La consultation a pour objet la réalisation d'études de diagnostic et la proposition de solutions travaux dans le cadre des opérations sur le réseau, géré par le Département du Haut-Rhin, le contrôle extérieur des fournitures et travaux, le contrôle extérieur des performances de la signalisation horizontale et verticale. Les missions d'études et de contrôles seront à réaliser sur routes départementales, pistes cyclables ou autres sites. Ils comprennent principalement la réalisation de terrassements, structures de chaussées neuves et renforcements de chaussées existantes. Les missions de contrôle porteront également sur les équipements de la chaussée tels que signalisations horizontales et verticales.
Forme du contrat: à bons de commande avec minimum et sans maximum. Attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour chaque lot. Contrat conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'etudes et de contrôles de laboratoires nécessaires a la construction des routes et ouvrages départementaux du Haut-Rhin”
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation d'études de diagnostic et la proposition de solutions travaux dans le cadre des opérations sur le réseau, géré...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation d'études de diagnostic et la proposition de solutions travaux dans le cadre des opérations sur le réseau, géré par le Département du Haut-Rhin, le contrôle extérieur des fournitures et travaux, le contrôle extérieur des performances de la signalisation horizontale et verticale. Les missions d'études et de contrôles seront à réaliser sur routes départementales, pistes cyclables ou autres sites. Ils comprennent principalement la réalisation de terrassements, structures de chaussées neuves et renforcements de chaussées existantes. Les missions de contrôle porteront également sur les équipements de la chaussée tels que signalisations horizontales et verticales.
Forme du contrat: à bons de commande avec minimum et sans maximum. Attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour chaque lot. Contrat conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Études de chaussées routières.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du contrat un ou plusieurs accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du contrat un ou plusieurs accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contrôles de laboratoire ou in situ.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Contrôles spécifiques à la signalisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du contrat à compter de sa date de notification. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du contrat à compter de sa date de notification. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
11:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le titulaire s'engage à maintenir pour chacune des périodes de validité du présent accord-cadre à bons de commande (période annuelle) la même équipe. Ainsi, le titulaire ne peut remplacer une personne physique de cette équipe qu'à l'occasion de l'indisponibilité temporaire ou définitive de celle-ci, qui n'est pas du fait du titulaire.
Numéro de la consultation: 18dir009
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 149-342056 (2018-08-02)