Publications parlementaires sur supports imprimés et numériques (juillet 2018)
Sénat
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services.
Le présent marché porte sur l'impression de documents parlementaires (lot nº 1) et sur la fourniture de fichiers indexés et protégés sur supports numériques DVD-ROM et clés USB (lot nº 2) personnalisés. Ce marché est un accord-cadre mixte multi-attributaires comportant un 1 lot qui s'exécute par l'émission de bons de commande et un deuxième lot qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents
Le délai de réception des offres était de 2018-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Sénat
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-27 | Avis de marché |
| 2019-02-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: DS-Publications Juillet 2018
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: publications@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342016 📞
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LnJPXyHwdg 🌏
URL pour la participation: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LnJPXyHwdg 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334508
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 645 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot nº 1: documents législatifs et parlementaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 610 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Lot nº 2: fichiers parlementaires indexés sur supports numériques (DVD et clés Usb)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Sénat 15 rue de Vaugirard 75006 Paris
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Activité législative du parlement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LnJPXyHwdg 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2021
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 146-334508 (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: DS-Publications Juillet 2018
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services.
Le présent marché porte sur l'impression de documents parlementaires (lot nº 1) et sur la fourniture de fichiers indexés et protégés sur supports numériques DVD-ROM et clés USB (lot nº 2) personnalisés. Ce marché est un accord-cadre mixte multi-attributaires comportant un 1
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: publications@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342016 📞
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LnJPXyHwdg 🌏
URL pour la participation: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LnJPXyHwdg 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334508
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires de deux lots, chacun attribué à deux titulaires, le 1
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services.
Le présent marché porte sur l'impression de documents parlementaires (lot nº 1) et sur la fourniture de fichiers indexés et protégés sur supports numériques DVD-ROM et clés USB (lot nº 2) personnalisés. Ce marché est un accord-cadre mixte multi-attributaires comportant un 1
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot nº 1: documents législatifs et parlementaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot nº 1: «Documents législatifs et parlementaires» porte sur l'impression en numérique de divers documents législatifs et parlementaires: livrets au format 16 x 24 impression monochrome ou quadrichromie, document au format A4, feuillets en quadrichromie, feuillets pelliculés, jaquettes
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Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:
Le marché s'exécute, sous réserve de sa notification, à compter du 1.11.2018. Il est conclu pour une durée d'1 an et 2 mois, reconductible tacitement 2 fois, chaque fois pour une durée d'1 an, soit une durée totale maximale de 3 ans et 2 mois
Description des options: Conformément à l'article 30-i-7
Intitulé du lot: Lot nº 2: fichiers parlementaires indexés sur supports numériques (DVD et clés Usb)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot nº 2: «Fichiers parlementaires indexés sur supports numériques (DVD et clés USB)» porte sur la fourniture de supports numériques DVD-ROM et clés USB comportant des données enregistrées et une personnalisation graphique du support
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sénat — direction de la séance — 15 rue de Vaugirard 75006 Paris — France
Sénat — direction de la Séance — 15 rue de Vaugirard 75006 Paris — France
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les 3 dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins 3 attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable),
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Sénat 15 rue de Vaugirard 75006 Paris
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Activité législative du parlement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LnJPXyHwdg 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2021
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 146-334508 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 431 821 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 06
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-088655
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-334508
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1 documents législatifs et parlementaires
Brève description:
Description des options:
Intitulé du lot: Lot nº 2 fichiers parlementaires indexés sur supports numériques (DVD et clés USB)
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — direction de la séance — 15 rue de Vaugirard — 75006 Paris — France
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom: Seven
Numéro d'enregistrement national: 32738686800035
Adresse postale: 14 rue de la Réunion — BP 51
Commune postale: Les Ulis Cedex
Code postal: 91942
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169188383 📞
Courrier électronique: n.lebourg@cogetefi.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.cogetefi.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 405 087 EUR 💰
Nom: Reprotechnique
Numéro d'enregistrement national: 79368308700019
Adresse postale: 21/23 rue des Gros Grès
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Téléphone: +33 147887676 📞
Courrier électronique: repro92@reprotechnique.com 📧
Adresse Internet: http://www.reprotechnique.com 🌏
Nom: Newworks France SA
Numéro d'enregistrement national: 41950732200024
Adresse postale: 111-115 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 170372400 📞
Courrier électronique: jrenault@electrogeloz.com 📧
Adresse Internet: http://www.electrogeloz.com 🌏
Valeur totale du marché: 26 734 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2019/S 039-088655 (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services. Le présent marché porte sur l'impression de documents parlementaires (lot nº 1) et sur la fourniture de fichiers indexés et protégés sur supports numériques DVD-ROM et clés USB (lot nº 2) personnalisés. Ce marché est un accord-cadre mixte multi-attributaires comportant un 1
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 06
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-088655
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-334508
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du correspondant mentionné au I.1).
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1 documents législatifs et parlementaires
Brève description:
Le lot nº 1 «documents législatifs et parlementaires» porte sur l'impression en numérique de divers documents législatifs et parlementaires: livrets au format 16 x 24 impression monochrome ou quadrichromie, document au format A4, feuillets en quadrichromie, feuillets pelliculés, jaquettes.
Afficher plus
Conformément à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires, pourront être passés dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus
Brève description:
Le lot nº 2 «fichiers parlementaires indexés sur supports numériques (DVD et clés USB)» porte sur la fourniture de supports numériques DVD-ROM et clés USB comportant des données enregistrées et une personnalisation graphique du support.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — direction de la séance — 15 rue de Vaugirard — 75006 Paris — France
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom: Seven
Numéro d'enregistrement national: 32738686800035
Adresse postale: 14 rue de la Réunion — BP 51
Commune postale: Les Ulis Cedex
Code postal: 91942
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169188383 📞
Courrier électronique: n.lebourg@cogetefi.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.cogetefi.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 405 087 EUR 💰
Nom: Reprotechnique
Numéro d'enregistrement national: 79368308700019
Adresse postale: 21/23 rue des Gros Grès
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Téléphone: +33 147887676 📞
Courrier électronique: repro92@reprotechnique.com 📧
Adresse Internet: http://www.reprotechnique.com 🌏
Nom: Newworks France SA
Numéro d'enregistrement national: 41950732200024
Adresse postale: 111-115 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 170372400 📞
Courrier électronique: jrenault@electrogeloz.com 📧
Adresse Internet: http://www.electrogeloz.com 🌏
Valeur totale du marché: 26 734 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2019/S 039-088655 (2019-02-20)
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