Programme de renforcement et de modernisation des équipements dans les emprises de diverses routes départementales des Yvelines

Conseil départemental des Yvelines

La présente consultation concerne la réalisation des travaux de renforcements et de modernisation des équipements de diverses routes départementales des Yvelines. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre bi-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum pour la 1 année de 2 500 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 5 833 000 EUR HT pour les années suivantes en cas de reconduction. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Ile-de-France
• Toffolutti

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de resurfaçage de chaussées

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-13	Avis de marché
2018-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: 78-18s0016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date limite de soumission: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-112217
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. — sous-critères du critère 2: au travers d'un mémoire technique, le candidat détaillera les éléments suivants: —— les moyens humains et matériels affectés aux travaux (composition des équipes, qualification des personnels; caractéristiques techniques et performances des matériels assurant la fabrication et mise en œuvre (3 points), —— les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité et l'hygiène (moyens prévus pour assurer la mise en œuvre et le suivi de la signalisation temporaire, hygiène et sécurité sur le chantier: principales mesures prévues pour les assurer en l'absence de plan général de coordination) (4 points), —— les fournitures et les fournisseurs envisagés (fiche liant, fiche granulats, fiche produits mis en œuvre et mode opératoire) (3 points), —— les dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution (nombre de salariés affectés à l'exécution de chaque tâche, procédés d'exécution envisagés, prévisions des temps d'intervention par type de travaux, organisation du contrôle intérieur, distances et temps de trajet depuis la centrale jusqu'au siège du service territorial pour les enrobés) (5 points), — sous-critères du critère 3: au travers d'un mémoire technique, le candidat détaillera les éléments suivants: organisation de la collecte des déchets, lieux d'évacuation et traçabilité des déchets, dispositions arrêtées par l'entreprise pour diminuer les nuisances (5 points).

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.

Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

— sous-critères du critère 2: au travers d'un mémoire technique, le candidat détaillera les éléments suivants:

—— les moyens humains et matériels affectés aux travaux (composition des équipes, qualification des personnels; caractéristiques techniques et performances des matériels assurant la fabrication et mise en œuvre (3 points),

—— les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité et l'hygiène (moyens prévus pour assurer la mise en œuvre et le suivi de la signalisation temporaire, hygiène et sécurité sur le chantier: principales mesures prévues pour les assurer en l'absence de plan général de coordination) (4 points),

—— les fournitures et les fournisseurs envisagés (fiche liant, fiche granulats, fiche produits mis en œuvre et mode opératoire) (3 points),

—— les dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution (nombre de salariés affectés à l'exécution de chaque tâche, procédés d'exécution envisagés, prévisions des temps d'intervention par type de travaux, organisation du contrôle intérieur, distances et temps de trajet depuis la centrale jusqu'au siège du service territorial pour les enrobés) (5 points),

— sous-critères du critère 3: au travers d'un mémoire technique, le candidat détaillera les éléments suivants: organisation de la collecte des déchets, lieux d'évacuation et traçabilité des déchets, dispositions arrêtées par l'entreprise pour diminuer les nuisances (5 points).

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: Le présent accord-cadre est conclu pour la 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront jugés sur leurs capacités:

— économique et financières (chiffre d'affaires),

— techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût: Critère 1: valeur financière de l'offre: 80 points
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Critère 2: valeur technique de l'offre: 15 points
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Critère 3: valeur environnementale de l'offre: 5 points
Pondération du coût: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: renseignements techniques: Jean-Pierre Burdet — DMO — STYR
Adresse postale: Renseignements administratifs: Adrienne Renaud — DAJCP — STPA, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: Mme Chapal
Adresse postale: DAJCP — PCP — STPA, 2 place André Mignot — bureau C 224, remise contre récépissé du lundi au jeudi entre 9:00-12:00 et 14:00-17:00, et le vendredi entre 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Dépôt par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr

Référence
Informations complémentaires

Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.

Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

— sous-critères du critère 2: au travers d'un mémoire technique, le candidat détaillera les éléments suivants:

—— les moyens humains et matériels affectés aux travaux (composition des équipes, qualification des personnels; caractéristiques techniques et performances des matériels assurant la fabrication et mise en œuvre (3 points),

—— les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité et l'hygiène (moyens prévus pour assurer la mise en œuvre et le suivi de la signalisation temporaire, hygiène et sécurité sur le chantier: principales mesures prévues pour les assurer en l'absence de plan général de coordination) (4 points),

—— les fournitures et les fournisseurs envisagés (fiche liant, fiche granulats, fiche produits mis en œuvre et mode opératoire) (3 points),

—— les dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution (nombre de salariés affectés à l'exécution de chaque tâche, procédés d'exécution envisagés, prévisions des temps d'intervention par type de travaux, organisation du contrôle intérieur, distances et temps de trajet depuis la centrale jusqu'au siège du service territorial pour les enrobés) (5 points),

— sous-critères du critère 3: au travers d'un mémoire technique, le candidat détaillera les éléments suivants: organisation de la collecte des déchets, lieux d'évacuation et traçabilité des déchets, dispositions arrêtées par l'entreprise pour diminuer les nuisances (5 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);

2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 051-112217 (2018-03-13)

Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 4 433 245 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-502960
Se réfère à l'avis: 2018/S 051-112217
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

L'accord-cadre bi-attributaires sans montant minimum annuel et avec un montant maximum pour la 1 — toffolutti, sis rd 613, — 14370 Moult pour un montant au détail estimatif de 3 846 115,00 EUR HT, — Eurovia IDF / Watelet TP / Jean Lefebvre, sis 48 avenue Gabriel Peri, 78360 Montesson pour un montant au détail estimatif de 4 147 945,25 EUR HT, la valeur du marché HT correspond à l'estimation du marché donné le service.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation des travaux de renforcements et de modernisation des équipements de diverses routes départementales des Yvelines. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre bi-attributaires à bons de commandes conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum pour la première année de 2 500 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 5 833 000,00 EUR HT pour les années suivantes en cas de reconduction. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1: valeur financière de l'offre: 80 points
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Critère 2: valeur technique de l'offre: 15 points
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère 3: valeur environnementale de l'offre: 5 points
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-26 📅
Nom: Eurovia Île-de-France
Adresse postale: 48 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 3 846 115 EUR 💰
Nom: Toffolutti
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult
Code postal: 14370
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 4 147 945 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre bi-attributaires sans montant minimum annuel et avec un montant maximum pour la 1

— toffolutti, sis rd 613,

— 14370 Moult pour un montant au détail estimatif de 3 846 115,00 EUR HT,

— Eurovia IDF / Watelet TP / Jean Lefebvre, sis 48 avenue Gabriel Peri, 78360 Montesson pour un montant au détail estimatif de 4 147 945,25 EUR HT, la valeur du marché HT correspond à l'estimation du marché donné le service.

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 78012
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);

2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n

4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 220-502960 (2018-11-13)

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