Prise en charge, conservation, communication, restitution et destruction d'archives publiques intermédiaires sur support papier du ministère de la culture

Ministère de la Culture

La prise en charge initiale des archives actuellement stockées chez le prestataire actuel, la prise en charge complémentaire d'archives en cours de marché, la conservation d'archives, la gestion des communications, la destruction d'archives publiques sur support papier ainsi que la restitution d'archives en vue de leur reclassement avant leur transfert aux archives nationales.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la culture
Numéro d'enregistrement national: 11004601800013
Adresse postale: 182 rue Saint Honoré
Commune postale: Paris cedex 01
Code postal: 75033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.culture.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362112&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362112&orgAcronyme=f5j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, conservation, communication, restitution et destruction d'archives publiques intermédiaires sur support papier du ministère de la...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'archivage 📦
Brève description:
“La prise en charge initiale des archives actuellement stockées chez le prestataire actuel, la prise en charge complémentaire d'archives en cours de marché,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire, sites d'archivages du ministère
Description du marché:
“La prise en charge initiale des archives actuellement stockées chez le prestataire actuel, la prise en charge complémentaire d'archives en cours de marché,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement trois fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Potentiellement chaque année, à la date anniversaire de la notification du marché jusqu'en 2022.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 140-320729 (2018-07-19)