Prestations de valorisation du bois des 5 collectivités membres du SEEDR au 1.1.2019, le territoire comptera 10 déchetteries pour une population de 153 660 hab (données Insee au 1.1.2018)

SEEDR

Le SEEDR doit accompagner les collectivités qui ont mis en place des déchetteries ou des collectes spécifiques pour assurer le tri et la valorisation des déchets. La collecte est assurée soit par la collectivité, soit par un prestataire de son choix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Centre Est

Qui ?

• SEEDR

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-24	Avis de marché
2019-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18fs-0012-H
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Seedr
Adresse postale: 14 bis boulevard de Valmy
Code postal: 42300
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.seedr.fr 🌏
Courrier électronique: seedr@seedr.fr 📧
Téléphone: +33 477230062 📞
Fax: +33 477230106 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-09-26 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 185-418498
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 080 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Option au sens communautaire: le marché débutera le 1.1.2019 pour se terminer le 31.12.2020. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions expresses d'1 année chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— lettre de candidature (DC1). Signée par le mandataire et chaque membre du groupement, (le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation) en cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le DC4 joint au dossier de consultation.

Pour chacune des entreprises, groupées ou non:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou compléter le DC2) ou déclaration appropriée des banques (pour les entreprises de création récente).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste de prestations similaires réalisées au cours des 5 dernières années. Si pour une raison justifiée l'opérateur économique candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités professionnelle, technique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, ils devront produire les mêmes documents mentionnés ci-dessus.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Seedr.
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 17 pt
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 13 pt
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 70 pt

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25420210400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SEEDR M. le président
Adresse postale: 14 bis boulevard Valmy
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Le présent marché concerne le lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du contrat: recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre; . recours en référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du Code de justice administrative; . et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,

— après la signature du contrat: recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution; référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2018/S 185-418498 (2018-09-24)

Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009863
Se réfère à l'avis: 2018/S 185-418498
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans, soit du 1.1.2019 au 31.12.2020. Il pourra être faire l'objet de deux reconductions

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Nom: Suez RV Centre est
Adresse postale: 8 rue du Colonel Riez
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 912 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du contrat:

—— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,

—— recours en référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du Code de justice administrative,

—— et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,

— après la signature du contrat:

—— recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution,

—— référé contractuel dans un délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2019/S 006-009863 (2019-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)