La forme du marché est mixte:
Pour le lot nº 1 «prospection publicitaire», la consultation donnera lieu à un marché ordinaire prévoyant un minimum de recettes à atteindre: montant annuel minimum garanti: 35 000 EUR HT de recettes. Le candidat pourra proposer un montant annuel minimum garanti supérieur à 35 000 EUR HT de recettes. Il indiquera ce montant dans l'acte d'engagement. Ce montant deviendra contractuel.
Pour le lot nº 2 «impression», les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant indicatif annuel: lot 2: 100 000 EUR (TTC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prospection publicitaire et impression du journal La Tribune 2019-2022
18fs-0025-H”
Produits/services: Services de publicité📦
Brève description:
“La forme du marché est mixte:
Pour le lot nº 1 «prospection publicitaire», la consultation donnera lieu à un marché ordinaire prévoyant un minimum de...”
Brève description
La forme du marché est mixte:
Pour le lot nº 1 «prospection publicitaire», la consultation donnera lieu à un marché ordinaire prévoyant un minimum de recettes à atteindre: montant annuel minimum garanti: 35 000 EUR HT de recettes. Le candidat pourra proposer un montant annuel minimum garanti supérieur à 35 000 EUR HT de recettes. Il indiquera ce montant dans l'acte d'engagement. Ce montant deviendra contractuel.
Pour le lot nº 2 «impression», les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant indicatif annuel: lot 2: 100 000 EUR (TTC).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prospection publicitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de publicité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Pour le lot nº 1 «prospection publicitaire», la consultation donnera lieu à un marché ordinaire prévoyant un minimum de recettes à atteindre: montant annuel...”
Description du marché
Pour le lot nº 1 «prospection publicitaire», la consultation donnera lieu à un marché ordinaire prévoyant un minimum de recettes à atteindre: montant annuel minimum garanti: 35 000 EUR HT de recettes. Le candidat pourra proposer un montant annuel minimum garanti supérieur à 35 000 EUR HT de recettes. Il indiquera ce montant dans l'acte d'engagement. Ce montant deviendra contractuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations sont reconductibles de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de...”
Description des renouvellements
Les prestations sont reconductibles de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s). Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché. Il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant l'échéance du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression du journal municipal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Description du marché:
“Pour le lot nº 2 «impression», les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du...”
Description du marché
Pour le lot nº 2 «impression», les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant indicatif annuel: lot 2: 100 000 EUR (TTC). Durée d'exécution des bons de commande: les bons de commande pourront être émis au plus tard jusqu'au dernier jour de validité du marché soit le 31.12.2022. L'exécution des bons de commandes peut être postérieure à la date d'échéance de l'accord-cadre sans toutefois que cette prolongation soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence périodique des titulaires de l'accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-19
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service marchés mairie.
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 — Les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2019, ou à défaut à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable 3 fois 1 an, soit jusqu'au 31.12.2022 maximum. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2019, ou à défaut à compter de sa date de notification, en vue de la parution du numéro de février 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html🌏
Source: OJS 2018/S 179-406095 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prospection publicitaire et impression du journal La tribune 2019-2022
18fs-0025-H”
Brève description:
“La forme du marché est mixte:
— pour le lot nº 1 «prospection publicitaire», la consultation donnera lieu à un marché ordinaire prévoyant un minimum de...”
Brève description
La forme du marché est mixte:
— pour le lot nº 1 «prospection publicitaire», la consultation donnera lieu à un marché ordinaire prévoyant un minimum de recettes à atteindre: montant annuel minimum garanti: 35 000 EUR HT de recettes, le candidat pourra proposer un montant annuel minimum garanti supérieur à 35 000 EUR HT de recettes. Il indiquera ce montant dans l'acte d'engagement. Ce montant deviendra contractuel,
— pour le lot nº 2 «impression», les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant indicatif annuel: lot 2: 100 000 EUR (TTC).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 473 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Pour le lot nº 1 «prospection publicitaire», la consultation donnera lieu à un marché ordinaire prévoyant un minimum de recettes à atteindre: montant annuel...”
Description du marché
Pour le lot nº 1 «prospection publicitaire», la consultation donnera lieu à un marché ordinaire prévoyant un minimum de recettes à atteindre: montant annuel minimum garanti: 35 000 EUR HT de recettes, le candidat pourra proposer un montant annuel minimum garanti supérieur à 35 000 EUR HT de recettes. Il indiquera ce montant dans l'acte d'engagement. Ce montant deviendra contractuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-406095
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prospection publicitaire
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impression du journal municipal
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Léonce Deprez
Adresse postale: Zi
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333333.33 💰
Source: OJS 2019/S 017-036614 (2019-01-22)