Prestations hôtelières dans le cadre de l'hébergement des mineurs non accompagnés

Conseil départemental de Côte-d'Or

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fasthôtel
• Multi-attributaires

Qui ?

• Conseil départemental de Côte-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie › Services d'hébergement hôtelier

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-12	Avis de marché
2018-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement hôtelier
Numéro de référence: 0118mna
Brève description:

Prestations hôtelières dans le cadre de l'hébergement des mineurs non accompagnés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement hôtelier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement hôtelier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Côte-D'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon cedex
Contact
Adresse Internet: http://cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
URL des documents: https://marche.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date limite de soumission: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-019153
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Accord-Cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article 28 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Hôtels situés dans l'hypercentre de Dijon
Numéro du lot: 1
Brève description: Hôtels situés dans l'hypercentre de Dijon
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Hôtels situés dans l'agglomération dijonnaise (hors hypercentre)
Numéro du lot: 2
Brève description: Hôtels situés dans l'agglomération dijonnaise (hors hypercentre)
Informations complémentaires: Hôtels situés dans l'agglomération dijonnaise (hors hypercentre)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer aux documents de consultation

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marche.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus pour 12 mois à compter de la date de notification et pourront être reconduits 1 fois pour une durée de 1 an. Les accord-cadres seront attribués a plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum défini comme suit: Lot 1 : 6 Lot 2 : 6 Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0118 mna).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2018/S 010-019153 (2018-01-12)

Avis d'attribution de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations hôtelières dans le cadre de l'hébergement des mineurs non accompagnés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Commune postale: Dijon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-236147
Se réfère à l'avis: 2018/S 010-019153
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Sans minimum, sans maximum — le marché est conclu pour 1 an reconductible 1 fois — estimation: 300 000 EUR (TTC) Multi-attributaires: hôtel le chambellan — hôtel le Jacquemart — hôtel de Paris — hôtel Chateaubriand.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 1: hôtels situés dans l'hypercentre de Dijon.
Informations complémentaires:

Sans minimum, sans maximum — le marché est conclu pour 1 an reconductible 1 fois — estimation: 300 000 EUR (TTC)

Multi-attributaires: hôtel le chambellan — hôtel le Jacquemart — hôtel de Paris — hôtel Chateaubriand.

Brève description: Lot 2: hôtels situés dans l'agglomération dijonnaise (hors hypercentre).
Informations complémentaires: Multi-attributaires: Fasthôtel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration. Les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. du présent avis: 0518attribmna)

Adresses: hôtel le Chambellan (21000) — hôtel le Jacquemart (21000) — hôtel de Paris (21000) — hôtel Chateaubriand (21000) — Fasthôtel-Bailly (21000).

Les montants mentionnés aux rubriques II.1.7 et V.2.4 correspondent au prix pour une nuitée en chambre.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2018/S 103-236147 (2018-05-31)

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