Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles composé d'une tranche ferme comprenant 7 phases et de 5 tranches optionnelles portant sur la réalisation d'une étude globale de stratégie urbaine ainsi que la production de documents annexes pour contribuer à la définition du projet de rénovation urbaine dans le cadre du NPNRU. Le présent marché démarrera à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la 1 phase de la tranche ferme. Les prix forfaitaires sont actualisables et révisables. Délai global de paiement 30 jours. Virement bancaire,versement d'intérêts moratoires. Règles de la comptabilité publique. Possibilité de nantissement. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions définies à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Financement:
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une étude globale de stratégie urbaine
PNRUAOOE2018
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles composé d'une tranche ferme comprenant 7 phases et de 5 tranches optionnelles portant sur la...”
Brève description
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles composé d'une tranche ferme comprenant 7 phases et de 5 tranches optionnelles portant sur la réalisation d'une étude globale de stratégie urbaine ainsi que la production de documents annexes pour contribuer à la définition du projet de rénovation urbaine dans le cadre du NPNRU. Le présent marché démarrera à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la 1 phase de la tranche ferme. Les prix forfaitaires sont actualisables et révisables. Délai global de paiement 30 jours. Virement bancaire, versement d'intérêts moratoires. Règles de la comptabilité publique. Possibilité de nantissement. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions définies à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Financement:
— ville d'Alès: 8 %,
— Alès agglomération: 22 %,
— Conseil départemental: 8 %,
— logis Cévenols: 5 %,
— caisse des dépôts: 10 %,
— ANAH: 5 %,
— ANRU: 37 %,
— inter-bailleurs: 5 %.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 486 512 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Alès agglomération
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la réalisation d'une étude globale de stratégie urbaine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur Technique (Note d'orientation 10 %, Note méthodologique 20 %, CV et expérience des personnes spécifiquement affectées 30 %)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du...”
Description des options
L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 022-046334
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réalisation d'une étude globale de stratégie urbaine
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl passagers des villes
Adresse postale: 1 rue de la République
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Entreprise individuelle Eric Amanou consultant - la condition urbaine
Adresse postale: 6 villa Nieuport
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: association loi 1901 Soliha méditerranée
Adresse postale: 3 rue Monjardin
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Région: Gard🏙️
Nom: Sarl CP&O - Les m² heureux
Adresse postale: 20 passage de la Folie Regnault
Code postal: 75011
Nom: SAS Artelia ville & transport
Adresse postale: 226 rue Georges Besse
Code postal: 30035
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 486 512 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/ce du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009); un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques,
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 134-306039 (2018-07-11)