Réalisation d’une écluse au gabarit Freycinet en contournement de l’usine hydroélectrique de Brégnier Cordon dans l’Ain (01)

Compagnie Nationale du Rhône

Le présent document a pour objet de fournir les informations nécessaires aux fournisseurs pour répondre à la démarche de l’avis de marché lancée par la Compagnie nationale du Rhône sur la fourniture de dispositifs hydromécaniques nécessaires à la réalisation d’une écluse au gabarit Freycinet en contournement de l’usine hydroélectrique de Brégnier-Cordon dans l’Ain (01).
Les différents lots pour lesquels un avis de marché européen sera lancé sont:
— génie-civil et terrassements,
— hydromécanique,
— électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-15 Avis de marché
2018-11-21 Informations complémentaires
2019-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écluses de canal
Numéro de référence: DASL 18-376/18-377/18-378
Brève description:
Le présent document a pour objet de fournir les informations nécessaires aux fournisseurs pour répondre à la démarche de l’avis de marché lancée par la Compagnie nationale du Rhône sur la fourniture de dispositifs hydromécaniques nécessaires à la réalisation d’une écluse au gabarit Freycinet en contournement de l’usine hydroélectrique de Brégnier-Cordon dans l’Ain (01). Les différents lots pour lesquels un avis de marché européen sera lancé sont: — génie-civil et terrassements, — hydromécanique, — électricité.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écluses de canal 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'écluses de canal 📦
Portes d'écluse 📦
Équipement électromécanique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie Nationale du Rhône
Adresse postale: 2 rue André Bonin
Code postal: 69316
Commune postale: Lyon Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.cnr.tm.fr 🌏
Courrier électronique: m.rolland@cnr.tm.fr 📧
Téléphone: +33 472001816 📞
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr/portal/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Date de début: 2019-09-02 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Date de début: 2020-10-05 📅
Date de fin: 2022-07-01 📅
Date de début: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-455856
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique Sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de CNR. Pour ce faire vous devrez contacter le service Achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation et transmettre par envoi électronique la raison sociale, les coordonnées du contact et l'adresse électronique avec la référence du dossier DASL 18-376, 18-377 et 18-378. Martin Rolland, Acheteur projets +33 472001816 m.rolland@cnr.tm.fr Hotline Achats 04 72006161. La procédure concurrentielle avec négociation est justifiée par application de l'article 25 II 3 La délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 180 jours. Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements pourra être rejetée.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent document a pour objet de fournir les informations nécessaires aux fournisseurs pour répondre à la démarche de l’avis de marché lancée par la Compagnie nationale du Rhône sur la fourniture de dispositifs hydromécaniques nécessaires à la réalisation d’une écluse au gabarit Freycinet en contournement de l’usine hydroélectrique de Brégnier-Cordon dans l’Ain (01).
Afficher plus
Les différents lots pour lesquels un avis de marché européen sera lancé sont:
— génie-civil et terrassements,
— hydromécanique,
— électricité.
Intitulé du lot: Travaux de génie-civil et terrassements de l’écluse de Brégnier-Cordon (France, département de l’Ain 01)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les travaux comprennent les opérations suivantes (les données chiffrées sont données uniquement à titre indicatif):
Travaux préparatoires:
— la déviation provisoire et la reconstruction définitive de 2 routes dont une départementale sur 700 m. Cette déviation nécessite le remblaiement partiel d’un plan d’eau existant,
— la réalisation du contre-canal nécessitant la création de 3 ouvrages de franchissement de faible travée de type pont dalle et d’une passerelle mode doux,
La réalisation de l’écluse en fouille ouverte au cœur d’une enceinte étanche:
— la réalisation d’une paroi étanche de type paroi au coulis ou soil mixing, de longueur 500 m, épaisseur 0,6 m et profondeur 18 m,
— la construction de l’écluse nécessite l’aménagement d’une fouille de 12 m de profondeur en talus auto-stable, renforcé localement par un blindage en pied du talus. Le volume de déblais est de l’ordre de 100 000 m
— la construction d’une écluse de 22 m de hauteur sur fondation avec un dénivelé hydraulique de 14 m. La longueur totale de l’ouvrage sera de 70 m. L’écluse sera construite par plots indépendants,
— le génie-civil de l’écluse représente un volume de béton armé d’environ 15 000 m
— la réalisation des soutènements amont et aval de l’écluse: 1 800 m
La réalisation des chenaux amont et aval,
— la réalisation du chenal amont nécessite une construction d’une nouvelle digue avec un raccordement d’étanchéité avec la digue existante, maintenue en charge pendant toute la durée de travaux,
— Le raccordement d’étanchéité est assuré par la réalisation d’une paroi étanche de type paroi au coulis ou soil mixing, de longueur 400 m, épaisseur 0,6 m et profondeur 22 m.
Le battage de palplanches en fermeture hydraulique,
— le volume de terrassements est de l’ordre de 300 000 m
Le volume global de terrassements est de l’ordre de 1 000 000 m
Les études d’exécution et la réalisation des ouvrages s’appuieront sur le processus BIM. Les plans seront réalisés à partir de la maquette numérique, y compris les plans de phasage et les ouvrages provisoires. Le DOE numérique comprendra la maquette numérique et la base de données associée dans l'objectif de réaliser la gestion patrimoniale de l'ouvrage (GMAO). En phase réalisation, le pilotage de la coordination du BIM entre les différents lots sera à charge du lot génie civil et terrassements.
Afficher plus
Intitulé du lot: Fourniture et installation des équipements mécaniques de l’écluse de Brégnier-Cordon (France, département de l’Ain 01)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les données chiffrées sont données uniquement à titre indicatif.
Principaux travaux attendus:
Étude, fourniture, transport, manutention, mise en place, réglages, mise en service de:
— deux portes à un vantail composées de:
—— une structure mécanosoudée,
—— des appuis mobiles latéraux,
—— une (1) passerelle d’accès supérieure,
—— trois (3) défenses en PEHD 1000,
—— étanchéités latérale et de seuil,
—— un (1) vérin de manœuvre du vantail en prise direct monté sur cardan,
—— une (1) crapaudine inférieure,
—— une articulation supérieure (tourillon, tirants, pièce de cœur),
—— les pièces fixes (seuil, chardonnet ...),
—— traitement anticorrosion.
— 4 vannes d’alimentation et de vidange, de leurs pièces fixes ainsi que la motorisation,
— 6 bollards flottants et leurs pièces fixes,
— 4 batardeaux de coupure des vannes d’alimentation et de vidange et de leurs pièces fixes,
— 2 batardeaux de sas, banalisés pour l’amont et l’aval et de leurs pièces fixes,
— 1 système de dévasage à l’air comprimé pour les portes amont et aval,
— 2 pontons flottants équipés permettant aux plaisanciers de s’amarrer pour lancer le cycle d’éclusage et leurs passerelles d’accès.
Caractéristiques du site:
— dénivelée hydraulique amont – aval de l’ordre de 14 m en situation normale,
— porte amont (H ≈ 5,7 m x L ≈ 5,3 m) et porte aval (H ≈ 18,4 m x L ≈ 5,3 m) à un seul vantail,
— système de manœuvre des portes par vérins électriques,
— système d’air comprimé permettant la chasse des corps flottants dans les rainures latérales et sur le seuil des portes des écluses,
— batardement pour mise à sec de l’écluse par le système classique d’éléments poutres de hauteur 1,20 m mis en place dans des rainures prévus à l’amont de la tête amont et à l’aval de la tête aval,
— 2 vannes de remplissage et 2 vannes de vidange de type murale à galets (H 1,0 m x L 0,8 m),
— système de manœuvre des vannes par vérins électriques par l’intermédiaire de brimbales,
— batardement pour mise à sec d’une vanne par vannes murales à patins (étanchéité aval);
Intitulé du lot: Fourniture et installation des équipements électriques de l’écluse de Brégnier-Cordon (France, département de l’Ain 01)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Travaux à l’usine existante de Brégnier-Cordon:
— ensemble des études électriques et fonctionnelles de l’ouvrage,
— extension du TGBT poste M de l’écluse (IS333) d’une colonne,
— modifications électriques de l’armoire 1er rang GE fixe usine,
— modifications électriques de l’armoire alarme DNU usine,
— extension à l’usine de la vidéo-exploitation écluse (1 caméra au niveau du déchargeur),
— l’alimentation en 400 V triphasé sans neutre en câble armé souterrain de l’écluse depuis l’usine de Bregnier-Cordon (hors génie civil),
— extension des réseaux fibre optique et téléphonie depuis l’usine jusqu’à l’écluse,
Travaux sur l’ouvrage à construire:
— création d’un réseau de Terre maillé de l’ouvrage,
— création d’un réseau de protection foudre primaire et secondaire dans le local écluse,
— création d’un coffret de protection foudre,
— mise en place d’un transformateur sec 400/400Vac 80kVA,
— la création de la distribution de puissance de chaque écluse par des tableaux (IS233) TGBT-Utilités et la force motrice,
— création d’un atelier d’énergie sécurisé pour chaque ouvrage (onduleur + batterie et coffret et armoire de distribution),
— création d’une armoire de création et distribution des sources de polarités de contrôle-commande de l’ouvrage,
— création d’une armoire automate et relayage de gestion des fonctionnements de l’ouvrage,
— création d’un coffret diffuseur d’alarme vers l’usine,
— création d’installation de protections incendie et intrusion,
— la réalisation des utilités de l’écluse: éclairage intérieur et extérieur, chauffage du bâtiment, prises de courants forts (coffrets extérieurs) et faibles,
— la réalisation des coffrets extérieurs de commande (opérateur, sonorisation et maintenance...)
— la réalisation des dispositifs de commande et de surveillance tels que: vidéosurveillance, sonorisation, téléphonie, bornes de commande et d’appel d’urgence, barrières radars de protection des portes, feux de navigation,...
— fourniture et câblage de tous les actionneurs, capteurs et l’ensemble des liaisons composant les installations de l’écluse,
— interfaçage du contrôle commande sur le réseau Ethernet fibre optique existant de la CNR, y compris son extension aux nouveaux ouvrages,
— dévoiements souterrains définitifs des réseaux déplacés provisoirement durant les phases de chantier (20 kV; 400V; télécommunications, etc.).
La partie automatisme non comprise dans ce présent lot (réalisation interne CNR) se compose essentiellement de:
— édes complètes du process d’un point de vue fonctionnel selon une notice de fonctionnement et une analyse fonctionnelle fournie par la MOE,
— réalisation des logiciels des API et des superviseurs de l’écluse.
Toutefois, une collaboration accrue entre CNR et l’Entreprise est demandée afin d’aboutir à une installation conforme aux attentes CNR, à savoir un process:
— fonctionnel,
— sécuritaire,
— conforme aux normes et règles s’y appliquant.
Une forte collaboration et implication est attendue entre CNR et l’entreprise dans:
— l’élaboration des études de conception,
— la définition des matériels et installations (ensemble totalement à charge de l’entreprise),
— leurs mises en œuvre sur site (ensemble totalement à charge de l’entreprise et présence permanente pendant les tests de mise en service jusqu’à réception du PV réception définitif).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Brégnier-Cordon (01300).
Écluse de Brégnier-Cordon (01300).
Brégnier-Cordon (01300)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si un document parmi ceux cités ci-dessous est manquant, le dossier de demande de candidature du fournisseur sera considéré comme incomplet et entraînera le rejet de la demande de candidature.
Les documents à joindre au dossier sont les suivants:
1) questionnaire «Avis de Marché Ecluse Brégnier-Cordon Lot concerné»
Le candidat renseignera l’ensemble des questions posées dans le questionnaire;
2) autres pièces justificatives;
3) le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat;
4) une attestation d'assurance responsabilité civile complétée et signée par l'assureur et l'assuré;
5) un extrait du registre du commerce et des sociétés (datant de moins de 3 mois) ou l'équivalent pour les entreprises non françaises;
6) déclaration Urssaf pour les entreprises françaises (datant de moins de 6 mois) ou document D8222-7 du code du travail français complété pour les entreprises étrangères;
7) le quitus Attestation Légale ou le formulaire d’engagement de souscription à la plateforme de diffusion des attestations légales, chargée par l’acheteur de collecter et de vérifier l’authenticité des documents prescrits au titre de l’obligation de vigilance et des différentes attestations d’assurances nécessaires, signé par un représentant dûment habilité du soumissionnaire. En effet, cette souscription est obligatoire en cas d’attribution du marché;
Afficher plus
8) conditions générales d’achat CNR signées pour preuve de lecture;
9) le document «organisation QSE»;
10) le cas échéant les justificatifs de certifications ou qualifications mentionnées dans le questionnaire;
11) liasses CERFA de bilan et de compte de résultat des 3 derniers exercices;
12) processus de contrôle qualité de l’entreprise;
13) justificatif(s) pour le(s) éventuelle(s) certification(s) qualité supplémentaires;
14) en cas de groupement: une note présentant l'organisation du groupement proposé;
15) attestation sur l’honneur certifiant la validité de l’ensemble des informations déposées dans le cadre de cette candidature;
16) liste des références;
17) le formulaire DC2;
18) le mémoire technique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 6
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Compagnie nationale du Rhône
Contact
Point de contact: Martin Rolland
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr/portal/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique
Sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de CNR. Pour ce faire vous devrez contacter le service
Achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation et transmettre
par envoi électronique la raison sociale, les coordonnées du contact et l'adresse électronique avec la référence du dossier DASL 18-376, 18-377 et 18-378.
Martin Rolland, Acheteur projets
+33 472001816
Hotline Achats
04 72006161.
La procédure concurrentielle avec négociation est justifiée par application de l'article 25 II 3
La délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 180 jours.
Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements pourra être rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 201-455856 (2018-10-15)
Informations complémentaires (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DASL 18-176/18-177/18-178
Brève description:
Le présent document a pour objet de fournir les informations nécessaires aux fournisseurs pour répondre à la démarche de l’avis de marché lancée par la Compagnie nationale du Rhône sur la fourniture de dispositifs hydromécaniques nécessaires à la réalisation d’une écluse au gabarit Freycinet en contournement de l’usine hydroélectrique de Brégnier Cordon dans l’Ain (01). Les différents lots pour lesquels un avis de marché européen sera lancé sont: — génie-civil et terrassements, — hydromécanique, — électricité.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de distribution et de commande électriques 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie nationale du Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-518784
Se réfère à l'avis: 2018/S 201-455856
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint — les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes: — les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l’appel à candidature et les candidats non retenus à l’issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent pas se regrouper avec des candidats retenus à l’issue de la sélection, — une entreprise répondant seule est autorisée à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire, — une entreprise ne répondant qu’en groupement est autorisée à être le mandataire que d’un seul groupement, — en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de CNR et ses filiales, — les candidats sont informés qu’en cas de groupement, CNR et ses filiales exigeront la fourniture d’une convention de groupement solidaire ou conjoint.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent document a pour objet de fournir les informations nécessaires aux fournisseurs pour répondre à la démarche de l’avis de marché lancée par la Compagnie nationale du Rhône sur la fourniture de dispositifs hydromécaniques nécessaires à la réalisation d’une écluse au gabarit Freycinet en contournement de l’usine hydroélectrique de Brégnier Cordon dans l’Ain (01).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 227-518784 (2018-11-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-035092
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de CNR. Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation et transmettre par courrier électronique la raison sociale, les coordonnées du contact et l'adresse du courrier électronique avec la référence du dossier DASL 18-376, 18-377 et 18-378. Martin Rolland — Acheteur projets — +33 472001816 — m.rolland@cnr.tm.fr — Hotline achats — +33 472006161. La procédure concurrentielle avec négociation est justifiée par application de l'article 25 II 3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 180 jours. Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements pourra être rejetée.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de génie-civil et terrassements de l’écluse de Brégnier Cordon (France, département de l’Ain 01)
Brève description:
— travaux préparatoires:
—— la déviation provisoire et la reconstruction définitive de 2 routes dont une départementale sur 700 m. Cette déviation nécessite le remblaiement partiel d’un plan d’eau existant,
—— la réalisation du contre-canal nécessitant la création de 3 ouvrages de franchissement de faible travée de type pont dalle et d’une passerelle mode doux.
La réalisation des chenaux amont et aval.
— le raccordement d’étanchéité est assuré par:
—— la réalisation d’une paroi étanche de type paroi au coulis ou soil mixing, de longueur 400 m, épaisseur 0,6 m et profondeur 22 m,
—— le battage de palplanches en fermeture hydraulique.
Intitulé du lot: Fourniture et installation des équipements mécaniques de l’écluse de Brégnier Cordon (France, département de l’Ain 01)
Brève description:
— 2 portes à un vantail composées de:
—— 1 passerelle d’accès supérieure,
—— 3 défenses en PEHD 1000,
—— 1 vérin de manœuvre du vantail en prise direct monté sur cardan,
—— 1 crapaudine inférieure,
—— les pièces fixes (seuil, chardonnet ...)
— batardement pour mise à sec d’une vanne par vannes murales à patins (étanchéité aval).
Les études d’exécution et la réalisation des ouvrages s’appuieront sur le processus BIM. Les plans seront réalisés à partir de la maquette numérique, y compris les plans de phasage et les ouvrages provisoires. Le DOE numérique comprendra la maquette numérique et la base de données associée dans l'objectif de réaliser la gestion patrimoniale de l'ouvrage (GMAO). En phase réalisation, le pilotage de la coordination du BIM entre les différents lots sera à charge du lot Génie Civil et Terrassements.
Afficher plus
Intitulé du lot: Fourniture et installation des équipements électriques de l’écluse de Brégnier Cordon (France, département de l’Ain 01)
Brève description:
— modifications électriques de l’armoire 1
— extension des réseaux fibre optique et téléphonie depuis l’usine jusqu'à l’écluse.
— création d’un réseau de terre maillé de l’ouvrage,
— mise en place d’un transformateur sec 400/400 Vac 80 kVA,
— la réalisation des coffrets extérieurs de commande (opérateur, sonorisation et maintenance...),
— la réalisation des dispositifs de commande et de surveillance tels que: vidéosurveillance, sonorisation, téléphonie, bornes de commande et d’appel d’urgence, barrières radars de protection des portes, feux de navigation, …,
— dévoiements souterrains définitifs des réseaux déplacés provisoirement durant les phases de chantier (20 kV; 400V; télécommunications, …).
— études complètes du process d’un point de vue fonctionnel selon une notice de fonctionnement et une analyse fonctionnelle fournie par la MOE,
Une forte collaboration et implication est attendue entre CNR et l’Entreprise dans:
— leurs mises en œuvre sur site (ensemble totalement à charge de l’entreprise et présence permanente pendant les tests de mise en service jusqu'à réception du PV réception définitif).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Écluse de Brégnier-Cordon (01300)

Référence
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de CNR. Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation et transmettre par courrier électronique la raison sociale, les coordonnées du contact et l'adresse du courrier électronique avec la référence du dossier DASL 18-376, 18-377 et 18-378.
Afficher plus
Martin Rolland — Acheteur projets — +33 472001816 — m.rolland@cnr.tm.fr — Hotline achats — +33 472006161.
La procédure concurrentielle avec négociation est justifiée par application de l'article 25 II 3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Source: OJS 2019/S 017-035092 (2019-01-21)