La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services.
Le présent marché porte sur l'impression de documents parlementaires (lot nº 1) et sur la fourniture de fichiers indexés et protégés sur supports numériques DVD-ROM et clés USB (lot nº 2) personnalisés. Ce marché est un accord-cadre mixte multi-attributaires comportant un 1 lot qui s'exécute par l'émission de bons de commande et un deuxième lot qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Publications parlementaires sur supports imprimés et numériques (juillet 2018)
DS-Publications Juillet 2018”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services.
Le présent marché porte sur l'impression de documents parlementaires (lot nº 1)...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services.
Le présent marché porte sur l'impression de documents parlementaires (lot nº 1) et sur la fourniture de fichiers indexés et protégés sur supports numériques DVD-ROM et clés USB (lot nº 2) personnalisés. Ce marché est un accord-cadre mixte multi-attributaires comportant un 1 lot qui s'exécute par l'émission de bons de commande et un deuxième lot qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents
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Valeur estimée hors TVA: EUR 645 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: documents législatifs et parlementaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — direction de la séance — 15 rue de Vaugirard 75006 Paris — France
Description du marché:
“Le lot nº 1: «Documents législatifs et parlementaires» porte sur l'impression en numérique de divers documents législatifs et parlementaires: livrets au...”
Description du marché
Le lot nº 1: «Documents législatifs et parlementaires» porte sur l'impression en numérique de divers documents législatifs et parlementaires: livrets au format 16 x 24 impression monochrome ou quadrichromie, document au format A4, feuillets en quadrichromie, feuillets pelliculés, jaquettes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 610 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécute, sous réserve de sa notification, à compter du 1.11.2018. Il est conclu pour une durée d'1 an et 2 mois, reconductible tacitement 2...”
Description des renouvellements
Le marché s'exécute, sous réserve de sa notification, à compter du 1.11.2018. Il est conclu pour une durée d'1 an et 2 mois, reconductible tacitement 2 fois, chaque fois pour une durée d'1 an, soit une durée totale maximale de 3 ans et 2 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires, pourront être passés dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: fichiers parlementaires indexés sur supports numériques (DVD et clés Usb)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — direction de la Séance — 15 rue de Vaugirard 75006 Paris — France
Description du marché:
“Le lot nº 2: «Fichiers parlementaires indexés sur supports numériques (DVD et clés USB)» porte sur la fourniture de supports numériques DVD-ROM et clés USB...”
Description du marché
Le lot nº 2: «Fichiers parlementaires indexés sur supports numériques (DVD et clés USB)» porte sur la fourniture de supports numériques DVD-ROM et clés USB comportant des données enregistrées et une personnalisation graphique du support
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence,...”
Description des options
Conformément à l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires, pourront être passés dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les 3 dernières années...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les 3 dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins 3 attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable),
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sénat 15 rue de Vaugirard 75006 Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2021
Informations complémentaires
“La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires de deux lots, chacun attribué à deux titulaires, le 1 s'exécutant par l'émission de...”
La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires de deux lots, chacun attribué à deux titulaires, le 1 s'exécutant par l'émission de bons de commande et le deuxième par la conclusion de marchés subséquents. Elle prévoit la remise d'échantillons dans les conditions fixées à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Elle porte sur le même objet qu'une précédente consultation lancée le 7.6.2018 et déclarée sans suite par le Conseil de questure du Sénat le 25.7.2018 pour motif d'intérêt général à caractère juridique en raison d'une irrégularité de la publicité
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 146-334508 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 06
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services. Le présent marché porte sur l'impression de documents parlementaires (lot nº 1)...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services. Le présent marché porte sur l'impression de documents parlementaires (lot nº 1) et sur la fourniture de fichiers indexés et protégés sur supports numériques DVD-ROM et clés USB (lot nº 2) personnalisés. Ce marché est un accord-cadre mixte multi-attributaires comportant un 1 lot qui s'exécute par l'émission de bons de commande et un 2 lot qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 431 821 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 documents législatifs et parlementaires
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — direction de la séance — 15 rue de Vaugirard — 75006 Paris — France
Description du marché:
“Le lot nº 1 «documents législatifs et parlementaires» porte sur l'impression en numérique de divers documents législatifs et parlementaires: livrets au...”
Description du marché
Le lot nº 1 «documents législatifs et parlementaires» porte sur l'impression en numérique de divers documents législatifs et parlementaires: livrets au format 16 x 24 impression monochrome ou quadrichromie, document au format A4, feuillets en quadrichromie, feuillets pelliculés, jaquettes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence,...”
Description des options
Conformément à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires, pourront être passés dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2 fichiers parlementaires indexés sur supports numériques (DVD et clés USB)” Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 «fichiers parlementaires indexés sur supports numériques (DVD et clés USB)» porte sur la fourniture de supports numériques DVD-ROM et clés USB...”
Description du marché
Le lot nº 2 «fichiers parlementaires indexés sur supports numériques (DVD et clés USB)» porte sur la fourniture de supports numériques DVD-ROM et clés USB comportant des données enregistrées et une personnalisation graphique du support.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334508
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-132
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Documents législatifs et parlementaires (bi-attributaire)
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Seven
Numéro d'enregistrement national: 32738686800035
Adresse postale: 14 rue de la Réunion — BP 51
Commune postale: Les Ulis Cedex
Code postal: 91942
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169188383📞
Courrier électronique: n.lebourg@cogetefi.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.cogetefi.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 610 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405 087 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Reprotechnique
Numéro d'enregistrement national: 79368308700019
Adresse postale: 21/23 rue des Gros Grès
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Téléphone: +33 147887676📞
Courrier électronique: repro92@reprotechnique.com📧
URL: http://www.reprotechnique.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 610 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405 087 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-136
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fichiers parlementaires indexés sur supports numériques (bi-attributaire)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Newworks France SA
Numéro d'enregistrement national: 41950732200024
Adresse postale: 111-115 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 170372400📞
Courrier électronique: jrenault@electrogeloz.com📧
URL: http://www.electrogeloz.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 734 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 734 💰
“Le contrat peut être consulté dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du correspondant mentionné au I.1).”
Source: OJS 2019/S 039-088655 (2019-02-20)