Prospection publicitaire et impression du journal La Tribune 2019-2022

Ville de Villeneuve-d'Ascq

La forme du marché est mixte:
Pour le lot nº 1 «prospection publicitaire», la consultation donnera lieu à un marché ordinaire prévoyant un minimum de recettes à atteindre: montant annuel minimum garanti: 35 000 EUR HT de recettes. Le candidat pourra proposer un montant annuel minimum garanti supérieur à 35 000 EUR HT de recettes. Il indiquera ce montant dans l'acte d'engagement. Ce montant deviendra contractuel.
Pour le lot nº 2 «impression», les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant indicatif annuel: lot 2: 100 000 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie Leonce Deprez

Qui ?

• Ville de Villeneuve-d'Ascq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-14	Avis de marché
2019-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Numéro de référence: 18fs-0025-H
Brève description:

La forme du marché est mixte: Pour le lot nº 1 «prospection publicitaire», la consultation donnera lieu à un marché ordinaire prévoyant un minimum de recettes à atteindre: montant annuel minimum garanti: 35 000 EUR HT de recettes. Le candidat pourra proposer un montant annuel minimum garanti supérieur à 35 000 EUR HT de recettes. Il indiquera ce montant dans l'acte d'engagement. Ce montant deviendra contractuel. Pour le lot nº 2 «impression», les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant indicatif annuel: lot 2: 100 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité 📦
Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — Service marchés publics
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406095
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 — Les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2019, ou à défaut à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable 3 fois 1 an, soit jusqu'au 31.12.2022 maximum. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2019, ou à défaut à compter de sa date de notification, en vue de la parution du numéro de février 2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La forme du marché est mixte:

Pour le lot nº 1 «prospection publicitaire», la consultation donnera lieu à un marché ordinaire prévoyant un minimum de recettes à atteindre: montant annuel minimum garanti: 35 000 EUR HT de recettes. Le candidat pourra proposer un montant annuel minimum garanti supérieur à 35 000 EUR HT de recettes. Il indiquera ce montant dans l'acte d'engagement. Ce montant deviendra contractuel.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prospection publicitaire
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les prestations sont reconductibles de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s). Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché. Il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant l'échéance du marché.

Intitulé du lot: Impression du journal municipal
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour le lot nº 2 «impression», les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant indicatif annuel: lot 2: 100 000 EUR (TTC). Durée d'exécution des bons de commande: les bons de commande pourront être émis au plus tard jusqu'au dernier jour de validité du marché soit le 31.12.2022. L'exécution des bons de commandes peut être postérieure à la date d'échéance de l'accord-cadre sans toutefois que cette prolongation soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence périodique des titulaires de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Service marchés mairie.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: Marie Melin
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, Service marchés publics — 3e étage (Mercury)
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: Florence Haudiquet
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, service marchés publics — 3e étage (Mercury)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html 🌏
Source: OJS 2018/S 179-406095 (2018-09-14)

Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La forme du marché est mixte: — pour le lot nº 1 «prospection publicitaire», la consultation donnera lieu à un marché ordinaire prévoyant un minimum de recettes à atteindre: montant annuel minimum garanti: 35 000 EUR HT de recettes, le candidat pourra proposer un montant annuel minimum garanti supérieur à 35 000 EUR HT de recettes. Il indiquera ce montant dans l'acte d'engagement. Ce montant deviendra contractuel, — pour le lot nº 2 «impression», les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant indicatif annuel: lot 2: 100 000 EUR (TTC).

Valeur totale du marché: 473 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — service marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036614
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-406095
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le lot nº 1 «prospection publicitaire», la consultation donnera lieu à un marché ordinaire prévoyant un minimum de recettes à atteindre: montant annuel minimum garanti: 35 000 EUR HT de recettes, le candidat pourra proposer un montant annuel minimum garanti supérieur à 35 000 EUR HT de recettes. Il indiquera ce montant dans l'acte d'engagement. Ce montant deviendra contractuel,

— pour le lot nº 2 «impression», les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant indicatif annuel: lot 2: 100 000 EUR (TTC).

Pour le lot nº 1 «prospection publicitaire», la consultation donnera lieu à un marché ordinaire prévoyant un minimum de recettes à atteindre: montant annuel minimum garanti: 35 000 EUR HT de recettes, le candidat pourra proposer un montant annuel minimum garanti supérieur à 35 000 EUR HT de recettes. Il indiquera ce montant dans l'acte d'engagement. Ce montant deviendra contractuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Imprimerie Léonce Deprez
Adresse postale: Zi
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 333333.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 017-036614 (2019-01-22)

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