Prestations de transports terrestres de patients a la charge des établissements du groupement hospitalier de territoire des landes tels que définis dans l'article 80
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports terrestres de patients a la charge des établissements du groupement hospitalier de territoire des landes tels que définis dans...”
Titre
Prestations de transports terrestres de patients a la charge des établissements du groupement hospitalier de territoire des landes tels que définis dans l'article 80
Ghtac18004
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Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Mise en œuvre de l'article 80 pour les établissements du GHT des landes, les centres hospitaliers de Mont-de-Marsan, Dax et Saint-Sever” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: L'estimation des dépenses annuelles est basée sur l'année 2017
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre hospitalier de Mont-de-Marsan ambulances
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: Transports ambulances pour le CH de Mont-de-Marsan
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.10.2018. Il pourra être reconduit 2 fois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre Hospitalier de Mont de Marsan transports assis professionnalises
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transports assis professionnalises pour le CH de Mont-de-Marsan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre hospitalier de Dax ambulances
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transports ambulances pour le CH de Dax
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre hospitalier de Dax transports assis professionnalises
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Transports assis professionnalises CH de Dax
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre Hospitalier de Saint Sever Ambulances
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Transports ambulances pour le CH de Saint-Sever
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre hospitalier de Saint-Sever assis professionnalises
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Transports assis professionnalises CH de Saint-Sever
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CH de Dax
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Dépôt...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Dépôt par porteur: se présenter à la direction des ressources matérielles-Cellule des marchés publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Source: OJS 2018/S 138-315620 (2018-07-17)