Pva8007e — fourniture de carburants pour les véhicules de la ville et de l'Eurométropole fonctionnant au GNV ou au GPL et fourniture de carburant ad blue et alternatif au gasoil en vrac
Ville Eurométropole de Strasbourg
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits chimiques › Gaz
- • Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
- • Vaseline, cires de pétrole et essences spéciales › Essences spéciales
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: PVA8007E
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Essences spéciales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-464507
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gaz naturel pour véhicules poids lourds (GNV PL)
Numéro du lot: 1
Brève description: Gaz naturel pour véhicules poids lourds (GNV PL).
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Gaz naturel pour véhicules légers (GNV VL et VU).
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: Gasoil non routier.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description: Ad blue.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Brève description: Carburant alternatif au gasoil.
Valeur estimée hors TVA: 6 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement: proximité de la station
Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement: performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Lot 1: insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Lot 2: valeur technique
Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement
Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement: proximité de la station
Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement: performances en matière de protection de l'environnement
Lot 2: insertion professionnelle des publics en difficulté
Lot 3: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Lot 3: valeur technique: horaires d'ouverture
Lot 3: valeur technique: délai de transmission d'un nouveau badge
Lot 3: performance en matière de protection de l'environnement
Lot 3: insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Lot 4: délais de livraison
Lot 4: performances en matière de protection de l'environnement
Lot 4: insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Lot 5: délais de livraison
Lot 5: performances en matière de protection de l'environnement
Lot 5: insertion professionnelle des publics en difficulté
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats et de la commande publique
Adresse postale: 1 parc de l'étoile
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique, espace accueil, 2e étage, 1 parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 204-464507 (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: PVA8007E
Brève description:
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Essences spéciales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-464507
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Minimum 60 000 kg, maximum 200 000 kg pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gaz naturel pour véhicules poids lourds (GNV PL)
Numéro du lot: 1
Brève description: Gaz naturel pour véhicules poids lourds (GNV PL).
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:
Minimum 60 000 kg, maximum 200 000 kg pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: Gaz naturel pour véhicules légers (GNV VL et VU)
Numéro du lot: 2
Brève description: Gaz naturel pour véhicules légers (GNV VL et VU).
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 20 000 kg, maximum 80 000 kg pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: Carburants pour véhicules GPL (Gaz de pétrole liquéfié)
Numéro du lot: 3
Brève description: Gasoil non routier.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 2 000 l, maximum 15 000 l pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: Ad blue
Numéro du lot: 4
Brève description: Ad blue.
Informations complémentaires:
Minimum 15 000 l, maximum 50 000 l pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: Carburant alternatif au gasoil
Numéro du lot: 5
Brève description: Carburant alternatif au gasoil.
Valeur estimée hors TVA: 6 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Sans minimum et avec maximum 2 000 000 l pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: CCAG — FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement: proximité de la station
Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement: performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Lot 1: insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Lot 2: valeur technique
Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement
Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement: proximité de la station
Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement: performances en matière de protection de l'environnement
Lot 2: insertion professionnelle des publics en difficulté
Lot 3: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Lot 3: valeur technique: horaires d'ouverture
Lot 3: valeur technique: délai de transmission d'un nouveau badge
Lot 3: performance en matière de protection de l'environnement
Lot 3: insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Lot 4: délais de livraison
Lot 4: performances en matière de protection de l'environnement
Lot 4: insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Lot 5: délais de livraison
Lot 5: performances en matière de protection de l'environnement
Lot 5: insertion professionnelle des publics en difficulté
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats et de la commande publique
Adresse postale: 1 parc de l'étoile
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique, espace accueil, 2e étage, 1 parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Important: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 204-464507 (2018-10-19)
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