RD 20 — liaison RD 9/RD 48 Giratoire RD 20/RD 48. Lot 1 terrassement/assainissement, lot 2 chaussée/signalisation
Conseil départemental 13
RD 20 — liaison RD 9/RD 48 Giratoire RD 20/RD 48. Lot 1 terrassement/assainissement, lot 2 chaussée/signalisation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-08 | Avis de marché |
| 2018-09-20 | Informations complémentaires |
| 2019-03-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2018-0301
Brève description: RD 20
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-348288
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Terrassement/assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement/assainissement
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Chaussée/signalisation
Numéro du lot: 2
Brève description: Chaussée/signalisation
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des BDR — hôtel du département — direction générale de l'administration générale — direction de l'achat public — bâtiment B, 6e étage — bureau B 6039
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Direction de l'achat public — bâtiment B, 6e étage — bureau B 6039
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: place Félix Baret, CS 800001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2018/S 152-348288 (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2018-0301
Brève description: RD 20
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-348288
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
La durée de la période de préparation du lot 1 est de 2 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira le démarrage de cette période. Le délai d'exécution est de 6 mois maximum à compter de l'os qui prescrira le démarrage du délai d'exécution des travaux, tel que prévu au calendrier prévisionnel d'exécution des travaux mis au point pendant la période de préparation de ce lot.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Terrassement/assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement/assainissement
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:
La durée de la période de préparation du lot 1 est de 2 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira le démarrage de cette période. Le délai d'exécution est de 6 mois maximum à compter de l'os qui prescrira le démarrage du délai d'exécution des travaux, tel que prévu au calendrier prévisionnel d'exécution des travaux mis au point pendant la période de préparation de ce lot.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Chaussée/signalisation
Informations complémentaires:
La durée de la période de préparation du lot 2 est de 2 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira le démarrage de cette période. Le délai d'exécution est de 6 mois maximum à compter de l'os qui prescrira le démarrage du délai d'exécution des travaux, tel que prévu au calendrier prévisionnel d'exécution des travaux mis au point pendant la période de préparation de ce lot.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner la lettre de candidature — formulaire DC 1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 26.10.2016), dûment rempli et rédigé en français. Et la déclaration du candidat — formulaire DC 2 (en vigueur au 26.10.2016) ci-joint, à produire pour chaque lot par le candidat ou dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres et rédigé en français. Le candidat doit être inscrit au registre professionnel.
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Le candidat devra renseigner: son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
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Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine des marchés, réalisées au cours des 5 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du lot concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des BDR — hôtel du département — direction générale de l'administration générale — direction de l'achat public — bâtiment B, 6e étage — bureau B 6039
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Direction de l'achat public — bâtiment B, 6e étage — bureau B 6039
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante: département des BDR/DAP — secrétariat bureau B 6039 — 52 avenue de Saint-Just — 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — Les offres sont acceptées par voie électronique. Les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels que exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit. Le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La durée de validité des offres est de 9 mois étant entendu que 9 mois équivalent à 270 jours. Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du département. Aucune subvention n'est prévue. Investissement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (Art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE,16.7.2007, Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence: 2018-0301aa.
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Nom: Ccra
Adresse postale: place Félix Baret, CS 800001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2018/S 152-348288 (2018-08-08)
Informations complémentaires (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-413485
Se réfère à l'avis: 2018/S 152-348288
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2018/S 183-413485 (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rd20e — liaison Rd9/Rd48 Giratoire Rd20e/Rd48 — lot 1 Terrassement/Assainissement — lot 2 Chaussée/Signalisation.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-413485
Se réfère à l'avis: 2018/S 152-348288
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2018/S 183-413485 (2018-09-20)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-123801
Numéro JO-S: 54
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Justification du délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Sle tp
Adresse postale: ZI Le Grand Pont
Commune postale: La Roque-d'Anthéron
Code postal: 13640
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Eurovia PACA
Adresse postale: 640 rue Georges Claude — CS 10564
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13594
Valeur totale du marché: 687 708 EUR 💰
Nom: Eurovia PACA, agence d'Aix-en-Provence
Adresse postale: 640 rue George Claude, CS 10564
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Valeur totale du marché: 457 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 054-123801 (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RD 20e — liaison RD 9/RD 48 giratoire RD 20e/ RD 48. Lot 1 terrassement/assainissement, lot 2 chaussée/signalisation.
Valeur totale du marché: 1 145 707 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-123801
Numéro JO-S: 54
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Terrassement/assainissement.
Chaussée/signalisation.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Justification du délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Sle tp
Adresse postale: ZI Le Grand Pont
Commune postale: La Roque-d'Anthéron
Code postal: 13640
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Eurovia PACA
Adresse postale: 640 rue Georges Claude — CS 10564
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13594
Valeur totale du marché: 687 708 EUR 💰
Nom: Eurovia PACA, agence d'Aix-en-Provence
Adresse postale: 640 rue George Claude, CS 10564
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Valeur totale du marché: 457 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE,16.7.2007, Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence: 2018-0301AA.
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