Ramassage et transport des algues vertes échouées.
Montant du marche: sans montant annuel minimum et maximum. Le marché sera conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois tacitement pour une date de début de contrat à compter de la date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Ramassage et transport des algues vertes échouées
18135
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“Ramassage et transport des algues vertes échouées.
Montant du marche: sans montant annuel minimum et maximum. Le marché sera conclu pour une durée de 1 an...”
Brève description
Ramassage et transport des algues vertes échouées.
Montant du marche: sans montant annuel minimum et maximum. Le marché sera conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois tacitement pour une date de début de contrat à compter de la date de notification.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Ramassage et transport des algues vertes échouées.
Montant du marche: sans montant annuel minimum et maximum. Le marché sera conclu pour une durée de 1 an...”
Description du marché
Ramassage et transport des algues vertes échouées.
Montant du marche: sans montant annuel minimum et maximum. Le marché sera conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois tacitement pour une date de début de contrat à compter de la date de notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois tacitement pour une date de début de contrat à compter de la date de notification.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence...”
Description des options
Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence préalable
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé DC2 dûment complété (dont partie D2 à...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé DC2 dûment complété (dont partie D2 à cocher),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration au regard des articles L. 5212-1 à 4 du code du travail sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Le candidat peut à cet effet utiliser l'imprimé DC1 dûment complété et signé,
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 154-353459 (2018-08-09)
Avis d'attribution de marché (2018-10-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Ramassage et transport des algues vertes échouées.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 463 919 💰
Description
Description du marché: Ramassage et transport des algues vertes échouées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 154-353459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18135
Titre: Ramassage et transport des algues vertes échouées
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Entreprise de territoire Efflam
Commune postale: Tremel
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 855 676 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 855 676 💰
Source: OJS 2018/S 207-473178 (2018-10-24)