Quartier des poteries à Strasbourg Koenigshoffen (67200) — tranche 2018 — raccordement des parcelles secteur ZA 6

SERS

Quartier des poteries à Strasbourg Koenigshoffen (67200) — tranche 2018 — raccordement des parcelles secteur ZA 6:
— lot 01 — branchements assainissement et AEP,
— lot 02 — branchements réseaux secs et chauffage urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Roessel SAS
• Trabet

Qui ?

• SERS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-11	Avis de marché
2018-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Numéro de référence: 1123AnL01et02
Brève description:

Quartier des poteries à Strasbourg Koenigshoffen (67200) — tranche 2018 — raccordement des parcelles secteur ZA 6: — lot 01 — branchements assainissement et AEP, — lot 02 — branchements réseaux secs et chauffage urbain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: 10 rue Oberlin — BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
Fax: +33 388378877 📠
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-156465
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Début des travaux: juin 2018. Durée prévisionnelle des travaux: 18 mois yc période de préparation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quartier des poteries à Strasbourg Koenigshoffen (67200) — tranche 2018 — raccordement des parcelles secteur ZA 6:

— lot 01 — branchements assainissement et AEP,

— lot 02 — branchements réseaux secs et chauffage urbain.

Intitulé du lot: Branchements assainissement et AEP
Numéro du lot: 01
Brève description: Branchements assainissement et AEP.
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Début des travaux: juin 2018.

Durée prévisionnelle des travaux: 18 mois yc période de préparation.

Intitulé du lot: Branchements réseaux secs et chauffage urbain
Numéro du lot: 02
Brève description: Lot 2 — branchements réseaux secs et chauffage urbain.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des poteries à Strasbourg Koenigshoffen (67200).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire dans une enveloppe unique un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux:

1) au titre des pièces administratives:

— une lettre de candidature Dc 1,

— un certificat d'inscription au registre officiel des entrepreneurs agréé dans le pays où ils sont établis ou au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où l'entrepreneur est établi,

— un certificat délivré par l'autorité compétente de l'État membre selon lequel l'entrepreneur est en règle avec ses obligations relatives au paiement…

… des cotisations de sécurité sociale,

… de ses impôts et taxes.

Situation économique et financière:

— une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et 8 ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés,

— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne,

— les attestations d'assurances responsabilité civile en cours de validité,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet attestant que l'entreprise a été autorisée à poursuivre son activité durant la période prévue pour la réalisation des travaux,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en travaux de l'entreprise au cours des 3 derniers exercices,

— un dossier de références avec des exemples d'opérations comparables à celles du présent appel d'offres et réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication de la nature des travaux, du montant HT de ceux-ci, du maître d'ouvrage (adresse et no de téléphone) et du maître d'œuvre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

2) au titre de l'offre:

— l'acte d'engagement (AE) renseigné (y compris ses 3 annexes, dont l'annexe 3 relative à la promotion sociale), daté et signé,

— le CCA à accepter sans y apporter aucune modification,

— l'additif au CCA à accepter sans y apporter aucune modification,

— le CCTP à accepter sans y apporter aucune modification,

— le devis quantitatif estimatif et bordereau des prix unitaires réunis,

— les plans sont à conserver par l'entreprise,

— une note méthodologique accompagnée des documents suivants:

—— un tableau présentant les produits proposés et indiquant leurs caractéristiques et leurs provenances,

—— les propositions techniques de l'entreprise pour la réalisation d'un chantier à faibles nuisances (abordant obligatoirement et au minimum le sujet de la gestion des déchets, voiries propres, impact du chantier sur la fluidité de la circulation),

—— les moyens de l'entreprise pour l'exécution des travaux et le respect des délais,

—— proposition de l'entreprise en matière d'insertion sociale.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigés: la retenue de garantie ne peut être remplacée que par une caution pour marchés privés.

Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds propres de l'opération d'aménagement et/ou recours à l'emprunt. Prix unitaires, révisables. Délai de paiement de 45 j. Pas d'avance forfaitaire ni d'avance facultative.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs: en cas de groupement, la forme juridique imposée, après attribution, sera obligatoirement celle du groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et provenance des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens affectés à lopération
Proposition de lentreprise pour la réalisation dun chantier à faibles nuisances
Proposition de lentreprise en matière dinsertion sociale
Critère de coût: Prix des prestations x = (Prix de loffre moins disante/prix de loffre du candidat) x 60
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix x = (Prix de loffre moins disante/prix de loffre du candidat) x 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saem
Contact
Point de contact: M Eric Fullenwarth, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sers.eu 🌏
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concédant: communaute urbaine de Strasbourg.

Type de procédure: appel d'offres ouvert, conformément à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Critères de sélection des candidatures: pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard des pièces demandées au paragraphe «Conditions de participation».

Les documents d'appel d'offres sont disponibles:

— sous format électronique à l'adresse suivante: www.sers.eu — rubrique «Appels d'offres»,

— sous format papier auprès de la SERS, sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du pouvoir adjudicateur.

Remise des offres sous format électronique: la plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «Appels d'offres» à l'adresse suivante: http://www.sers.eu

Les modalités de transmission électronique des offres sont définies dans le règlement de consultation.

Remise des offres sous format papier: les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé au siège de la SERS — 10 rue Oberlin — BP 50011 — 67080 Strasbourg Cedex (Horaires de la SERS: ouverture du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 — vendredi de 8:15 à 12:00).

Les plis devront porter la mention:

«quartier des poteries Strasbourg — koenigshoffen (67)».

Tranche 2018 — lot nº ............... — (libellé) .........

Appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir.

Pour tout renseignement administratif et technique, s'adresser à la SERS. Par écrit exclusivement au plus tard 8 j avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: quai Finkmatt — BP 1030
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752930 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé pré-contractuel),

— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 071-156465 (2018-04-11)

Avis d'attribution de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quartier des poteries a strasbourg Koenigshoffen Raccordement des parcelles secteur Za6 Tranche 2018 Lot 1: branchements Assainissement et AEP Lot 2: branchements Réseaux Secs et Chauffage Urbain

Valeur totale du marché: 217 698 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 157-359475
Se réfère à l'avis: 2018/S 071-156465
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quartier des poteries a strasbourg Koenigshoffen

Raccordement des parcelles secteur Za6

Tranche 2018

Lot 1: branchements Assainissement et AEP

Lot 2: branchements Réseaux Secs et Chauffage Urbain

Intitulé du lot: Branchements Assainissement et AEP
Brève description:

Branchements Assainissement et AEP.

Branchements réseaux secs et chauffage urbain.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅
Nom: Trabet
Commune postale: Haguenau
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 144 816 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: Roessel SAS
Commune postale: Bischeim
Valeur totale du marché: 72 882 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),

Source: OJS 2018/S 157-359475 (2018-08-13)

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Réseaux (12)