Prestations de valorisation du bois des 5 collectivités membres du SEEDR au 1.1.2019, le territoire comptera 10 déchetteries pour une population de 153 660 hab (données Insee au 1.1.2018)
Le SEEDR doit accompagner les collectivités qui ont mis en place des déchetteries ou des collectes spécifiques pour assurer le tri et la valorisation des déchets. La collecte est assurée soit par la collectivité, soit par un prestataire de son choix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de valorisation du bois des 5 collectivités membres du SEEDR au 1.1.2019, le territoire comptera 10 déchetteries pour une population de 153 660...”
Titre
Prestations de valorisation du bois des 5 collectivités membres du SEEDR au 1.1.2019, le territoire comptera 10 déchetteries pour une population de 153 660 hab (données Insee au 1.1.2018)
18fs-0012-H
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le SEEDR doit accompagner les collectivités qui ont mis en place des déchetteries ou des collectes spécifiques pour assurer le tri et la valorisation des...”
Brève description
Le SEEDR doit accompagner les collectivités qui ont mis en place des déchetteries ou des collectes spécifiques pour assurer le tri et la valorisation des déchets. La collecte est assurée soit par la collectivité, soit par un prestataire de son choix.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Le SEEDR doit accompagner les collectivités qui ont mis en place des déchetteries ou des collectes spécifiques pour assurer le tri et la valorisation des...”
Description du marché
Le SEEDR doit accompagner les collectivités qui ont mis en place des déchetteries ou des collectes spécifiques pour assurer le tri et la valorisation des déchets. La collecte est assurée soit par la collectivité, soit par un prestataire de son choix.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 17 pt
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 13 pt
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 70 pt
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Option au sens communautaire: le marché débutera le 1.1.2019 pour se terminer le 31.12.2020. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions expresses d'1 année chacune.”
Description des renouvellements
Option au sens communautaire: le marché débutera le 1.1.2019 pour se terminer le 31.12.2020. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions expresses d'1 année chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— lettre de candidature (DC1). Signée par le mandataire et chaque membre du groupement, (le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation) en cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le DC4 joint au dossier de consultation.
Pour chacune des entreprises, groupées ou non:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou compléter le DC2) ou déclaration appropriée des banques (pour les entreprises de création récente).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste de prestations similaires réalisées au cours des 5 dernières années. Si pour une raison justifiée l'opérateur économique candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités professionnelle, technique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, ils devront produire les mêmes documents mentionnés ci-dessus.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Seedr.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'appel d'offres.
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Le...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Le présent marché concerne le lot n 4 qui fait partie d'un marché global pour le tri et la valorisation des déchets ménagers décomposé en 13 lots. Ils ont démarré soit le 1.1.2018, soit le 1.4.2018. Le lot, objet de la présente consultation, avait été lancé pour une année, du 1r janvier au 31.12.2018, avec possibilité de reconduction. Le SEEDR souhaite relancer une consultation pour ledit lot. Le marché débutera le 1.1.2019. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'Installation devra se trouver à 30 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (centre-ville de Roanne) par la route afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité.elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1.1.2019. Les candidats doivent compléter et joindre à leur proposition un détail des quantités estimatives destiné à la comparaison des offres. Concernant le jugement des offres, les sous-critères et les modalités de notation sont détaillés dans le règlement de la consultation. Ce marché est conforme au dispositif MPS et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— jusqu'à la signature du contrat: recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre; . recours en référé précontractuel sur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— jusqu'à la signature du contrat: recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre; . recours en référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du Code de justice administrative; . et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,
— après la signature du contrat: recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution; référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.
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Source: OJS 2018/S 185-418498 (2018-09-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de valorisation du bois des 5 collectivités membres du SEEDR Au 1.1.19, le ter
18fs-0012-H”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 185-418498
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Centre est
Adresse postale: 8 rue du Colonel Riez
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 912 900 💰
“Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans, soit du 1.1.2019 au 31.12.2020. Il pourra être faire l'objet de deux reconductions” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— jusqu'à la signature du contrat:
—— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
—— recours en référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— jusqu'à la signature du contrat:
—— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
—— recours en référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du Code de justice administrative,
—— et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,
— après la signature du contrat:
—— recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution,
—— référé contractuel dans un délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.
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Source: OJS 2019/S 006-009863 (2019-01-07)