Le marché a pour but la réalisation d'inventaires et de suivis naturalistes ainsi que la rédaction de différents types de rapports permettant de mettre en avant les enjeux naturalistes des sites concernés et de définir les modalités de conservation, de restauration et de gestion de ces espaces.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale:
“Établissement public territorial service des marchés le 108 108 Allée François Mitterrand, BP 1180”
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76176
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232764422📞
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr📧
Fax: +33 232764429 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études, d'inventaires et de suivis naturalistes
2018-DEE-etudeinventaire”
Produits/services: Services d'inventaire forestier📦
Brève description:
“Le marché a pour but la réalisation d'inventaires et de suivis naturalistes ainsi que la rédaction de différents types de rapports permettant de mettre en...”
Brève description
Le marché a pour but la réalisation d'inventaires et de suivis naturalistes ainsi que la rédaction de différents types de rapports permettant de mettre en avant les enjeux naturalistes des sites concernés et de définir les modalités de conservation, de restauration et de gestion de ces espaces. Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble du territoire de la Métropole Rouen Normandie (71 communes et 660 km). Le prestataire pourra être amené à réaliser des missions sur plusieurs sites pendant la même période
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78236.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études, inventaires et suivis en espaces naturels et semi-naturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inventaire forestier📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Rouen Normandie
Description du marché: Le lot 1 concerne spécifiquement les milieux semi-naturels et naturels
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Études, inventaires et suivis naturalistes dans le cadre d'opérations d'aménagement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2, est réservé aux espaces voués à faire l'objet de travaux d'aménagement”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 069-153258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M1847
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Études, inventaires et suivis en espaces naturels et semi-naturels
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fauna flora
Adresse postale: Le Village
Commune postale: Saint-Denis-le-Thiboult
Code postal: 76116
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35756.72 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M1848
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Études, inventaires et suivis naturalistes dans le cadre d'opérations d'aménagement”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope
Adresse postale: 13 rue Pierre Gilles de Gennes PA de la Vatine
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 480 💰
“Lot nº1:
La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans mini et sans maxi à la société fauna flora 76116 Saint-Denis le...”
Lot nº1:
La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans mini et sans maxi à la société fauna flora 76116 Saint-Denis le Thiboult.
L'évaluation des prestations à exécuter, telle qu'elle résulte du détail quantitatif estimatif (non contractuel) est de 42 908,06 EUR (TTC).
Lot nº2:
La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans mini et sans maxi à BIOTOPE Sas 76130 Mont Saint-Aignan.
L'évaluation des prestations à exécuter, telle qu'elle résulte du détail quantitatif estimatif (non contractuel) est de 50 976,00 EUR (TTC)
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 18-37268 publié le 8/4/2018.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société tropic travaux signalisation » req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn-et-Garonne » req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2018/S 142-325045 (2018-07-23)