Prestations de transports terrestres de patients

Centre hospitalier de Saintes

Prestations de transports terrestres de patients pour les 5 centres hospitaliers du GHT de Saintonge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-28 Avis de marché
2018-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 18-MT-04
Brève description:
Prestations de transports terrestres de patients pour les 5 centres hospitaliers du GHT de Saintonge.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Saintes
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré — BP 10326
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-saintonge.fr 🌏
Courrier électronique: ght.contrat@ch-saintonge.fr 📧
Téléphone: +33 546951217 📞
URL des documents: http://www.ch-saintes-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ch-saintes-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282676
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du Centre hospitalier de Saintonge.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du Centre hospitalier de Saintonge.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 x 12 mois.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du Centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angely
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du Centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angely.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du Centre hospitalier de Royan
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du Centre hospitalier de Royan.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du Centre hospitalier de Jonzac
Numéro du lot: 4
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du Centre hospitalier de Jonzac.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du Centre hospitalier de Boscamnant
Numéro du lot: 5
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du Centre hospitalier de Boscamnant.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les patients relevant du service HAD du secteur de Saintes pour le CH de Saintonge
Numéro du lot: 6
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les patients relevant du service HAD du secteur de Saintes pour le CH de Saintonge.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les patients relevant du service HAD du secteur de Saint-Jean-d'Angely pour le CH de Saintonge
Numéro du lot: 7
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les patients relevant du service HAD du secteur de Saint-Jean-d'Angely pour le CH de Saintonge.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les patients relevant du service HAD du secteur de Jonzac pour le CH de Saintonge
Numéro du lot: 8
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les patients relevant du service HAD du secteur de Jonzac pour le CH de Saintonge.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les patients relevant du service HAD du secteur de Royan pour le CH de Saintonge
Numéro du lot: 9
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les patients relevant du service HAD du secteur de Royan pour le CH de Saintonge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les transporteurs sanitaires: copie de l'agrément délivré par le directeur général de l'agence régionale de santé (art. L.6312-2 et R.6312-1 du code de la santé publique) et une attestation du conventionnement avec l'assurance maladie,
— pour les taxis: copie de la convention avec un organisme local d'assurance maladie (art. L.322-5 du code de la sécurité sociale) pour le transport de patient.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— pour les transporteurs sanitaires: copie de l'agrément délivré par le directeur général de l'agence régionale de santé (art. L.6312-2 et R.6312-1 du code de la santé publique) et une attestation du conventionnement avec l'assurance maladie,
— pour les taxis: copie de la convention avec un organisme local d'assurance maladie (art. L.322-5 du code de la sécurité sociale) pour le transport de patient.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Boscamnant
Adresse postale: Les Bruyères
Commune postale: Boscamnant
Code postal: 17360
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Jonzac
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill — BP 80109
Commune postale: Jonzac
Code postal: 17503
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Royan
Adresse postale: 20 avenue de Saint-Sordelin
Commune postale: Vaux-sur-Mer
Code postal: 17640
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Saint-Jean-d'Angély
Adresse postale: 18 avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean-d'Angely
Code postal: 17415
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissements de santé
Contact
Point de contact: Cellule juridique des contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-saintes-marches.com 🌏
Téléphone: +33 546865000 📞
Adresse Internet: http://www.ch-boscamnant.fr 🌏
Téléphone: +33 546487575 📞
Adresse Internet: http://www.ch-jonzac.com 🌏
Téléphone: +33 546395252 📞
Adresse Internet: http://www.ch-royan.fr 🌏
Téléphone: +33 546595050 📞
Adresse Internet: http://www.ch-angely.fr 🌏
URL des documents: http://www.ch-saintes-marches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours:
— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L.551-1 et s. du Code de justice administrative — CJA),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA),
— un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat,
— un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion du contrat (article R.421-1 et s. du CJA).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2018/S 124-282676 (2018-06-28)
Avis d'attribution de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de transports terrestres de patients.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-381055
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282676
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
La consultation a été déclarée infructueuse dans son ensemble et sera relancée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du centre hospitalier de Saintonge
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du centre hospitalier de Saintonge.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du centre hospitalier de Saint-Jean d'Angély
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du centre hospitalier de Saint-Jean d'Angély.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du centre hospitalier de Royan
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du centre hospitalier de Royan.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du centre hospitalier de Jonzac
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du centre hospitalier de Jonzac.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du centre hospitalier de Boscamnant
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du centre hospitalier de Boscamnant.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les patients relevant du service HAD du secteur de Saint-Jean d'Angély pour le CH de Saintonge
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les patients relevant du service HAD du secteur de Saint-Jean d'Angély pour le CH de Saintonge.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les patients relevant du service HAD du secteur de ROYAN pour le CH de Saintonge

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité sur la base du questionnaire complété
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Saint-Jean d'Angély
Commune postale: Saint-Jean d'Angély

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du Code de justice administrative — CJA),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion du contrat (article R .421-1 et s. du CJA).
Source: OJS 2018/S 167-381055 (2018-08-30)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime Deux-Sèvres
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier