RD 6098 Pr28+838 à 29+550 — requalification entre l'avenue de l'église St Christophe et la gare SNCF de Villeneuve-Loubet et prolongation de la piste cyclable «La Littorale» — Villeneuve-Loubet
RD 6098 Pr28+838 à 29+550 — requalification entre l'avenue de l'église St-Christophe et la gare SNCF de Villeneuve-Loubet et prolongation de la piste cyclable «La Littorale» — commune de Villeneuve-Loubet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Avis de marché (2018-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45, et de 13:30 à 16:00)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 6098 Pr28+838 à 29+550 — requalification entre l'avenue de l'église St Christophe et la gare SNCF de Villeneuve-Loubet et prolongation de la piste...”
Titre
RD 6098 Pr28+838 à 29+550 — requalification entre l'avenue de l'église St Christophe et la gare SNCF de Villeneuve-Loubet et prolongation de la piste cyclable «La Littorale» — Villeneuve-Loubet
18S0216
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Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“RD 6098 Pr28+838 à 29+550 — requalification entre l'avenue de l'église St-Christophe et la gare SNCF de Villeneuve-Loubet et prolongation de la piste...”
Brève description
RD 6098 Pr28+838 à 29+550 — requalification entre l'avenue de l'église St-Christophe et la gare SNCF de Villeneuve-Loubet et prolongation de la piste cyclable «La Littorale» — commune de Villeneuve-Loubet.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“RD 6098 Pr28+838 à 29+550 — requalification entre l'avenue de l'église St-Christophe et la gare SNCF de Villeneuve-Loubet et prolongation de la piste...”
Description du marché
RD 6098 Pr28+838 à 29+550 — requalification entre l'avenue de l'église St-Christophe et la gare SNCF de Villeneuve-Loubet et prolongation de la piste cyclable «La Littorale» — commune de Villeneuve-Loubet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“La consultation porte sur la création d'une section de piste cyclable de l'ev8 en entrée de ville sur la commune de Villeneuve Loubet, financée par le...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
La consultation porte sur la création d'une section de piste cyclable de l'ev8 en entrée de ville sur la commune de Villeneuve Loubet, financée par le programme européen alcotra edumob no1725 (Education à la Mobilité Durable), dont l'objectif est de favoriser les changements d'habitudes dans les modes de déplacements des usagers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: liste et description succincte des conditions: formulaire «MPS» pré-rempli grâce au numéro de SIRET ou:
—...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: liste et description succincte des conditions: formulaire «MPS» pré-rempli grâce au numéro de SIRET ou:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-11
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
“Par convention signée le 15.11.2018 entre le Département des Alpes-Maritimes et la Commune de Villeneuve-Loubet et en application l'article 28 de...”
Par convention signée le 15.11.2018 entre le Département des Alpes-Maritimes et la Commune de Villeneuve-Loubet et en application l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 aux marchés publics, un groupement de commande a été constitué pour la passation du présent marché.
Le marché comporte une clause sociale:
Lot unique: RD 6098 / Nombre d'heures: 800 h.
Le délai d'exécution des prestations est de 9 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est prévu une période de préparation d'une durée d'1 mois, incluse dans le délai d'exécution, à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 226-516159 (2018-11-20)