Prestations de vérification et de maintenance des limiteurs de vitesses, des tachygraphes, des équipements de mesures et de signalisations complémentaires des poids lourds et engins

Métropole d'Aix Marseille Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Freinage Equipements Marseille

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure › Services de réparation et d'entretien de tachymètres

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-18	Avis de marché
2018-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de tachymètres
Numéro de référence: 71180132
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de tachymètres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de tachymètres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219272
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

L'accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 42 000 EUR (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérification et de maintenance des limiteurs de vitesses, des tachygraphes, des équipements de mesures et de signalisations complémentaires des poids lourds et engins de l'atelier Cabucelle
Numéro du lot: 71180132
Brève description:

Le nombre de véhicules à vérifier ou à réparer ne peut être inférieur à 2 par jour.

Les prestations de maintenance concernent l'installation l'échange ou la réparation la mise en service des limiteurs de vitesse des tachygraphes, compteurs kilométriques et horaire, jauge de température et d'autres éléments relatifs aux équipements de mesure et à la signalisation.

Les prestations de vérification sont:

— des forfaits de visite périodique des limiteurs de vitesse, des tachygraphes analogiques, des tachygraphes numériques,

— des forfaits d'extraction de données des tachygraphes numériques, et de contrôle visuel avant passage aux mines.

Valeur estimée hors TVA: 31 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois un an
Informations complémentaires:

L'accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 42 000 EUR (H.T.).

Intitulé du lot: Vérification et de maintenance des limiteurs de vitesses, des tachygraphes, des équipements de mesures et de signalisations complémentaires des poids lourds et engins de l'atelier Rabatau
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: 3 fois 1 an
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 42 000 EUR (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Atelier Cabucelle

traverse Mardirossian

13015 Marseille

Atelier Rabata

Boulevard des Aciéries

13010 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Doc 2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:

— les prestations sont réservées à une profession particulière.

Agréments exigés (conformément à l'arrêté du 14.9.1981 relatif à la vérification périodique des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route):

Copie des agréments de l'entreprise valable au jour de la date limite de remise des offres,

— agrément pour l'installation et la vérification périodique des chronotachygraphes analogiques,

— agrément pour l'installation et l'inspection périodique des chronotachygraphes numériques.

Le titulaire devra être agréé pendant toute la durée d'exécution du marché. Si l'entreprise n'est plus agréée durant la période d'exécution du marché, le marché sera résilié à compter du jour où les agréments prennent fin.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cf. Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) (Iii.1.3)

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité du personnel affecté à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique – Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 10 Place de la Joliette Les Docks Atrium 10.7
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13567
Point de contact: Direction des Moyens Techniques
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er trimestre 2022

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 .7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9.00 à 12.30 et de 13.30 à 16.30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:

Métropole Aix-Marseille Provence.

A l'attention de la Direction des Moyens Techniques.

10 Place de la Joliette Les Docks Atrium 10.7

Bp 48014.

13567 marseille cedex 2

Télécopie: 0495095223.

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9.00 à 12.30 et de 13.30 à 16.30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:

— par remise directe (y compris par Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille Provence Direction de la Commande Publique – service des Marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille,

— par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence Direction de la Commande Publique - service des Marchés 10 place de la Joliette – les Docks, Atrium 10.7 – BP. 48014 13567 Marseille.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/.

La sous-traitance est interdite conformément à l'article 6 de l'arrêté du 07/07/2004.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 096-219272 (2018-05-18)

Avis d'attribution de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions ds articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Valeur totale du marché: 54420.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448813
Se réfère à l'avis: 2018/S 096-219272
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Sextant 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille Tél +33 491997194 fax +33 491997196 du lundi au Vend. sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les accords-cadres ont pour but de maintenir en conformité les poids lourds et engins du parc conformément à leur activité (propreté et collecte sur toutes les voies (80 % du parc), intervention sur voirie et tunnel (20 % du parc), activité occasionnelle déneigement des voies, balisage voie publique lors de manifestations culturelles ou sportives) au regard de la réglementation en vigueur. Le nombre de véhicules à vérifier ou à réparer ne peut être inférieur à 2 par jour. Les prestations de maintenance concernent l'installation l'échange ou la réparation la mise en service des limiteurs de vitesse des tachygraphes, compteurs kilométriques et horaire, jauge de température et d'autres éléments relatifs aux équipements de mesure et à la signalisation.

Informations complémentaires:

… Vend. sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

… Vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014 ,13567 Marseille Cedex 02.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 90 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Nom: Freinage Équipements Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 27210.34 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994 tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des TX publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 du CJA.

— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf de région bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 Tel +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 198-448813 (2018-10-10)

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