Prestations de vérification et de maintenance des limiteurs de vitesses, des tachygraphes, des équipements de mesures et de signalisations complémentaires des poids lourds et engins
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Téléphone: +33 491999900📞
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://ampmetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de vérification et de maintenance des limiteurs de vitesses, des tachygraphes, des équipements de mesures et de signalisations complémentaires...”
Titre
Prestations de vérification et de maintenance des limiteurs de vitesses, des tachygraphes, des équipements de mesures et de signalisations complémentaires des poids lourds et engins
71180132
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions ds articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54420.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification et de maintenance des limiteurs de vitesses, des tachygraphes, des équipements de mesures et de signalisations complémentaires des poids lourds...”
Titre
Vérification et de maintenance des limiteurs de vitesses, des tachygraphes, des équipements de mesures et de signalisations complémentaires des poids lourds et engins de l'atelier Cabucelle
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Numéro d'identification du lot: 71180132
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de tachymètres📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Les accords-cadres ont pour but de maintenir en conformité les poids lourds et engins du parc conformément à leur activité (propreté et collecte sur toutes...”
Description du marché
Les accords-cadres ont pour but de maintenir en conformité les poids lourds et engins du parc conformément à leur activité (propreté et collecte sur toutes les voies (80 % du parc), intervention sur voirie et tunnel (20 % du parc), activité occasionnelle déneigement des voies, balisage voie publique lors de manifestations culturelles ou sportives) au regard de la réglementation en vigueur. Le nombre de véhicules à vérifier ou à réparer ne peut être inférieur à 2 par jour. Les prestations de maintenance concernent l'installation l'échange ou la réparation la mise en service des limiteurs de vitesse des tachygraphes, compteurs kilométriques et horaire, jauge de température et d'autres éléments relatifs aux équipements de mesure et à la signalisation.
Les prestations de vérification sont:
— des forfaits de visite périodique des limiteurs de vitesse, des tachygraphes analogiques, des tachygraphes numériques,
— des forfaits d'extraction de données des tachygraphes numériques, et de contrôle visuel avant passage aux mines.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 90 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Sextant 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Sextant 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille Tél +33 491997194 fax +33 491997196 du lundi au Vend. sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification et de maintenance des limiteurs de vitesses, des tachygraphes, des équipements de mesures et de signalisations complémentaires des poids lourds...”
Titre
Vérification et de maintenance des limiteurs de vitesses, des tachygraphes, des équipements de mesures et de signalisations complémentaires des poids lourds et engins de l'atelier Rabatau
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Sextant 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Sextant 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille Tél +33 491997194 fax +33 491997196 du lundi au Vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014 ,13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 096-219272
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18455
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Vérification et de maintenance des limiteurs de vitesses, des tachygraphes, des équipements de mesures et de signalisations complémentaires des poids lourds...”
Titre
Vérification et de maintenance des limiteurs de vitesses, des tachygraphes, des équipements de mesures et de signalisations complémentaires des poids lourds et engins de l'atelier Cabucelle
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Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Freinage Équipements Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27210.34 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z18456
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Vérification et de maintenance des limiteurs de vitesses, des tachygraphes, des équipements de mesures et de signalisations complémentaires des poids lourds...”
Titre
Vérification et de maintenance des limiteurs de vitesses, des tachygraphes, des équipements de mesures et de signalisations complémentaires des poids lourds et engins de l'atelier Rabatau
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27210.34 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notif. de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art. L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994 tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des TX publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 du CJA.
— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf de région bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 Tel +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 198-448813 (2018-10-10)