Prestations de transports terrestres de patients à la charge des établissements de santé du GHT santé 41

Centre hospitalier de Blois

Cette consultation a pour objet la réalisation des transferts de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements constituant le GHT santé 41, en application de l'article 80 de la LFSS 2017.
La prestation de la présente consultation consiste en:
— transports de patients en ambulances ou assis professionnalisés (VSL, taxi),
— l'accomplissement des démarches administratives inhérentes au déplacement des patients,
— la prise en charge du dossier médical dans le cadre du transport,
— la prise en charge des effets personnels ou de biens tels médicaments et dispositifs médicaux, sans que cela n'occasionne un détour pour le prestataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.

Qui ?

• Centre hospitalier de Blois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-31	Avis de marché
2018-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: GHT-2018-017
Brève description:

Cette consultation a pour objet la réalisation des transferts de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements constituant le GHT santé 41, en application de l'article 80 de la LFSS 2017. La prestation de la présente consultation consiste en: — transports de patients en ambulances ou assis professionnalisés (VSL, taxi), — l'accomplissement des démarches administratives inhérentes au déplacement des patients, — la prise en charge du dossier médical dans le cadre du transport, — la prise en charge des effets personnels ou de biens tels médicaments et dispositifs médicaux, sans que cela n'occasionne un détour pour le prestataire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Blois
Adresse postale: Mail Pierre Charlot
Code postal: 41016
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-blois.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-blois.fr 📧
URL des documents: https://achat-sante.com 🌏
URL pour la participation: https://achat-sante.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-338932
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le mode d'attribution des notes est indiqué dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation de la présente consultation consiste en:

— transports de patients en ambulances ou assis professionnalisés (VSL, taxi),

— l'accomplissement des démarches administratives inhérentes au déplacement des patients,

— la prise en charge du dossier médical dans le cadre du transport,

— la prise en charge des effets personnels ou de biens tels médicaments et dispositifs médicaux, sans que cela n'occasionne un détour pour le prestataire.

Intitulé du lot: Transports en ambulance y compris bariatrique — activité diurne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports en ambulance de patients hospitalisés — activité diurne entre 8:00 et 17:59.

Les commandes seront émises par les services de soins selon la méthode dite «en cascade», c'est-à-dire celle consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au 2

Pour les transports programmés, l'établissement doit laisser un délai de 4 heures ouvrées maximum pour que le titulaire puisse donner réponse à la commande. Au-delà des 4 heures ouvrées, l'établissement contacte le 2

Valeur estimée hors TVA: 10 EUR 💰
Description des renouvellements:

Ils pourront faire l'objet d'une reconduction par période de 12 mois renouvelable 2 fois, sans que leurs durées totales ne puissent excéder 3 ans, soit le 30.6.2021.

Informations complémentaires: Le mode d'attribution des notes est indiqué dans le règlement de consultation.
Intitulé du lot: Transports assis professionnalisés en VSL — activité diurne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports assis professionnalisés en VSL de patients hospitalisés — activité diurne entre 8:00 et 17:59.

Les commandes seront émises par les services de soins selon la méthode dite «En cascade», c'est-à-dire celle consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au 2

Pour les transports programmés, l'établissement doit laisser un délai de 4 heures ouvrées maximum pour que le titulaire puisse donner réponse à la commande. Au-Delà des 4 heures ouvrées, l'établissement contacte le 2

Description des renouvellements:

Si les marchés ne sont pas notifiés pour cette date, la date d'effet des marchés sera reportée à la date indiquée sur l'acte d'engagement par le pouvoir adjudicateur au moment de la notification du marché. Ils pourront faire l'objet d'une reconduction par période de 12 mois renouvelable 2 fois, sans que leurs durées totales ne puissent excéder 3 ans, soit le 30.6.2021.

Intitulé du lot: Transports assis professionnalisés en taxi — activité diurne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports assis professionnalisés en taxi de patients hospitalisés — activité diurne entre 8:00 et 17:59.

Intitulé du lot: Transports en ambulance y compris bariatrique — activité nocturne/weed-end et jours fériés
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports en ambulance de patients hospitalisés — activité nocturne entre 18:00 et 7:59, week-end et jours fériés.

Les commandes seront émises par les services de soins selon un fonctionnement en «Tour de rôle» réparti semaine paire/semaine impaire c'est-à-dire consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au 2

Description des renouvellements:

Informations complémentaires: Le mode d'attribution des notes es indiqué dans le règlement de consultation.
Intitulé du lot: Transports assis professionnalisés (VSL et taxi) — activité nocturne/week-end et jours fériés
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports assis professionnalisés de patients hospitalisés — activité nocturne entre 18:00 et 7:59, week-end et jours fériés.

Les commandes seront émises par les services de soins selon un fonctionnement en «Tour de rôle» réparti semaine paire/semaine impaire c'est-à-dire consistant à contacter d'abord l'opération économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au 2

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites du GHT santé 41: les centres hospitaliers de Blois, Vendôme-Montoire, Romorantin, St-Aignan-sur-Cher, Selles-sur-Cher, Montrichard et leurs sites secondaires.

Sites du GHT Santé 41: les centres hospitaliers de Blois, Vendôme-Montoire, Romorantin, St-Aignan-sur-Cher, Selles-sur-Cher, Montrichard et leurs sites secondaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf Règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cf Règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition pour garantir un niveau élevé de qualité de lexécution de la prestation (nombre et type de véhicules, qualifications du personnel, organisation mise en œuvre ...)
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition pour garantir un niveau de qualité de l'exécution de la prestation (nombre et types de véhicules, qualifications du personnel, organisation mise en œuvre...)
Moyens mis à disposition pour garantir un niveau élevé de qualité de l'exécution de la prestation (nombre et type de véhicules, qualifications du personnel, organisation mise en œuvre...)
Moyens mis à disposition pour garantir un niveau élevé de qualité de l'exécution de la prestation (nombre et type de véhicules, qualifications du personnel, organisation mise en œuvre ...)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Point de contact: DAPL — cellule territoriale des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-sante.com 🌏
URL des documents: https://achat-sante.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de télécharger gratuitement le DCE via le site https://achat-sante.com

Assistance technique: support-okmarche@omnikles.com

Déroulement de la procédure:

— publication au BOAMP, JOUE et NR du centre ouest,

— analyse et sélection des candidatures,

— analyse des offres,

— présentation des offres (sur site),

— information des candidats non retenus et notification de la décision d'attribution,

— publication de la décision.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans — greffe
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 01
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 148-338932 (2018-07-31)

Avis d'attribution de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation a pour objet la réalisation des transferts de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements constituant le GHT Santé 41, en application de l'article 80 de la LFSS 2017. La prestation de la présente consultation consiste en: — transports de patients en ambulances ou assis professionnalisés (VSL, taxi), — l'accomplissement des démarches administratives inhérentes au déplacement des patients, — la prise en charge du dossier médical dans le cadre du transport, — la prise en charge des effets personnels ou de biens tels médicaments et dispositifs médicaux, sans que cela n'occasionne un détour pour le prestataire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Blois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439798
Se réfère à l'avis: 2018/S 148-338932
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports en ambulance de patients hospitalisés — activité diurne entre 8:00 et 17:59. Les commandes seront émises par les services de soins selon la méthode dite «En cascade» c'est-à-dire celle consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au second uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation faisant l'objet de la commande. Pour les transports programmés, l'établissement doit laisser un délai de 4 heures ouvrées maximum pour que le titulaire puisse donner réponse à la commande. Au-delà des 4 heures ouvrées, l'établissement contacte le second titulaire.

Accord-Cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports assis professionnalisés en VSL de patients hospitalisés — activité diurne entre 8:00 et 17:59. Les commandes seront émises par les services de soins selon la méthode dite «En cascade» c'est-à-dire celle consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au second uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation faisant l'objet de la commande. Pour les transports programmés, l'établissement doit laisser un délai de 4 heures ouvrées maximum pour que le titulaire puisse donner réponse à la commande. Au-delà des 4 heures ouvrées, l'établissement contacte le second titulaire.

Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports…

… assis professionnalisés en taxi de patients hospitalisés — activité diurne entre 8:00 et 17:59. Les commandes seront émises par les services de soins selon la méthode dite «En cascade» c'est-à-dire celle consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au second uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation faisant l'objet de la commande. Pour les transports programmés, l'établissement doit laisser un délai de 4 heures ouvrées maximum pour que le titulaire puisse donner réponse à la commande. Au-delà des 4 heures ouvrées, l'établissement contacte le second titulaire.

… en ambulance de patients hospitalisés — activité nocturne entre 18:00 et 7:59, week-end et jours fériés. Les commandes seront émises par les services de soins selon un fonctionnement en «Tour de rôle» réparti semaine paire/semaine impaire, c'est-à-dire consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au second la semaine suivante.

… assis professionnalisés de patients hospitalisés — activité nocturne entre 18:00 et 7:59, week-end et jours fériés. Les commandes seront émises par les services de soins selon un fonctionnement en «Tour de rôle» réparti semaine paire/semaine impaire, c'est-à-dire consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au second la semaine suivante.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites du GHT Santé 41: Les Centres hospitaliers de Blois, Vendôme-Montoire, Romorantin, St Aignan-sur-Cher,…

… Selles-sur-Cher, Montrichard et leurs sites secondaires.

… Selles sur Cher, Montrichard et leurs sites secondaires

… Selles-sur-Cher, Montrichard et leurs sites secondaires

Sites du GHT Santé 41: Les Centres Hospitaliers de Blois, Vendôme-Montoire, Romorantin, St Aignan-sur-Cher, Selles-sur-Cher, Montrichard et leurs sites secondaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition pour garantir un niveau de qualité de l'exécution de la prestation (nombre et type de véhicules, qualifications du personnel, organisation mise en œuvre...)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAPL — Cellule territoriale des marchés
Source: OJS 2018/S 194-439798 (2018-10-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)