La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: prise en charge des déchets issus des chantiers d'exploitation et d'entretien des emprises de routes départementales du Var.
Lot 1: par système de bennes au centre d'exploitation de La Seyne-sur-Mer;
Lot 2: par système de bennes au centre d'exploitation de Cuers;
Lot 3: par système de bennes au dépôt «des Croisières» sur la commune de Trans-en-Provence;
Lot 4: par système de bennes au centre d'exploitation de Sainte-Maxime, au centre d'exploitation de Puget-sur-Argens et au centre d'exploitation de Fayence.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Avis de marché (2018-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: 390 avenue Des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge des déchets issus des chantiers d'exploitation et d'entretien des emprises de routes départementales du Var lots 1 à 4
Ac18dr0011”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: prise en charge des déchets issus des chantiers d'exploitation et d'entretien des emprises de...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: prise en charge des déchets issus des chantiers d'exploitation et d'entretien des emprises de routes départementales du Var.
Lot 1: par système de bennes au centre d'exploitation de La Seyne-sur-Mer;
Lot 2: par système de bennes au centre d'exploitation de Cuers;
Lot 3: par système de bennes au dépôt «des Croisières» sur la commune de Trans-en-Provence;
Lot 4: par système de bennes au centre d'exploitation de Sainte-Maxime, au centre d'exploitation de Puget-sur-Argens et au centre d'exploitation de Fayence.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Par système de bennes au centre d'exploitation de La Seyne-sur-Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Prise en charge des déchets issus des chantiers d'exploitation et d'entretien des emprises de routes départementales du Var par système de bennes au centre...”
Description du marché
Prise en charge des déchets issus des chantiers d'exploitation et d'entretien des emprises de routes départementales du Var par système de bennes au centre d'exploitation de La Seyne-sur-Mer.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché ne comprend pas de montant minimum ni de montant maximum cet accord-cadre est passé, pour la première période, pour une durée à compter du...”
Description des renouvellements
Le marché ne comprend pas de montant minimum ni de montant maximum cet accord-cadre est passé, pour la première période, pour une durée à compter du 1.1.2019 ou ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019, puis renouvelable tacitement 3 fois par période de 1 an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cf. et RC en résumé les modalités de paiement et d'établissement des factures. Les évolutions des index de paiement. Évolutions législatives et...”
Description des options
Cf. et RC en résumé les modalités de paiement et d'établissement des factures. Les évolutions des index de paiement. Évolutions législatives et réglementaires, notamment de l'arrêté du 12.12.2014, prestations supplémentaires. Reconductions: 3 reconductions tacites possibles. Changement d'organisation ou de dénomination des services du pouvoir adjudicateur.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Par système de bennes au centre d'exploitation de Cuers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prise en charge des déchets issus des chantiers d'exploitation et d'entretien des emprises de routes départementales du Var par système de bennes au centre...”
Description du marché
Prise en charge des déchets issus des chantiers d'exploitation et d'entretien des emprises de routes départementales du Var par système de bennes au centre d'exploitation de Cuers.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Par système de bennes au dépôt «Des Croisières» sur la commune de Trans-en-Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prise en charge des déchets issus des chantiers d'exploitation et d'entretien des emprises de routes départementales du Var par système de bennes au dépôt...”
Description du marché
Prise en charge des déchets issus des chantiers d'exploitation et d'entretien des emprises de routes départementales du Var par système de bennes au dépôt «Des Croisières» sur la commune de Trans-en-Provence.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Par système de bennes au centre d'exploitation de Sainte-Maxime, au centre d'exploitation de Puget-sur-Argens et au centre d'exploitation de Fayence” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prise en charge des déchets issus des chantiers d'exploitation et d'entretien des emprises de routes départementales du Var par système de bennes appliqué...”
Description du marché
Prise en charge des déchets issus des chantiers d'exploitation et d'entretien des emprises de routes départementales du Var par système de bennes appliqué au centre d'exploitation de Sainte-Maxime, au centre d'exploitation de Puget et au centre d'exploitation de Fayence.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 26.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature....”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Attestation des services préfectoraux relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement en l'occurrence récépissé de déclaration, ou arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation relatifs aux ICPE correspondant aux rubriques 2510, 2515, 2517 ou 2760 de la nomenclature précisée à l'annexe 2 de l'article R. 511-9 du code de l'environnement, et ce pour chacun des sites de destination des déchets collectés pour leur prise en charge et leur traitement proposés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pas de retenue de garantie prévue. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue tel que défini au CCAP....”
Conditions d'exécution du contrat
Pas de retenue de garantie prévue. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue tel que défini au CCAP. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article 45-v du décret n 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-17
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr - Pour toutes questions, cf. article 4.2 — correspondre avec l'acheteur — de l'annexe au présent règlement de la consultation «Aws-Achat conditions générales d'utilisation».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 180-408131 (2018-09-14)