Rd 2085 — PR 12+240 à 13+300 — sécurisation de la RD par suppression de la troisième voie et aménagement d'un giratoire au droit des Hauts de Roquefort — Commune de Roquefort-Les-Pins
Rd 2085 — PR 12+240 à 13+300 — sécurisation de la RD par suppression de la troisième voie et aménagement d'un giratoire au droit des Hauts de Roquefort — Commune de Roquefort-Les-Pins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande publique — Service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45, et de 13:30 à 16:00)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rd 2085 — PR 12+240 à 13+300 — sécurisation de la RD par suppression de la troisième voie et aménagement d'un giratoire au droit des Hauts de Roquefort —...”
Titre
Rd 2085 — PR 12+240 à 13+300 — sécurisation de la RD par suppression de la troisième voie et aménagement d'un giratoire au droit des Hauts de Roquefort — Commune de Roquefort-Les-Pins
18S0136
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Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“Rd 2085 — PR 12+240 à 13+300 — sécurisation de la RD par suppression de la troisième voie et aménagement d'un giratoire au droit des Hauts de Roquefort —...”
Brève description
Rd 2085 — PR 12+240 à 13+300 — sécurisation de la RD par suppression de la troisième voie et aménagement d'un giratoire au droit des Hauts de Roquefort — Commune de Roquefort-Les-Pins.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Rd 2085 — PR 12+240 à 13+300 — sécurisation de la RD par suppression de la troisième voie et aménagement d'un giratoire au droit des Hauts de Roquefort —...”
Description du marché
Rd 2085 — PR 12+240 à 13+300 — sécurisation de la RD par suppression de la troisième voie et aménagement d'un giratoire au droit des Hauts de Roquefort — Commune de Roquefort-Les-Pins
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 482 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire et pré-rempli grâce au numéro de SIRET ou:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire et pré-rempli grâce au numéro de SIRET ou:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-12
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
“Le délai d'exécution des prestations est de 4 mois à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations. Il est prévu une période de...”
Le délai d'exécution des prestations est de 4 mois à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations. Il est prévu une période de préparation d'une durée de 3 semaines à compter de la date fixée par la notification du marché. Elle est incluse dans le délai d'exécution. Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du département. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art R.551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 149-340296 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2018-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45, et de 13:30 à 16:00)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rd 2085 — pR 12+240 à 13+300 — sécurisation de la RD par suppression de la troisième voie et aménagement d'un giratoire au droit des Hauts de Roquefort —...”
Titre
Rd 2085 — pR 12+240 à 13+300 — sécurisation de la RD par suppression de la troisième voie et aménagement d'un giratoire au droit des Hauts de Roquefort — Commune de Roquefort-les-Pins
18S0136
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Brève description:
“Rd 2085 — pR 12+240 à 13+300 — sécurisation de la RD par suppression de la troisième voie et aménagement d'un giratoire au droit des Hauts de Roquefort —...”
Brève description
Rd 2085 — pR 12+240 à 13+300 — sécurisation de la RD par suppression de la troisième voie et aménagement d'un giratoire au droit des Hauts de Roquefort — Commune de Roquefort-les-Pins.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 469353.34 💰
Description
Description du marché:
“Rd 2085 — pR 12+240 à 13+300 — sécurisation de la RD par suppression de la troisième voie et aménagement d'un giratoire au droit des Hauts de Roquefort —...”
Description du marché
Rd 2085 — pR 12+240 à 13+300 — sécurisation de la RD par suppression de la troisième voie et aménagement d'un giratoire au droit des Hauts de Roquefort — Commune de Roquefort-les-Pins.
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Critère de qualité (nom): La valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 149-340296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201818S0136L00
Titre:
“Rd 2085 — pR 12+240 à 13+300 — sécurisation de la RD par suppression de la troisième voie et aménagement d'un giratoire au droit des Hauts de Roquefort —...”
Titre
Rd 2085 — pR 12+240 à 13+300 — sécurisation de la RD par suppression de la troisième voie et aménagement d'un giratoire au droit des Hauts de Roquefort — Commune de Roquefort-les-Pins
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Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Paca
Adresse postale: 217 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 482 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 469353.34
Offre la plus élevée: 597418.73
“La marché a été signé le 17.10.2018.
Le montant du DDED retenu est de 563 224,01 EUR (TTC).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16.7.2017 nº 29545) après RV pris par télécopie uniquement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16.7.2017 nº 29545) après RV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie: 04 89 04 29 89) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104-iv du décret nº 2010-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Source: OJS 2018/S 217-495570 (2018-11-08)