Rd62 — deviation de Mogneville — travaux relatifs aux aménagements paysagers (phase 1)

Département de l'Oise

La consultation concerne les travaux relatifs aux aménagements paysagers (Phase 1) dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun et le CCTP propre au présent marché d'aménagements paysagers, ainsi que dans les documents et plans annexés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hie Paysage

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-18	Avis de marché
2018-10-05	Informations complémentaires
2019-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: 18-DIET-CWAP-03
Brève description:

La consultation concerne les travaux relatifs aux aménagements paysagers (Phase 1) dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62. Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun et le CCTP propre au présent marché d'aménagements paysagers, ainsi que dans les documents et plans annexés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-409311
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les travaux relatifs aux aménagements paysagers (Phase 1) dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62.

Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun et le CCTP propre au présent marché d'aménagements paysagers, ainsi que dans les documents et plans annexés.

Valeur totale estimée: 175 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'oise: Entre la RD 1016 et la RD 62

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n

Les modalités sont définies au CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est établi selon selon une procédure adaptée conformément aux articles 38 et 42.2 de l'ordonnance n

Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs exposés à l'article 3.1 du RC. Toutefois, les travaux pour la réalisation de la déviation de Mogneville sont répartis en 5 marchés distincts. La présente consultation concerne les travaux relatifs aux aménagements paysagers (phase 1).

La durée totale du marché qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 36 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.

Le délai global d'exécution des travaux de plantation est précisé à l'article 4.3 du RC.

Il est prévu une période d'entretien de 12 mois maximum pour les travaux de parachèvement comprenant une garantie de reprise des végétaux.

Il est prévu une période de garantie de 12 mois ferme correspondant aux travaux de confortement comprenant une garantie de reprise des végétaux.

Le marché comporte une prestation supplémentaire (PSE) obligatoire: Travaux d'élagage sur franges boisées. Des précisions sont indiquées à l'article 7.9 du RC.

Les modalités de négociation sont précisées à l'article 7.2 du RC.

La visite sur site pour l'établissement de l'offre est facultative et les modalités sont précisées à l'article 9 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret n

Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 4.4 du CCAP.

Les variantes ne sont pas autorisées. Le contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) est précisé à l'article 8 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la candidatures sont indiqués à l'article 10.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 10.2 du RC.

Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont précisées à l'article 11 du RC. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:

1) proposition financière: 60 points;

2) valeur technique: 30 points,

3) délai et planning: 10 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 12.2 du RC.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 1.10.2018 à 17:00) selon les modalités fixées à l'article 16 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 3.10.2018 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont précisées à l'article 13 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de décembre 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 181-409311 (2018-09-18)

Informations complémentaires (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les travaux relatifs aux aménagements paysagers (phase 1) dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62. Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun et le CCTP propre au présent marché d'aménagements paysagers, ainsi que dans les documents et plans annexés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — Direction de la commande publique — 224 bis avenue Marcel Dassault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-440772
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-409311
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2018/S 195-440772 (2018-10-05)

Avis d'attribution de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les travaux relatifs aux aménagements paysagers (phase 1) dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62.

Valeur totale du marché: 192671.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, centre administratif François Benard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 103-248944
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa notification. Le marché est établi selon une procédure adaptée conformément aux articles 38 et 42.2 de l'ordonnance n Par ailleurs, il est précisé que, dans le cadre de l'opération de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62, ce marché fait l'objet d'une procédure adaptée dans le cadre de l'article 22 du décret n Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée au I.1), — par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration, — par courrier électronique et sans frais, les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise au I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les travaux relatifs aux aménagements paysagers (phase 1) dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre le RD 1016 et la RD 62.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai et planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Nom: HIE paysage
Adresse postale: RN 31, le Bouquy
Commune postale: Jaux
Code postal: 60880
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 192671.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa notification.

Le marché est établi selon une procédure adaptée conformément aux articles 38 et 42.2 de l'ordonnance n

Par ailleurs, il est précisé que, dans le cadre de l'opération de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62, ce marché fait l'objet d'une procédure adaptée dans le cadre de l'article 22 du décret n

Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée au I.1),

— par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,

— par courrier électronique et sans frais, les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise au I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 103-248944 (2019-05-27)

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