Production et livraison de repas en liaison froide et de gouters individuels pour divers services de la ville

Ville de Montigny-le-Bretonneux

Production et livraison de repas en liaison froide et de goûters individuels pour divers services de la ville (sites scolaires et centres de loisirs, structures petite enfance, personnel municipal).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.

Qui ?

• Ville de Montigny-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-05	Avis de marché
2018-05-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et service traiteur
Numéro de référence: Restauration2018
Brève description:

Production et livraison de repas en liaison froide et de goûters individuels pour divers services de la ville (sites scolaires et centres de loisirs, structures petite enfance, personnel municipal).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et service traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303168 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151739
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

La procédure de consultation est la procédure adaptée, en application de l'article 28-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et du I.7 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la production et la livraison de repas en liaison froide ainsi que des prestations accessoires (repas pique-nique, goûters, repas exceptionnels en cas de mouvement social, repas de secours, repas stock tampon, produits d'épicerie…) pour la ville de Montigny-le-Bretonneux. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019. Il est ensuite reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une durée de 1 an chacune. La durée totale du marché n'excédera pas 4 ans et prendra fin au plus tard le 31.12.2022. Pour chaque période du marché, les seuils de commande sont les suivants:

— seuil annuel min: 1 000 000 EUR HR,

— seuil annuel max: 2 500 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montigny-le-Bretonneux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de jugement des offres ainsi que les documents et informations à fournir par les candidats sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au CCAP et au CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Variante: les candidats ont l'obligation de formuler une offre pour la variante et la base. La base intègre une part d'alimentation durable correspondant à 20 % des denrées de chaque repas.

La variante intègre une part d'alimentation durable correspondant à 25 % des denrées de chaque repas.

Visite de site obligatoire: se référer au RC pour les modalités.

Négociations: phase de négociations avec les 3 candidats les mieux classés.

Dématérialisation: les candidats qui le souhaitent de télécharger les documents sur un réseau électronique via le site: https://marches.maximilien.fr/ Les candidats qui téléchargent les documents sur cette plate-forme doivent laisser leurs coordonnées complètes afin qu'ils soient informés des modifications et/ou informations pendant la procédure. Dans le cas contraire, ils seront seuls responsables du défaut d'information. Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier sous forme papier et de présenter leur offre sous cette même forme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché pourra faire l'objet: à tout moment, une procédure de conciliation par président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du Code de justice administrative [CJA]),

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,

— un référé pré-contractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art. L. 551-I du CJA),

— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),

— 1 référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'art. L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Source: OJS 2018/S 068-151739 (2018-04-05)

Informations complémentaires (2018-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219875
Se réfère à l'avis: 2018/S 068-151739
Numéro JO-S: 96

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Source: OJS 2018/S 096-219875 (2018-05-18)

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