La présente consultation prévoit des prestations de nettoiement manuel et mécanique de divers espaces publics de la commune, y compris des sanitaires publics et lavoirs publics, des prestations de désherbage manuel et avec utilisation de produits respectant la démarche «Zéro phyto» ainsi que l'entretien des espaces verts de la fraction de Giens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Propreté/bâtiments/espaces verts/ports — nettoiement d'espaces publics — accords-cadres à bons de commande — années 2019 à 2022 — appel d'offres ouvert
Aoo10/18”
Titre
Propreté/bâtiments/espaces verts/ports — nettoiement d'espaces publics — accords-cadres à bons de commande — années 2019 à 2022 — appel d'offres ouvert
Aoo10/18
Afficher plus
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“La présente consultation prévoit des prestations de nettoiement manuel et mécanique de divers espaces publics de la commune, y compris des sanitaires...”
Brève description
La présente consultation prévoit des prestations de nettoiement manuel et mécanique de divers espaces publics de la commune, y compris des sanitaires publics et lavoirs publics, des prestations de désherbage manuel et avec utilisation de produits respectant la démarche «Zéro phyto» ainsi que l'entretien des espaces verts de la fraction de Giens.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement manuel de la voirie dans la zone urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers 83400 — Hyères.
Description du marché:
“Les types de prestations à exécuter, dans chacun des lots nº 1 et 2 sont les suivants:
— le balayage manuel des trottoirs, caniveaux et pieds d'arbres,
— le...”
Description du marché
Les types de prestations à exécuter, dans chacun des lots nº 1 et 2 sont les suivants:
— le balayage manuel des trottoirs, caniveaux et pieds d'arbres,
— le ratissage et nettoiement en recherche des accotements non revêtus,
— le vidage des corbeilles de propreté,
— l'entretien des grilles et avaloirs,
— l'arrachage des mauvaises herbes,
— la collecte des sacs de balayage.
Montant mini: 150 000,00 EUR (TTC).
Montant maxi: 300 000,00 EUR (TTC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Politique environnementale dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu à compter du 1.1.2019 pour une année civile du 1 janvier au 31 décembre et pourra être reconduit tacitement 3 fois, en 2020, 2021 et 2022.”
Description des renouvellements
Chaque lot est conclu à compter du 1.1.2019 pour une année civile du 1 janvier au 31 décembre et pourra être reconduit tacitement 3 fois, en 2020, 2021 et 2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7º) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer...”
Description des options
En application de l'article 30-i-7º) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Nº de nomenclature interne: 74-06 — Budget MTPM.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement manuel de la voirie dans les villages de fractions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les types de prestations à exécuter, dans chacun des lots nº 1 et 2 sont les suivants:
— le balayage manuel des trottoirs, caniveaux et pieds d'arbres,
— le...”
Description du marché
Les types de prestations à exécuter, dans chacun des lots nº 1 et 2 sont les suivants:
— le balayage manuel des trottoirs, caniveaux et pieds d'arbres,
— le ratissage et nettoiement en recherche des accotements non revêtus,
— le vidage des corbeilles de propreté,
— l'entretien des grilles et avaloirs,
— l'arrachage des mauvaises herbes,
— la collecte des sacs de balayage.
Montant mini: 200 000,00 EUR (TTC).
Montant maxi: 400 000,00 EUR (TTC).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la fraction de Giens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Description du marché:
“Le prestataire est tenu d'entretenir les espaces verts existants à savoir les surfaces minéralisées, stabilisées, plantées (arbustes, vivaces, haies,...”
Description du marché
Le prestataire est tenu d'entretenir les espaces verts existants à savoir les surfaces minéralisées, stabilisées, plantées (arbustes, vivaces, haies, massifs annuelles, arbres) les prairies, comprenant toutes sujétions nécessaires à l'exécution de la prestation et à l'entretien des espaces verts. Ainsi, durant tout le marché, les équipements devront être maintenus propres et de bonne présentation.
Montant mini: 0,00 EUR (TTC).
Montant maxi: 50 000,00 EUR (TTC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental jugé d'après la note sur les performances environnementales valant grille de notation”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: No de nomenclature interne: 84-02 — budget MTPM.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement mécanisé des espaces publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les types de prestations à exécuter dans le cadre du lot nº 4 du présent marché sur les différents espaces publics sont, à titre indicatif, les suivants:
—...”
Description du marché
Les types de prestations à exécuter dans le cadre du lot nº 4 du présent marché sur les différents espaces publics sont, à titre indicatif, les suivants:
— le balayage mécanique,
— le balayage humide,
— le lavage mécanique (eau froide),
— le lavage mécanique à l'eau chaude sous coupole,
— le brossage mécanique.
Montant mini: 300 000,00 EUR (TTC).
Montant maxi: 600 000,00 EUR (TTC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: Nº de nomenclature interne: 74-06 — budget MTPM.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement d'espaces et mobiliers urbains sur les zones portuaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les types de prestations à exécuter dans le cadre du présent marché sur les différents espaces publics sont, à titre indicatif, les suivants:
— le balayage...”
Description du marché
Les types de prestations à exécuter dans le cadre du présent marché sur les différents espaces publics sont, à titre indicatif, les suivants:
— le balayage par aspirateur de déchets urbains et industriels,
— le balayage mécanique,
— le balayage humide,
— le brossage mécanique,
— le nettoiement des enrochements,
— le ramassage de déchets urbains en zone portuaire,
— l'évacuation et le traitement de déchets industriels banals de la zone portuaire (mise à disposition de bennes 15 m),
— l'évacuation et le traitement des déchets spéciaux, fusées de détresse et bateaux épaves de la zone portuaire,
— la collecte et le nettoiement des cuves à huiles moteurs usagées,
— le nettoiement de stations débourbeurs/déshuileurs et le traitement des déchets,
— l'enlèvement de déchets urbains par camion plateau.
Montant mini: 0,00 EUR (TTC).
Montant maxi: 440 000,00 EUR (TTC).
Afficher plus
Informations complémentaires: Nº de nomenclature interne: 74-06 — Budget des Ports de la Commune d'Hyères.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement des lavoirs et sanitaires publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Description du marché:
“Concernant les sanitaires, le service comprend notamment:
— la fourniture des véhicules de transport du personnel et des matériels de nettoyage,
— toutes...”
Description du marché
Concernant les sanitaires, le service comprend notamment:
— la fourniture des véhicules de transport du personnel et des matériels de nettoyage,
— toutes les fournitures nécessaires à leur exploitation, fonctionnement et entretien,
— la fourniture des produits hygiéniques et de désinfection,
— la mise en place des personnels d'exécution,
— l'ouverture et la fermeture de certains sanitaires.
Concernant les lavoirs publics, le service comprend notamment:
— la fourniture des véhicules de transport du personnel et des matériels de nettoyage,
— toutes les fournitures nécessaires à leur exploitation, fonctionnement et entretien,
— la mise en place des personnels d'exécution.
Montant mini: 45 000,00 EUR (TTC).
Montant maxi: 120 000,00 EUR (TTC).
Afficher plus
Informations complémentaires: Nº de nomenclature interne: 73-01 — budget MTPM.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désherbages des espaces publics (hors espaces verts) respectant la démarche zéro phyto” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le désherbage de certains espaces publics situés sur le territoire de la Commune d'Hyères-les-Palmiers. Le traitement...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet le désherbage de certains espaces publics situés sur le territoire de la Commune d'Hyères-les-Palmiers. Le traitement s'effectuera principalement:
— sur les trottoirs,
— dans les caniveaux maçonnés,
— le long des murs et murets et des clôtures,
— à la périphérie des arbres et arbustes,
— à la périphérie des panneaux de signalisation et de tout autre mobilier urbain (bancs, corbeilles, potelets, etc.),
— aux raccordements du tapis d'enrobé avec les bordures de trottoir, les dalles de caniveaux, les plaques de regard,
— sur les sentiers, l'ensemble de la voie sera traitée, y compris les escaliers éventuels (ex: vieille ville),
— sur les voies de circulation, les terre-pleins centraux (rond-points, îlots…) composant la voie,
— sur les murs de la vielle ville, de 0 à 4 m maximum de hauteur et 1500 m maximum par an.
Montant mini: 30 000,00 EUR (TTC).
Montant maxi: 120 000,00 EUR (TTC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 70
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et...”
Liste et brève description des conditions
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé DC1 ou DUME),
— concernant les lots 1, 2 et 3 uniquement, tout document permettant d'apporter la preuve que le candidat rempli les conditions exigées à l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (cf. article 1 de l'arrêté du 29.3.2016),
— concernant les lots 3 et 7 uniquement, certificat d'agrément de l'entreprise pour l'application de produits phytosanitaires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir,
— concernant les lots 1,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir,
— concernant les lots 1, 2 et 4 uniquement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'était pas en mesure de produire ce document, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots 1 à 3 sont des marchés réservés en application de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les lots 1,...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lots 1 à 3 sont des marchés réservés en application de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les lots 1, 2 et 4 incluent une clause de réexamen. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marches publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire pour les lots 4 et 5.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Renseignements plate-forme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com — tél. 04.80.04.12.60
Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2018 et date prévisionnelle d'exécution: premier trimestre 2019.
Unité monétaire: Euros.
Documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués au règlement de la consultation. Titulaire unique ou groupement solidaire ou conjoint. Paiement sous 30 jours par virement bancaire — fonds propres — avance forfaitaire de 5 % prévue dans les conditions cumulatives prévues aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour tous les lots sauf lot 3 — pas de retenue de garantie. Constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance forfaitaire de 5 % souhaitée. La remise d'offres initiales par le biais de courriel n'est pas autorisée, les conditions de remise des offres sont énoncées à l'article 8 du règlement de la consultation. Visite sur site obligatoire pour l'ensemble des lots la commune agit partiellement ou en ce qui concerne les compétences transférées pour le compte de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée en vertu de la convention de gestion transitoire relative aux compétences relevant du budget général du 11.1.2018. Les lots 1, 2 et 3 du marché sont réservés aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail, ou à des structures équivalentes (cf. art. 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).
Délais d'exécution: cf. art. 3.2 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 193-436943 (2018-10-04)