Prestations de transports terrestres de patients

CH de Saintonge - GHT de Saintonge

Prestations de transports terrestres de patients pour les 5 centres hospitaliers du GHT de Saintonge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-03 Avis de marché
2018-10-04 Informations complémentaires
2018-11-27 Avis d'attribution de marché
2018-11-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 18-MT-04-R
Brève description:
Prestations de transports terrestres de patients pour les 5 centres hospitaliers du GHT de Saintonge.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Saintonge - GHT de Saintonge
Adresse postale: 11 bd Ambroise Paré, BP 10326
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-saintonge.fr 🌏
Courrier électronique: ght.contrat@ch-saintonge.fr 📧
Téléphone: +33 546951217 📞
Fax: +33 546951207 đź“ 
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 đź“…
Date limite de soumission: 2018-10-08 đź“…
Date de publication: 2018-09-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-390694
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements médico-sociaux. — modalités de financement: ressources propres des établissements, — modalités de paiement: rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du centre hospitalier de Saintonge.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du centre hospitalier de Saintonge.
Estimation:
— transports en ambulance: 2 550,
— transports en VSL: 12 000,
— transports en taxi: 4 430.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 fois 12 mois
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély. Estimation:
— transports en ambulances: 200,
— transports en VSL: 180,
— transports en taxi: 90.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du centre hospitalier de Royan
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du Centre hospitalier de Royan.
— transports en ambulances: 770,
— transports en VSL: 300,
— transports en taxi: 60.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du centre hospitalier de Jonzac
Numéro du lot: 4
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du centre hospitalier de Jonzac.
— transports en ambulances: 380,
— transports en VSL: 200,
Description des renouvellements: 2 fois 12 mois.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du centre hospitalier de Boscamnant
Numéro du lot: 5
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du Centre hospitalier de Boscamnant.
— transports en ambulances: 210,
— transports en VSL: 160,
— transports en taxi: 30.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte de l'ensemble des établissements acheteurs de 20:00 à 8:00 du lundi au samedi et les dimanches et jours fériés
Numéro du lot: 6
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte de l'ensemble des établissements acheteurs de 20:00 à 8:00 du lundi au samedi et les dimanches et jours fériés.
— transports en ambulance: 100,
— transports en VSL et taxi: 50.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les patients relevant du service d'hospitalisation à domicile (HAD) du secteur de Saintes pour le CH de Saintonge
Numéro du lot: 7
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les patients relevant du service d'hospitalisation à domicile (HAD) du secteur de Saintes pour le centre hospitalier de Saintonge.
— transports en ambulances: 120,
— transports en VSL: 30.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis pour les patients relevant du service d'hospitalisation à domicile (HAD) du secteur de Saint-Jean-d'Angély pour le CH de Saintonge
Numéro du lot: 8
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les patients relevant du service d'hospitalisation à domicile (HAD) du secteur de Saint-Jean-d'Angély pour le centre hospitalier de Saintonge.
— transports en ambulances: 40,
— transports en VSL: 20.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis pour les patients relevant du service d'hospitalisation à domicile (HAD) du secteur de Jonzac pour le CH de Saintonge
Numéro du lot: 9
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les patients relevant du service d'hospitalisation à domicile (HAD) du secteur de Jonzac pour le centre hospitalier de Saintonge.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis pour les patients relevant du service d'hospitalisation à domicile (HAD) du secteur de Royan pour le CH de Saintonge
Numéro du lot: 10
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les patients relevant du service d'hospitalisation à domicile (HAD) du secteur de Royan pour le centre hospitalier de Saintonge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les transporteurs sanitaires: copie de l'agrément délivré par le directeur général de l'agence régionale de santé (art. L. 6312-2 et R. 6312-1 du code de la santé publique) et une attestation du conventionnement avec l'assurance maladie,
— pour les taxis: copie de la convention avec un organisme local d'assurance maladie (art. L. 322-5 du code de la sécurité sociale) pour le transport de patient.
Situation économique et financière: Cf. règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— pour les transporteurs sanitaires: copie de l'agrément délivré par le directeur général de l'agence régionale de santé (art. L 6312-2 et R. 6312-1 du code de la santé publique) et une attestation du conventionnement avec l'assurance maladie;
— pour les taxis: copie de la convention avec un organisme local d'assurance maladie (art. L. 322-5 du code de la sécurité sociale) pour le transport de patient.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Boscamnant
Adresse postale: Les Bruyères
Commune postale: Boscamnant
Code postal: 17360
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Jonzac
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill, BP 80109
Commune postale: Jonzac
Code postal: 17503
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Royan
Adresse postale: 20 avenue de Saint-Sordelin
Commune postale: Vaux-sur-Mer
Code postal: 17640
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Saint-Jean-d'Angély
Adresse postale: 18 avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean-d'Angély
Code postal: 17415
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissements de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Téléphone: +33 546865000 📞
Adresse Internet: http://www.ch-boscamnant.fr 🌏
Téléphone: +33 546487575 📞
Adresse Internet: http://www.ch-jonzac.com 🌏
Téléphone: +33 546395252 📞
Adresse Internet: http://www.ch-royan.fr 🌏
Téléphone: +33 546595050 📞
Adresse Internet: http://www.ch-angely.fr 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements médico-sociaux.
— modalités de financement: ressources propres des établissements,
— modalités de paiement: rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: HĂ´tel Gilbert ,15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours:
— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du code de justice administrative — CJA).
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA).
Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat.
Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion du contrat (article R. 421-1 et s. du CJA).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poiters
Adresse postale: HĂ´tel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Téléphone: +33 5496087919 📞
Source: OJS 2018/S 172-390694 (2018-09-03)
Informations complémentaires (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de transports terrestres de patients.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Saintonge — GHT de Saintonge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 đź“…
Date limite de soumission: 2018-10-15 đź“…
Date de publication: 2018-10-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439904
Se réfère à l'avis: 2018/S 172-390694
Numéro JO-S: 194

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Jean-d'Angely
Source: OJS 2018/S 194-439904 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 301 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 đź“…
Date de publication: 2018-11-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-528347
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du centre hospitalier de SAINTONGE
Brève description:
Ransports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du centre hospitalier de SAINTONGE
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du centre hospitalier de saint jean D'Angely
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du centre hospitalier de saint jean D'Angely
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du Centre Hospitalier de ROYAN
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du Centre Hospitalier de ROYAN
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du Centre Hospitalier de JONZAC
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du Centre Hospitalier de JONZAC
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du Centre Hospitalier de BOSCAMNANT
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du Centre Hospitalier de BOSCAMNANT
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte de l'ensemble des établissements acheteurs de 20h à 8h du lundi au samedi et les Dimanches et Jours Fériés
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte de l'ensemble des établissements acheteurs de 20h à 8h du lundi au samedi et les Dimanches et Jours Fériés
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les patients relevant du service d'hospitalisation à domicile (Had) du secteur de SAINTES pour le CH de Saintonge
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les patients relevant du service d'hospitalisation à domicile (Had) du secteur de SAINTES pour le CH de Saintonge
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis pour les patients relevant du service d'hospitalisation à domicile (Had) du secteur de saint jean D'Angely pour le CH de Saintonge
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance et transports assis pour les patients relevant du service d'hospitalisation Ă  domicile (Had) du secteur de saint jean D'Angely pour le CH de Saintonge
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis pour les patients relevant du service d'hospitalisation à domicile (Had) du secteur de JONZAC pour le CH de Saintonge
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance et transports assis pour les patients relevant du service d'hospitalisation Ă  domicile (Had) du secteur de JONZAC pour le CH de Saintonge
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et transports assis pour les patients relevant du service d'hospitalisation à domicile (Had) du secteur de ROYAN pour le CH de Saintonge
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance et transports assis pour les patients relevant du service d'hospitalisation Ă  domicile (Had) du secteur de ROYAN pour le CH de Saintonge

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité sur la base du questionnaire complété
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection de l'environnemtn
Qualité sur la base du questionnaire complété
Performance en matière de protection de l'environnemebt

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 đź“…
Nom: Ambulances Étoile
Adresse postale: 4 rue François Broussais
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Nom: Ambulances Étoile Bleue
Adresse postale: route de Saint-Jean
Commune postale: Blanzac-les-Matha
Code postal: 17160
Nom: Ambulances Azur
Adresse postale: 3 rue du Clos Fleuri
Nom: Ambulances Nuit et Jour
Adresse postale: 6 route de Saint-Jean-d'Angély
Commune postale: Saint-Savinien
Code postal: 17350
Nom: Ambulances Aurore
Adresse postale: 19 rue de la Chapelle
Commune postale: Surgères
Code postal: 17700
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Ambulance Étoile
Ambulances Angély Assistance
Adresse postale: 2 rue de la Touche Marteau
Commune postale: Saint-Jean-d'Angély
Code postal: 17400
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Ambulances Saint-Bernard
Adresse postale: 43 avenue Maryse Bastié
Commune postale: Royan
Code postal: 17200
Nom: Ambulances Fauconnet
Adresse postale: 1 Grande Rue, BP 5021
Commune postale: Cozes
Code postal: 17120
Nom: Ambulances Côte de Beauté
Adresse postale: 56 bd Colonel Baillet
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: Établissement Guillet Sarl
Adresse postale: BP 60045
Commune postale: Jonzac
Code postal: 17502
Nom: Ambulances des 3 Monts
Adresse postale: 31 rue Nationale
Commune postale: Montguyon
Code postal: 17270
Nom: Sarl Verdon
Adresse postale: 2 rue des Marronniers
Commune postale: Brie-sous-Mortagne
Nom: Ambulances noël
Adresse postale: 1 place des Droits de l'Homme
Commune postale: Montendre
Code postal: 17130
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Adresse postale: 4 rue Broussais
Nom: Quantin Ambulances
Adresse postale: 16 rue Gambetta
Commune postale: Saint-Aigulin
Code postal: 17360
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
80 000 EUR đź’°
Adresse postale: Les Moulins de Vent, route de Saint-Jean
2 rue de la Touche Marteau, ZA de Moulinveau
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Adresse postale: 2 rue de la Touche Marteau, ZA Moulinveau
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Nom: Ambulances Guilelt
Ambulances Noël
Valeur totale du marché: 3 000 EUR 💰
Nom: Sarl Fauconnet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: HĂ´tel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1et s. du Code de justice administrative — CJA),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA),
— un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat,
— un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion du contrat (article R. 421-1 et s. du CJA).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2018/S 231-528347 (2018-11-27)
Informations complémentaires (2018-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 bd Ambroise Paré — BP 10326

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 đź“…
Date de publication: 2018-12-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-535714
Se réfère à l'avis: 2018/S 231-528347
Numéro JO-S: 234

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill — BP 80109
Source: OJS 2018/S 234-535714 (2018-11-30)
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RĂ©gion:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime
Fournisseurs:
Ambulance Étoile Ambulances Angély Assistance Ambulances Aurore Ambulances Azur Ambulances Côte de Beauté Ambulances des 3 Monts Ambulances Étoile Ambulances Étoile Bleue Ambulances Fauconnet Ambulances Guilelt
Produits/services:
Services de transport (Ă  l'exclusion... Services de transport routier