annexes pour contribuer à la définition du projet de rénovation urbaine dans le cadre du NPNRU. Le présent marché démarrera à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la 1 — ville d'Alès: 8 %, — Alès agglomération: 22 %, — conseil départemental: 8 %, — logis Cévenols: 5 %, — caisse des dépôts: 10 %, — ANAH: 5 %, — ANRU: 37 %, — inter-bailleurs: 5 %.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment Atome 2 rue Michelet, BP 60249
Code postal: 30105
Commune postale: Alès Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.alescevennes.fr 🌏
Courrier électronique: yann.cobut@ville-ales.fr 📧
Téléphone: +33 466561158 📞
Fax: +33 466561035 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jBpMAMjI1G 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046334
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles composé d'un tranche ferme, elle même composé de 7 phases, et de 5 tranches optionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ville d'Alès: 8 %,

— Alès agglomération: 22 %,

— conseil départemental: 8 %,

— logis Cévenols: 5 %,

— caisse des dépôts: 10 %,

— ANAH: 5 %,

— ANRU: 37 %,

— inter-bailleurs: 5 %.

Le présent marché porte sur la réalisation d'une étude globale de stratégie urbaine.

Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:

L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7

Informations complémentaires:

Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles composé d'un tranche ferme, elle même composé de 7 phases, et de 5 tranches optionnelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Alès Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat (Dc 1 — dernière version du 26.10.2016),

— déclaration du candidat (Dc 2 — dernière version du 26.10.2016),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs aux articles 45 et 48 I 1

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (note d'orientation 10 %, note méthodologique 20 %, CV et expérience des personnes spécifiquement affectées 30 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le président, Max Roustan
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XAJIIEpw-I 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jBpMAMjI1G 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'Alès
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Ales Cedex
Code postal: 30101
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2017_XAJIIEpw-I&cycNum=0 🌏
Adresse postale: BP 70038

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux entreprises. Il peut être:

— envoyé par voie postale ou retiré sur place au service de la commande publique — place de l'Hôtel de Ville — 30100 Alès (de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00) sur support CD Rom — retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — envoyé par mail toute demande de dossier sur support CD Rom devra être précédée d'une demande par mail adressée à yann.cobut@ville-ales.fr contenant le nom et les coordonnées de l'entreprise, l'objet du marché et le mode de retrait choisi. Les plis seront transmis en recommandé avec AR au service de la commande publique de la ville d'Alès — BP 70038 — 30101 Alès Cedex, ou remis contre récépissé à: ville d'Alès, service de la commande publique — place de l'Hôtel de Ville — 30100 Alès. Les plis peuvent également être remis sur notre plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com — L'enveloppe unique doit porter la mention suivante: appel d'offres ouvert européen. Réalisation d'une étude globale de stratégie urbaine. Ne pas ouvrir les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs (les plis pourront être ouvert afin de récupérer l'adresse postale permettant de renvoyer l'offre). Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent à l'acheteur public. Dans ce cas, les candidats sont autorisés à transmettre une copie de leurs plis sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à l'acheteur public dans le délai prescrit pour le dépôt des offres. Concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,

— exercer devant le tribunal administratif compétent:

—— un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007,

—— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),

—— un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.

— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 022-046334 (2018-01-30)

Avis d'attribution de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles composé d'une tranche ferme comprenant 7 phases et de 5 tranches optionnelles portant sur la réalisation d'une étude globale de stratégie urbaine ainsi que la production de documents annexes pour contribuer à la définition du projet de rénovation urbaine dans le cadre du NPNRU. Le présent marché démarrera à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la 1 — ville d'Alès: 8 %, — Alès agglomération: 22 %, — Conseil départemental: 8 %, — logis Cévenols: 5 %, — caisse des dépôts: 10 %, — ANAH: 5 %, — ANRU: 37 %, — inter-bailleurs: 5 %.

Valeur totale du marché: 486 512 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès agglomération
Adresse postale: bâtiment Atome, 2 rue Michelet, BP 60249

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-306039
Se réfère à l'avis: 2018/S 022-046334
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — Conseil départemental: 8 %,
Description des options:

L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Alès agglomération

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (Note d'orientation 10 %, Note méthodologique 20 %, CV et expérience des personnes spécifiquement affectées 30 %)
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Nom: Sarl passagers des villes
Adresse postale: 1 rue de la République
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Entreprise individuelle Eric Amanou consultant - la condition urbaine
Adresse postale: 6 villa Nieuport
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Nom: association loi 1901 Soliha méditerranée
Adresse postale: 3 rue Monjardin
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: Gard 🏙️
Nom: Sarl CP&O - Les m² heureux
Adresse postale: 20 passage de la Folie Regnault
Code postal: 75011
Nom: SAS Artelia ville & transport
Adresse postale: 226 rue Georges Besse
Code postal: 30035
Valeur totale du marché: 486 512 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/ce du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009); un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques,

Source: OJS 2018/S 134-306039 (2018-07-11)

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