Avis de marché (2018-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://marches.departement13.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Département des BDR — hôtel du département — direction générale de l'administration générale — direction de l'achat public — bâtiment B, 6e étage — bureau B 6039”
Nom
Département des BDR — hôtel du département — direction générale de l'administration générale — direction de l'achat public — bâtiment B, 6e étage — bureau B 6039
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 20 — liaison RD 9/RD 48 Giratoire RD 20/RD 48. Lot 1 terrassement/assainissement, lot 2 chaussée/signalisation
2018-0301”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“RD 20 — liaison RD 9/RD 48 Giratoire RD 20/RD 48. Lot 1 terrassement/assainissement, lot 2 chaussée/signalisation.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement/assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Terrassement/assainissement
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations complémentaires:
“La durée de la période de préparation du lot 1 est de 2 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira le démarrage de cette période. Le délai...”
Informations complémentaires
La durée de la période de préparation du lot 1 est de 2 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira le démarrage de cette période. Le délai d'exécution est de 6 mois maximum à compter de l'os qui prescrira le démarrage du délai d'exécution des travaux, tel que prévu au calendrier prévisionnel d'exécution des travaux mis au point pendant la période de préparation de ce lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussée/signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Chaussée/signalisation
Informations complémentaires:
“La durée de la période de préparation du lot 2 est de 2 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira le démarrage de cette période. Le délai...”
Informations complémentaires
La durée de la période de préparation du lot 2 est de 2 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira le démarrage de cette période. Le délai d'exécution est de 6 mois maximum à compter de l'os qui prescrira le démarrage du délai d'exécution des travaux, tel que prévu au calendrier prévisionnel d'exécution des travaux mis au point pendant la période de préparation de ce lot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra renseigner la lettre de candidature — formulaire DC 1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 26.10.2016), dûment rempli et...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra renseigner la lettre de candidature — formulaire DC 1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 26.10.2016), dûment rempli et rédigé en français. Et la déclaration du candidat — formulaire DC 2 (en vigueur au 26.10.2016) ci-joint, à produire pour chaque lot par le candidat ou dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres et rédigé en français. Le candidat doit être inscrit au registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. L'outillage, le matériel et l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine des marchés, réalisées au cours des 5 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du lot concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon...”
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante: département des BDR/DAP — secrétariat bureau B 6039 — 52 avenue de Saint-Just — 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — Les offres sont acceptées par voie électronique. Les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels que exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit. Le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La durée de validité des offres est de 9 mois étant entendu que 9 mois équivalent à 270 jours. Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du département. Aucune subvention n'est prévue. Investissement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: place Félix Baret, CS 800001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (Art L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (Art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE,16.7.2007, Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence: 2018-0301aa.
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Source: OJS 2018/S 152-348288 (2018-08-08)
Informations complémentaires (2018-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rd20e — liaison Rd9/Rd48 Giratoire Rd20e/Rd48 — lot 1 Terrassement/Assainissement — lot 2 Chaussée/Signalisation
2018-0301”
Brève description:
“Rd20e — liaison Rd9/Rd48 Giratoire Rd20e/Rd48 — lot 1 Terrassement/Assainissement — lot 2 Chaussée/Signalisation.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 152-348288
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-20 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-24 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2018/S 183-413485 (2018-09-20)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 20e — liaison RD 9/RD 48 giratoire RD 20e/ RD 48. Lot 1 terrassement/assainissement, lot 2 chaussée/signalisation
2018-0301”
Brève description:
“RD 20e — liaison RD 9/RD 48 giratoire RD 20e/ RD 48. Lot 1 terrassement/assainissement, lot 2 chaussée/signalisation.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 145 707 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Terrassement/assainissement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Justification du délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché: Chaussée/signalisation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 152-348288
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-30
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“RD 20e — liaison RD 9 / RD 48 — giratoire RD 20e/RD 48 lot 1: terrassement/assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sle tp
Adresse postale: ZI Le Grand Pont
Commune postale: La Roque-d'Anthéron
Code postal: 13640
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Eurovia PACA
Adresse postale: 640 rue Georges Claude — CS 10564
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13594
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 687 708 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-31
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“RD 20e — liaison RD 9/RD 48 — giratoire RD 20e/RD 48 lot 2: chaussées/signalisation” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia PACA, agence d'Aix-en-Provence
Adresse postale: 640 rue George Claude, CS 10564
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 457 999 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE,16.7.2007, Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence: 2018-0301AA.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 054-123801 (2019-03-13)