Rapport d'activité de la Commission de régulation de l'énergie

Commission de régulation de l'énergie

Le présent marché a pour objet la réalisation du rapport d'activité 2018 de la CRE (création, exécution, impression, façonnage, conditionnement, livraison et routage). Le rapport d'activité se déclinera sur 2 supports: un document retraçant l'activité de l'année écoulée et une version digitale. Si le marché était renouvelé, la prestation sera reconduite pour les rapports d'activité 2019 et 2020.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-20 Avis de marché
Avis de marché (2018-11-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75379
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144504191 📞
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.cre.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404893&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325779&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Régulation de l'énergie

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rapport d'activité de la Commission de régulation de l'énergie CRE2018-54
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation du rapport d'activité 2018 de la CRE (création, exécution, impression, façonnage, conditionnement, livraison...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 75008 Paris
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation du rapport d'activité 2018 de la CRE (création, exécution, impression, façonnage, conditionnement, livraison...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois possible.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le cahier des charges 2018-54 sur le site PLACE référence Cre2018-54.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir le cahier des charges 2018-54 sur le site PLACE référence Cre2018-54.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-20 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 15 rue Pasquier 75008 Paris.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le PRA et les personnes concernées par l'appel d'offres.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Ce marché pourra être renouvelé 2 fois pour une période de 12 mois.
Informations complémentaires

“Le DCE est à retirer sur le site internet interministériel des achats PLACE référence Cre2018-54.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 225-515057 (2018-11-20)