La présente consultation concerne les travaux préparatoires pour la déviation de Ballersdorf: réalisation des protections d'un gazoduc existant, aménagement d'un carrefour provisoire coté Dannemarie et réalisation d'un bassin écrêteur route de Carspach dans le cadre de mesures compensatoires environnementales. À titre indicatif, les principales quantités sont:
— terrassement en déblais 2 450 m,
— terrassement en remblais et couche de forme 10 000 m,
— matériaux blancs de chaussée 460 t,
— enrobés 1 400 t,
— collecteur béton 400 ml,
— bassin écrêteur 3 800 m.
Valeur estimée du présent lot: 1 200 000,00 EUR HT. Valeur totale estimée l'opération dans son ensemble: 8 069 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: RD419 — déviation de Ballersdorf — lot nº 02: travaux préparatoires
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux préparatoires pour la déviation de Ballersdorf: réalisation des protections d'un gazoduc existant, aménagement...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux préparatoires pour la déviation de Ballersdorf: réalisation des protections d'un gazoduc existant, aménagement d'un carrefour provisoire coté Dannemarie et réalisation d'un bassin écrêteur route de Carspach dans le cadre de mesures compensatoires environnementales. À titre indicatif, les principales quantités sont:
— terrassement en déblais 2 450 m,
— terrassement en remblais et couche de forme 10 000 m,
— matériaux blancs de chaussée 460 t,
— enrobés 1 400 t,
— collecteur béton 400 ml,
— bassin écrêteur 3 800 m.
Valeur estimée du présent lot: 1 200 000,00 EUR HT. Valeur totale estimée l'opération dans son ensemble: 8 069 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Ballersdorf
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 déclaration du candidat,
— DC2 déclaration de la candidature,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 déclaration du candidat,
— DC2 déclaration de la candidature,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le candidat retenu aura l'obligation de fournir une attestation d'assurance de responsabilité décennale dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— habilitation en cours de validité par GRTGAZ pour des travaux à proximité de réseaux sensibles. Respect de le réglementation sg c 261 -3 spécification générale — travaux à proximité de canalisations de transport de gaz en service. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
11:00 📅
“L'exécution du marché (période de préparation de chantier) débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter...”
L'exécution du marché (période de préparation de chantier) débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai d'exécution ne comprend pas le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux qui est d'une durée de 30 jours. Il est prévu une période de préparation de travaux de 30 jours calendaires qui débute à compter de la date de notification du marché. Par dérogation aux articles 19.1.1 et 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation n'est pas comprise dans le délai global d'exécution des travaux proprement dits qui est de 2,5 mois. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est prévue le 5.11.2018.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Dossier de consultation des entreprises dématérialisé disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.alsacemarchespublics.eu — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les offres en format papier peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Service de la commande publique en précisant: la dénomination et les coordonnées complètes de l'entreprise, le nº SIRET ainsi que «Offre pour RD419 — Déviation de Ballersdorf — lot nº 02: travaux préparatoires — ne pas ouvrir». Numéro de la consultation: 18dir014. Une visite sur site est préconisée; les conditions de visites sont précisées au règlement de la consultation. Le marché comporte une condition d'exécution à caractère environnemental. Les travaux de la future déviation de Ballersdorf sont répartis en 7 lots:
— lot 1: giratoire Est,
— lot 2: travaux préparatoires,
— lot 3: ouvrages d'arts,
— lot 4: terrassements-assainissement,
— lot 5: chaussé,
— lot 6: signalisation et équipement,
— lot 7: aménagements paysagers.
Les travaux du lot 1 ont été réalisés en 2017. Le lot 2 fait l'objet de la présente consultation. Les lots 3 à 7 feront l'objet d'une publication ultérieure. Valeur totale estimée l'opération dans son ensemble: 8 069 000,00 EUR HT. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 160-366220 (2018-08-21)