Le présent marché est un marché de fournitures ayant pour objet la prise à la pompe de carburants sur le territoire de Dieppe et ses alentours ainsi que sur le territoire national. La ville de Dieppe et la Communauté d'agglomération de la région Dieppoise «Dieppe-Maritime» se sont réunies en groupement de commande pour procéder à la passation du marché de carburants. Au commencement du marché et gratuitement, le titulaire mettra à disposition de la ville de Dieppe 160 cartes / badges pour le lot nº 1 et 5 cartes / badges pour le lot nº 2. De même, il mettra à disposition de Dieppe-Maritime 35 cartes / badges pour lot nº 1 et 5 cartes / badges pour le lot nº 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Dieppe
Numéro d'enregistrement national: 21760217600018
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, parc Jehan Ango
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235066137📞
Courrier électronique: nathalie.lefebvre@mairie-dieppe.fr📧
Fax: +33 235842383 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.dieppe.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Dieppe: service de la commande publique
Adresse postale: Parc Jehan Ango
Commune postale: Dieppe
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76203
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 235066137📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 235842383 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Nom: Communauté d'agglomération de la région Dieppoise «Dieppe-Maritime»
Adresse postale: 4 boulevard du général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prise à la pompe de carburants
Carbu Vdd Dm
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché de fournitures ayant pour objet la prise à la pompe de carburants sur le territoire de Dieppe et ses alentours ainsi que sur...”
Brève description
Le présent marché est un marché de fournitures ayant pour objet la prise à la pompe de carburants sur le territoire de Dieppe et ses alentours ainsi que sur le territoire national. La ville de Dieppe et la Communauté d'agglomération de la région Dieppoise «Dieppe-Maritime» se sont réunies en groupement de commande pour procéder à la passation du marché de carburants. Au commencement du marché et gratuitement, le titulaire mettra à disposition de la ville de Dieppe 160 cartes / badges pour le lot nº 1 et 5 cartes / badges pour le lot nº 2. De même, il mettra à disposition de Dieppe-Maritime 35 cartes / badges pour lot nº 1 et 5 cartes / badges pour le lot nº 2.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants sur le territoire de Dieppe et ses alentours
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Services de péage autoroutier📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de la prise à la pompe de carburants sur le territoire de Dieppe pour les véhicules et le matériel des entités en gasoil, en essence SP 95/98, en...”
Description du marché
Il s'agit de la prise à la pompe de carburants sur le territoire de Dieppe pour les véhicules et le matériel des entités en gasoil, en essence SP 95/98, en GPL et qu'en solution aqueuse à base d'urée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (détail au RC)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix du carburant
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix des cartes
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Une station de référence devra se trouver dans un périmètre de 5 km max autour du CTM situé au 9 quai du Tonkin (coordonnée GPS: 49º55'19.6"n 1º04'57.3"e)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants sur le territoire national
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Description du marché:
“Le présent marché est un marché de fournitures ayant pour objet la prise à la pompe de carburants sur le territoire national. De ce fait, il a pour objet...”
Description du marché
Le présent marché est un marché de fournitures ayant pour objet la prise à la pompe de carburants sur le territoire national. De ce fait, il a pour objet l'approvisionnement des véhicules municipaux et communautaires en gasoil de qualité standard, en essence sans plomb 95 et 98.
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Informations complémentaires:
“La consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle, à savoir un système de paiement des péages.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'arrêté préfectoral de déclaration ou d'enregistrement de la ou les stations-service soumises à la rubrique nº 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, conformément aux 3 arrêtés du 15.4.2010 (versions consolidées au 1.4.2018).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant «https://www.marches-publics.info», soit sur demande écrite formulée expressément auprès du service de la commande publique de la commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus, conformément à l'article 43 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis. Le marché peut être conclu soit avec un opérateur économique individuel, soit avec un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, les candidats sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En revanche, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. De plus, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation; ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — préfecture de région: Secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — préfecture de région: Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - bureau de la coordination interministérielle
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Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Source: OJS 2018/S 144-328902 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2018-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville, service de la commande publique, parc Jehan Ango
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: parc Jehan Ango
Nom: Communauté d'agglomération de la région dieppoise «Dieppe-Maritime»
Adresse postale: 4 boulevard du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché de fournitures ayant pour objet la prise à la pompe de carburants sur le territoire de Dieppe et ses alentours ainsi que sur...”
Brève description
Le présent marché est un marché de fournitures ayant pour objet la prise à la pompe de carburants sur le territoire de Dieppe et ses alentours ainsi que sur le territoire national. La ville de Dieppe et la Communauté d'agglomération de la région dieppoise «Dieppe-Maritime» se sont réunies en groupement de commande pour procéder à la passation du marché de carburants. Au commencement du marché et gratuitement, le titulaire mettra à disposition de la ville de Dieppe 160 cartes/badges pour le lot nº 1 et 5 cartes/badges pour le lot nº 2. De même, il mettra à disposition de Dieppe-Maritime 35 cartes/badges pour lot nº 1 et 5 cartes/badges pour le lot nº 2.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3572.07 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il s'agit de la prise à la pompe de carburants sur le territoire de Dieppe pour les véhicules et le matériel des entités en gasoil, en essence Sp 95/98, en...”
Description du marché
Il s'agit de la prise à la pompe de carburants sur le territoire de Dieppe pour les véhicules et le matériel des entités en gasoil, en essence Sp 95/98, en GPL et qu'en solution aqueuse à base d'urée.
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Informations complémentaires:
“Une station de référence devra se trouver dans un périmètre de 5 km max autour du CTM situé au 9 quai du Tonkin (coordonnée GPS: 49º 55'19.6" nº 1º 04'57.3" e)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 144-328902
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de carburants sur le territoire de Dieppe et ses alentours
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de carburants sur le territoire national
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Wex Europe Services
Adresse postale: 104 rue Nationale
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4286.48 💰
“Le présent marché peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au service de la commande publique de la commune de Dieppe, sous réserve des...”
Le présent marché peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au service de la commande publique de la commune de Dieppe, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — préfecture de région: Secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — préfecture de région: Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — bureau de la coordination interministérielle
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Source: OJS 2018/S 229-523675 (2018-11-23)