Projet C-roads — fourniture et installation unités communicantes bord de route et unités communicantes embarquées véhicules ITS-G5

APRR

— fourniture, pose et mise en service de balises de communication véhicules-infrastructure ITS-G5,
— fourniture d'unités balises embarquées véhicules ITS-G5,
— POC pour une balise «agent en intervention» – véhicule ITS-G5,
— POC pour une balise «élément de balisage» — véhicule ITS-G5.
.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-16 Avis de marché
2019-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Numéro de référence: 18.01.03
Brève description:
— fourniture, pose et mise en service de balises de communication véhicules-infrastructure ITS-G5, — fourniture d'unités balises embarquées véhicules ITS-G5, — POC pour une balise «agent en intervention» – véhicule ITS-G5, — POC pour une balise «élément de balisage» — véhicule ITS-G5. .
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Système de télécommunications sans fil 📦
Radiobalises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr
Adresse postale: 36 rue du Dr Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.vuadelle@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 426684625 📞
Fax: +33 472353201 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date limite de soumission: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167129
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour le compte du groupe APRR. Modalité d'accès au DCE: le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://www.achatpublic.com en renseignant groupe APRR dans la rubrique «organisme». Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun et présentation de tous les co-traitants dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. L’interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants: — un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance), — en cas d'opération de restructuration de société, — lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans l'un de ces cas le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et le cas échéant des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis. Modalités de remises des dossiers: les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique sur la plate-forme https://www.achatpublic.com Le candidat peut réaliser en plus d’une transmission électronique de son pli, une transmission de ce pli sur support physique à titre de copie de sauvegarde. Dans ce cas, il devra placer cette copie dans une 1 La copie de sauvegarde sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé, dans le délai imparti pour la remise des plis, à l’adresse suivante: APRR, DPMC — service marchés, 36 rue du Dr Schmitt, 21850 Saint-Apollinaire. Échanges avec les candidats: les documents de communication et d’information à destination des candidats (réponses à questions, demandes de compléments de candidature, etc.) s’effectueront par voie électronique via le profil d’acheteur achatpublic.com Par conséquent chaque candidat veillera à mentionner sur ce profil d’acheteur et dans son dossier de candidature au moins une adresse mail consultée quotidiennement et valide. Il lui appartient de veiller à ce que les mails reçus depuis le profil d'acheteur ne soient pas classées comme courriers indésirables. Pour tous renseignements complémentaires les candidats devront déposer au plus tard 10 j calendaires avant la date limite de remise des plis une demande écrite sur le profil d’acheteur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— fourniture, pose et mise en service de balises de communication véhicules-infrastructure ITS-G5,
— fourniture d'unités balises embarquées véhicules ITS-G5,
— POC pour une balise «agent en intervention» – véhicule ITS-G5,
— POC pour une balise «élément de balisage» — véhicule ITS-G5.
Intitulé du lot: Unités bord de route (UBR) et leur logiciel de supervision. Prestation de fourniture pose et mise en service.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le projet C-roads est un projet de déploiement pilote des systèmes coopératifs ITS en Europe.
Le groupe APRR, souhaite dans ce cadre acquérir des balises de communication véhicule–infrastructure (unités bord de route) du type ITS-G5 et les faire installer et mettre en service par le titulaire sur les autoroutes A43 et A48 entre Lyon et Grenoble. Le titulaire fournira également un frontal de supervision et de configuration de ses unités bord de route. Les cas d’usage à implémenter sont issus du catalogue des cas d’usage français SCOOP@F, C-ROADS France et Intercor. Des phases de développements et recettes sont à inclure dans la prestation.
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À titre indicatif, il est envisagé d'installer environ 28 unités.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Cet accord-cadre sera reconductible tacitement 2 fois 12 mois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: C-roads
Intitulé du lot: Unités embarquées véhicules: fourniture et mise en service d’unités communicantes embarquées.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Dans le cadre de C-roads, APRR souhaite acquérir des Unités embarquées véhicules (UEV) à des fins de tests. Une unité intégrera les 3 fonctions suivantes:
— UEV: pour amener au conducteur les informations données par des unités bord de route ou d’autres véhicules et émettre des messages CAM périodiques,
— UEVG: pour combiner les fonctions UEV aux fonctions dites «gestionnaire» pour permettre l’émission de messages DENM, IVI…,
— moyens de tests: pour permettre de tester, décoder, stocker… en émission / réception les trames échangées entre les différentes stations C-ITS.
Les UEV seront constituées d’antennes amovibles, d’une UTIC, et d’une tablette, et des applications nécessaires.
Les cas d’usage à implémenter sont issus du catalogue des cas d’usage français SCOOP@F, C-ROADS France et Intercor. Des phases de développements et recettes sont à inclure dans la prestation.
À titre indicatif, il est envisagé d'acheter environ 10 unités.
Intitulé du lot: POC balises «agent en intervention – véhicule» et «élément de balisage – véhicule»
Numéro du lot: 3
Brève description:
Dans le cadre de C-roads, APRR souhaite faire prototyper sous forme de POC une balise de communication «agent en intervention — véhicule». L’objectif est d’évaluer la pertinence d’une station C-ITS portative permettant à un agent de se signaler en absence d’1 véhicule gestionnaire. Le POC permettra de simuler les puissances admissibles pour émettre à proximité du corps humain, et de définir les actions minimales à assurer pour la mise en service par l’agent.
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Le 2
Les cas d’usage à implémenter sont issus du catalogue des cas d’usage français SCOOP@F, C-roads France et Intercor. Des phases de conception, développements et recettes sont à inclure dans la prestation.
À titre indicatif, il est envisagé de faire concevoir environ une à 2 unités par POC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A43 et A48 entre Lyon et Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 — lettre de candidature – désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). L'opérateur économique précisera la / les adresse(s) électronique(s) qui sera /seront utilisée(s) pour les communications sur le profil d'acheteur;
2 — les documents permettant de vérifier que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, conformément aux articles 55.II 3 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics (et notamment, le cas échéant: pièces fiscales, sociales, K-bis, etc.).
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Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ces documents, ainsi que ses attestations d'assurance,sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr en application de l'article 53-I du décret susmentionné. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit par l'acheteur.
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Si le candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile;
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3 — les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
4 — une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique E1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;
5 — la preuve d'une assurance des risques professionnels. Chaque candidat doit fournir la preuve de sa couverture en matière de responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle après livraison pour les prestations faisant l’objet de la consultation (en détaillant la couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs et non consécutifs). Le(s) montant(s) assuré(s) sera(ont) également indiqué(s) et devront permettre de couvrir de façon suffisante les prestations faisant l’objet de la présente consultation.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront justifier d’un chiffre d’affaire global annuel de minimum:
— lot nº 1: 500 000 EUR HT,
— lot nº 2: 200 000 EUR HT,
— lot nº 3: 200 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
6 — une liste des principales réalisations sur des prestations relevant du domaine des C-ITS, notamment des stations C-ITS, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat;
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7 — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, d'étude et de production, pendant les 3 dernières années;
8 — l'organisation en termes de moyens humains et matériels relative aux prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
9 — les titres d'études et professionnels avec les certifications des constructeurs d’équipements, détenus par les personnels du candidat ou des cadres de l'entreprise — les CV type des membres des équipes pressenties pour réaliser l’ensemble de la prestation, le cas échéant déclinés par lots;
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10 — des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Travaux sur autoroute en service.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— capacités techniques insuffisantes,
— capacités économiques et financières insuffisantes,
— garanties professionnelles insuffisantes.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-06-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 016 250 029 00309
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Numéro d'enregistrement national: 702 027 871 00111
Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet — BP 48
Commune postale: Bron
Code postal: 69671
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Benoît Vuadelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Numéro d'enregistrement national: 016 250 029
Point de contact: Dépt. droit public marchés contrats
Téléphone: +33 380776704 📞
Courrier électronique: aurelie.loth@aprr.fr 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour le compte du groupe APRR.
Modalité d'accès au DCE: le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://www.achatpublic.com en renseignant groupe APRR dans la rubrique «organisme».
Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun et présentation de tous les co-traitants dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.
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Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. L’interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.
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La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:
— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),
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— en cas d'opération de restructuration de société,
— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Dans l'un de ces cas le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées.
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Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et le cas échéant des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.
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Modalités de remises des dossiers: les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique sur la plate-forme https://www.achatpublic.com
Le candidat peut réaliser en plus d’une transmission électronique de son pli, une transmission de ce pli sur support physique à titre de copie de sauvegarde. Dans ce cas, il devra placer cette copie dans une 1
La copie de sauvegarde sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé, dans le délai imparti pour la remise des plis, à l’adresse suivante: APRR, DPMC — service marchés, 36 rue du Dr Schmitt, 21850 Saint-Apollinaire.
Échanges avec les candidats: les documents de communication et d’information à destination des candidats (réponses à questions, demandes de compléments de candidature, etc.) s’effectueront par voie électronique via le profil d’acheteur achatpublic.com Par conséquent chaque candidat veillera à mentionner sur ce profil d’acheteur et dans son dossier de candidature au moins une adresse mail consultée quotidiennement et valide.
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Il lui appartient de veiller à ce que les mails reçus depuis le profil d'acheteur ne soient pas classées comme courriers indésirables.
Pour tous renseignements complémentaires les candidats devront déposer au plus tard 10 j calendaires avant la date limite de remise des plis une demande écrite sur le profil d’acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: Cité judiciaire — 13 boulevard Georges Clemenceau — BP 13313
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Fax: +33 380704589 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2018/S 075-167129 (2018-04-16)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— fourniture, pose et mise en service de balises de communication véhicules-infrastructure ITS-G5, — fourniture d'unités balises embarquées véhicules ITS-G5, — POC pour une balise «agent en intervention» – véhicule ITS-G5, — POC pour une balise «élément de balisage» — véhicule ITS-G5.
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Valeur totale du marché: 429953.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-330045
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-167129
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous lots et tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes. La valeur indiquée au V.2.4) pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Unités bord de route (UBR) et leur logiciel de supervision. Prestation de fourniture pose et mise en service
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Identification du projet: C-ROADS
Intitulé du lot: Unités embarquées véhicules: fourniture et mise en service d’unités communicantes embarquées
Brève description:
— UEVG: pour combiner les fonctions UEV aux fonctions dites «gestionnaire» pour permettre l’émission demessages DENM, IVI...,
— moyens de tests: pour permettre de tester, décoder, stocker... en émission / réception les trames échangées entre les différentes stations C-ITS.
Les cas d’usage à implémenter sont issus du catalogue des cas d’usage français SCOOP@F, C-ROADSFrance et Intercor. Des phases de développements et recettes sont à inclure dans la prestation.
Le 2e POC vise au prototypage d’une balise de communication «élément de balisage — véhicule» destiné à des équipements de balisage routier.
Les cas d’usage à implémenter sont issus du catalogue des cas d’usage français SCOOP@F, C-roads Franceet Intercor. Des phases de conception, développements et recettes sont à inclure dans la prestation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom: Lacroix Neavia
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: SAS Eiffage Énergie systèmes
Adresse postale: 71-75 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 229103.29 EUR 💰
Adresse postale: 8 impasse Bourrelier
Valeur totale du marché: 220 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous lots et tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes.
La valeur indiquée au V.2.4) pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon — Cité judiciaire
Adresse postale: 13 boulevard Georges Clemenceau — BP 13313
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 134-330045 (2019-07-10)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Rhône
Fournisseurs:
Lacroix Neavia SAS Eiffage Énergie systèmes
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Appareils émetteurs de radiotéléphonie,... Appareils émetteurs de télévision sans... Radiobalises Matériel de télécommunications Système de télécommunications sans fil Équipement de traitement de données Matériel de communication de données