La consultation concerne les travaux relatifs aux aménagements paysagers (Phase 1) dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun et le CCTP propre au présent marché d'aménagements paysagers, ainsi que dans les documents et plans annexés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rd62 — deviation de Mogneville — travaux relatifs aux aménagements paysagers (phase 1)
18-DIET-CWAP-03”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“La consultation concerne les travaux relatifs aux aménagements paysagers (Phase 1) dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD...”
Brève description
La consultation concerne les travaux relatifs aux aménagements paysagers (Phase 1) dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun et le CCTP propre au présent marché d'aménagements paysagers, ainsi que dans les documents et plans annexés.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'oise: Entre la RD 1016 et la RD 62
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun et le CCTP propre au présent...”
Description du marché
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun et le CCTP propre au présent marché d'aménagements paysagers, ainsi que dans les documents et plans annexés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché pourront être réalisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
Les modalités sont définies au CCAP.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique
“La consultation est établi selon selon une procédure adaptée conformément aux articles 38 et 42.2 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27...”
La consultation est établi selon selon une procédure adaptée conformément aux articles 38 et 42.2 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Par ailleurs, il est précisé que, dans le cadre de l'opération de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62, ce marché fait l'objet d'une procédure adaptée dans le cadre de l'article 22 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics.
Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs exposés à l'article 3.1 du RC. Toutefois, les travaux pour la réalisation de la déviation de Mogneville sont répartis en 5 marchés distincts. La présente consultation concerne les travaux relatifs aux aménagements paysagers (phase 1).
La durée totale du marché qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 36 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
Le délai global d'exécution des travaux de plantation est précisé à l'article 4.3 du RC.
Il est prévu une période d'entretien de 12 mois maximum pour les travaux de parachèvement comprenant une garantie de reprise des végétaux.
Il est prévu une période de garantie de 12 mois ferme correspondant aux travaux de confortement comprenant une garantie de reprise des végétaux.
Le marché comporte une prestation supplémentaire (PSE) obligatoire: Travaux d'élagage sur franges boisées. Des précisions sont indiquées à l'article 7.9 du RC.
Les modalités de négociation sont précisées à l'article 7.2 du RC.
La visite sur site pour l'établissement de l'offre est facultative et les modalités sont précisées à l'article 9 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 7.3.2 du RC.
Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 4.4 du CCAP.
Les variantes ne sont pas autorisées. Le contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) est précisé à l'article 8 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la candidatures sont indiqués à l'article 10.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 10.2 du RC.
Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont précisées à l'article 11 du RC. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) proposition financière: 60 points;
2) valeur technique: 30 points,
3) délai et planning: 10 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 12.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 1.10.2018 à 17:00) selon les modalités fixées à l'article 16 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 3.10.2018 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont précisées à l'article 13 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de décembre 2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2018/S 181-409311 (2018-09-18)
Informations complémentaires (2018-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — Direction de la commande publique — 224 bis avenue Marcel Dassault”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD62 — déviation de Mogneville — travaux relatifs aux aménagements paysagers (phase 1)
18-DIET-CWAP-03”
Brève description:
“La consultation concerne les travaux relatifs aux aménagements paysagers (phase 1) dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD...”
Brève description
La consultation concerne les travaux relatifs aux aménagements paysagers (phase 1) dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62. Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun et le CCTP propre au présent marché d'aménagements paysagers, ainsi que dans les documents et plans annexés.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 181-409311
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 1.10.2018 (17:00)) selon les modalités fixées à l'article 16 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 3.10.2018 (17:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 15.10.2018 (17:00)) selon les modalités fixées à l'article 16 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 17.10.2018 (17:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-09 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-23 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-10 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-24 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2018/S 195-440772 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, centre administratif François Benard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry”
Téléphone: +33 344066092📞
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 62 — deviation de Mogneville — travaux relatifs aux aménagements paysagers (phase 1)
18-DIET-CWAP-03”
Brève description:
“Le marché concerne les travaux relatifs aux aménagements paysagers (phase 1) dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016...”
Brève description
Le marché concerne les travaux relatifs aux aménagements paysagers (phase 1) dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192671.25 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne les travaux relatifs aux aménagements paysagers (phase 1) dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre le RD 1016...”
Description du marché
Le marché concerne les travaux relatifs aux aménagements paysagers (phase 1) dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre le RD 1016 et la RD 62.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai et planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché pourront être réalisés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-409311
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“RD 62 — déviation de Mogneville — travaux relatifs aux aménagements paysagers (phase 1)”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: HIE paysage
Adresse postale: RN 31, le Bouquy
Commune postale: Jaux
Code postal: 60880
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192671.25 💰
“Le marché est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa notification.
Le marché est établi selon une procédure adaptée conformément aux...”
Le marché est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa notification.
Le marché est établi selon une procédure adaptée conformément aux articles 38 et 42.2 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Par ailleurs, il est précisé que, dans le cadre de l'opération de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62, ce marché fait l'objet d'une procédure adaptée dans le cadre de l'article 22 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics.
Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée au I.1),
— par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais, les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise au I.1).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 103-248944 (2019-05-27)