Production et livraison de repas en liaison froide et de goûters individuels pour divers services de la ville (sites scolaires et centres de loisirs, structures petite enfance, personnel municipal).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.
Avis de marché (2018-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 139303168📞
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.montigny78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Production et livraison de repas en liaison froide et de gouters individuels pour divers services de la ville
Restauration2018”
Produits/services: Services de cantine et service traiteur📦
Brève description:
“Production et livraison de repas en liaison froide et de goûters individuels pour divers services de la ville (sites scolaires et centres de loisirs,...”
Brève description
Production et livraison de repas en liaison froide et de goûters individuels pour divers services de la ville (sites scolaires et centres de loisirs, structures petite enfance, personnel municipal).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montigny-le-Bretonneux.
Description du marché:
“La présente procédure a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la production et la livraison de repas en...”
Description du marché
La présente procédure a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la production et la livraison de repas en liaison froide ainsi que des prestations accessoires (repas pique-nique, goûters, repas exceptionnels en cas de mouvement social, repas de secours, repas stock tampon, produits d'épicerie…) pour la ville de Montigny-le-Bretonneux. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019. Il est ensuite reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une durée de 1 an chacune. La durée totale du marché n'excédera pas 4 ans et prendra fin au plus tard le 31.12.2022. Pour chaque période du marché, les seuils de commande sont les suivants:
— seuil annuel min: 1 000 000 EUR HR,
— seuil annuel max: 2 500 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“La procédure de consultation est la procédure adaptée, en application de l'article 28-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et du...”
Informations complémentaires
La procédure de consultation est la procédure adaptée, en application de l'article 28-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et du I.7 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de jugement des offres ainsi que les documents et informations à fournir par les candidats sont indiqués dans le règlement de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au CCAP et au CCTP.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-05-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Variante: les candidats ont l'obligation de formuler une offre pour la variante et la base. La base intègre une part d'alimentation durable correspondant à...”
Variante: les candidats ont l'obligation de formuler une offre pour la variante et la base. La base intègre une part d'alimentation durable correspondant à 20 % des denrées de chaque repas.
La variante intègre une part d'alimentation durable correspondant à 25 % des denrées de chaque repas.
Visite de site obligatoire: se référer au RC pour les modalités.
Négociations: phase de négociations avec les 3 candidats les mieux classés.
Dématérialisation: les candidats qui le souhaitent de télécharger les documents sur un réseau électronique via le site: https://marches.maximilien.fr/ Les candidats qui téléchargent les documents sur cette plate-forme doivent laisser leurs coordonnées complètes afin qu'ils soient informés des modifications et/ou informations pendant la procédure. Dans le cas contraire, ils seront seuls responsables du défaut d'information. Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier sous forme papier et de présenter leur offre sous cette même forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le marché pourra faire l'objet: à tout moment, une procédure de conciliation par président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le marché pourra faire l'objet: à tout moment, une procédure de conciliation par président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du Code de justice administrative [CJA]),
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,
— un référé pré-contractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art. L. 551-I du CJA),
— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— 1 référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'art. L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
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Source: OJS 2018/S 068-151739 (2018-04-05)
Informations complémentaires (2018-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 068-151739
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Négociations: phase de négociations avec les 3 candidats les mieux classés.
Nouvelle valeur
Texte: Négociations: phase de négociations avec l'ensemble des candidats.
Source: OJS 2018/S 096-219875 (2018-05-18)