Cette consultation a pour objet la réalisation des transferts de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements constituant le GHT santé 41, en application de l'article 80 de la LFSS 2017.
La prestation de la présente consultation consiste en:
— transports de patients en ambulances ou assis professionnalisés (VSL, taxi),
— l'accomplissement des démarches administratives inhérentes au déplacement des patients,
— la prise en charge du dossier médical dans le cadre du transport,
— la prise en charge des effets personnels ou de biens tels médicaments et dispositifs médicaux, sans que cela n'occasionne un détour pour le prestataire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
Avis de marché (2018-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Blois
Adresse postale: Mail Pierre Charlot
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41016
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DAPL — cellule territoriale des marchés
Courrier électronique: cellule-marches@ch-blois.fr📧
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.ch-blois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-sante.com🌏 Communication
URL des documents: https://achat-sante.com🌏
URL de participation: https://achat-sante.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports terrestres de patients à la charge des établissements de santé du GHT santé 41
GHT-2018-017”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Produits/services: EA26
📦
Brève description:
“Cette consultation a pour objet la réalisation des transferts de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements...”
Brève description
Cette consultation a pour objet la réalisation des transferts de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements constituant le GHT santé 41, en application de l'article 80 de la LFSS 2017.
La prestation de la présente consultation consiste en:
— transports de patients en ambulances ou assis professionnalisés (VSL, taxi),
— l'accomplissement des démarches administratives inhérentes au déplacement des patients,
— la prise en charge du dossier médical dans le cadre du transport,
— la prise en charge des effets personnels ou de biens tels médicaments et dispositifs médicaux, sans que cela n'occasionne un détour pour le prestataire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports en ambulance y compris bariatrique — activité diurne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: EA26
📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites du GHT santé 41: les centres hospitaliers de Blois, Vendôme-Montoire, Romorantin, St-Aignan-sur-Cher, Selles-sur-Cher, Montrichard et leurs sites secondaires.”
Site principal ou lieu d'exécution
Sites du GHT santé 41: les centres hospitaliers de Blois, Vendôme-Montoire, Romorantin, St-Aignan-sur-Cher, Selles-sur-Cher, Montrichard et leurs sites secondaires.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports en ambulance de patients hospitalisés — activité diurne entre 8:00 et 17:59.
Les...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports en ambulance de patients hospitalisés — activité diurne entre 8:00 et 17:59.
Les commandes seront émises par les services de soins selon la méthode dite «en cascade», c'est-à-dire celle consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au 2 uniquement dans le cas où le 1 n'a pas la capacité de réaliser la prestation faisant l'objet de la commande.
Pour les transports programmés, l'établissement doit laisser un délai de 4 heures ouvrées maximum pour que le titulaire puisse donner réponse à la commande. Au-delà des 4 heures ouvrées, l'établissement contacte le 2 titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis à disposition pour garantir un niveau élevé de qualité de lexécution de la prestation (nombre et type de véhicules, qualifications du personnel,...”
Critère de qualité (nom)
Moyens mis à disposition pour garantir un niveau élevé de qualité de lexécution de la prestation (nombre et type de véhicules, qualifications du personnel, organisation mise en œuvre ...)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Si les marchés ne sont pas notifiés pour cette date, la date d'effet des marchés sera reportée à la date indiquée sur l'acte d'engagement par le pouvoir...”
Description des renouvellements
Si les marchés ne sont pas notifiés pour cette date, la date d'effet des marchés sera reportée à la date indiquée sur l'acte d'engagement par le pouvoir adjudicateur au moment de la notification du marché.
Ils pourront faire l'objet d'une reconduction par période de 12 mois renouvelable 2 fois, sans que leurs durées totales ne puissent excéder 3 ans, soit le 30.6.2021.
Afficher plus
Informations complémentaires: Le mode d'attribution des notes est indiqué dans le règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports assis professionnalisés en VSL — activité diurne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites du GHT Santé 41: les centres hospitaliers de Blois, Vendôme-Montoire, Romorantin, St-Aignan-sur-Cher, Selles-sur-Cher, Montrichard et leurs sites secondaires.”
Site principal ou lieu d'exécution
Sites du GHT Santé 41: les centres hospitaliers de Blois, Vendôme-Montoire, Romorantin, St-Aignan-sur-Cher, Selles-sur-Cher, Montrichard et leurs sites secondaires.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports assis professionnalisés en VSL de patients hospitalisés — activité diurne entre...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports assis professionnalisés en VSL de patients hospitalisés — activité diurne entre 8:00 et 17:59.
Les commandes seront émises par les services de soins selon la méthode dite «En cascade», c'est-à-dire celle consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au 2 uniquement dans le cas où le 1 n'a pas la capacité de réaliser la prestation faisant l'objet de la commande.
Pour les transports programmés, l'établissement doit laisser un délai de 4 heures ouvrées maximum pour que le titulaire puisse donner réponse à la commande. Au-Delà des 4 heures ouvrées, l'établissement contacte le 2 titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis à disposition pour garantir un niveau de qualité de l'exécution de la prestation (nombre et types de véhicules, qualifications du personnel,...”
Critère de qualité (nom)
Moyens mis à disposition pour garantir un niveau de qualité de l'exécution de la prestation (nombre et types de véhicules, qualifications du personnel, organisation mise en œuvre...)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 💰
Description
Description des renouvellements:
“Si les marchés ne sont pas notifiés pour cette date, la date d'effet des marchés sera reportée à la date indiquée sur l'acte d'engagement par le pouvoir...”
Description des renouvellements
Si les marchés ne sont pas notifiés pour cette date, la date d'effet des marchés sera reportée à la date indiquée sur l'acte d'engagement par le pouvoir adjudicateur au moment de la notification du marché. Ils pourront faire l'objet d'une reconduction par période de 12 mois renouvelable 2 fois, sans que leurs durées totales ne puissent excéder 3 ans, soit le 30.6.2021.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports assis professionnalisés en taxi — activité diurne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports assis professionnalisés en taxi de patients hospitalisés — activité diurne entre...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports assis professionnalisés en taxi de patients hospitalisés — activité diurne entre 8:00 et 17:59.
Les commandes seront émises par les services de soins selon la méthode dite «En cascade», c'est-à-dire celle consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au 2 uniquement dans le cas où le 1 n'a pas la capacité de réaliser la prestation faisant l'objet de la commande.
Pour les transports programmés, l'établissement doit laisser un délai de 4 heures ouvrées maximum pour que le titulaire puisse donner réponse à la commande. Au-Delà des 4 heures ouvrées, l'établissement contacte le 2 titulaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis à disposition pour garantir un niveau élevé de qualité de l'exécution de la prestation (nombre et type de véhicules, qualifications du personnel,...”
Critère de qualité (nom)
Moyens mis à disposition pour garantir un niveau élevé de qualité de l'exécution de la prestation (nombre et type de véhicules, qualifications du personnel, organisation mise en œuvre...)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports en ambulance y compris bariatrique — activité nocturne/weed-end et jours fériés” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports en ambulance de patients hospitalisés — activité nocturne entre 18:00 et 7:59,...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports en ambulance de patients hospitalisés — activité nocturne entre 18:00 et 7:59, week-end et jours fériés.
Les commandes seront émises par les services de soins selon un fonctionnement en «Tour de rôle» réparti semaine paire/semaine impaire c'est-à-dire consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au 2 la semaine suivante.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 💰
Description
Description des renouvellements:
“Si les marchés ne sont pas notifiés pour cette date, la date d'effet des marchés sera reportée à la date indiquée sur l'acte d'engagement par le pouvoir...”
Description des renouvellements
Si les marchés ne sont pas notifiés pour cette date, la date d'effet des marchés sera reportée à la date indiquée sur l'acte d'engagement par le pouvoir adjudicateur au moment de la notification du marché. Ils pourront faire l'objet d'une reconduction par période de 12 mois renouvelable 2 fois, sans que leurs durées totales ne puissent excéder 3 ans soit le 30.6.2021.
Afficher plus
Informations complémentaires: Le mode d'attribution des notes es indiqué dans le règlement de consultation.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports assis professionnalisés (VSL et taxi) — activité nocturne/week-end et jours fériés” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports assis professionnalisés de patients hospitalisés — activité nocturne entre 18:00 et...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports assis professionnalisés de patients hospitalisés — activité nocturne entre 18:00 et 7:59, week-end et jours fériés.
Les commandes seront émises par les services de soins selon un fonctionnement en «Tour de rôle» réparti semaine paire/semaine impaire c'est-à-dire consistant à contacter d'abord l'opération économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au 2 la semaine suivante.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis à disposition pour garantir un niveau élevé de qualité de l'exécution de la prestation (nombre et type de véhicules, qualifications du personnel,...”
Critère de qualité (nom)
Moyens mis à disposition pour garantir un niveau élevé de qualité de l'exécution de la prestation (nombre et type de véhicules, qualifications du personnel, organisation mise en œuvre ...)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf Règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Cf Règlement de consultation
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats ont la possibilité de télécharger gratuitement le DCE via le site https://achat-sante.com
Assistance technique:...”
Les candidats ont la possibilité de télécharger gratuitement le DCE via le site https://achat-sante.com
Assistance technique: support-okmarche@omnikles.com
Déroulement de la procédure:
— publication au BOAMP, JOUE et NR du centre ouest,
— analyse et sélection des candidatures,
— analyse des offres,
— présentation des offres (sur site),
— information des candidats non retenus et notification de la décision d'attribution,
— publication de la décision.
Avis d'attribution de marché (2018-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Blois
Personne de contact: DAPL — Cellule territoriale des marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports terrestres de patients à la charge des établissements de santé du GHT Santé 41
GHT-2018-017”
Brève description:
“Cette consultation a pour objet la réalisation des transferts de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements...”
Brève description
Cette consultation a pour objet la réalisation des transferts de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements constituant le GHT Santé 41, en application de l'article 80 de la LFSS 2017. La prestation de la présente consultation consiste en:
— transports de patients en ambulances ou assis professionnalisés (VSL, taxi),
— l'accomplissement des démarches administratives inhérentes au déplacement des patients,
— la prise en charge du dossier médical dans le cadre du transport,
— la prise en charge des effets personnels ou de biens tels médicaments et dispositifs médicaux, sans que cela n'occasionne un détour pour le prestataire.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites du GHT Santé 41: Les Centres hospitaliers de Blois, Vendôme-Montoire, Romorantin, St Aignan-sur-Cher, Selles-sur-Cher, Montrichard et leurs sites secondaires.”
Site principal ou lieu d'exécution
Sites du GHT Santé 41: Les Centres hospitaliers de Blois, Vendôme-Montoire, Romorantin, St Aignan-sur-Cher, Selles-sur-Cher, Montrichard et leurs sites secondaires.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports en ambulance de patients hospitalisés — activité diurne entre 8:00 et 17:59. Les...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports en ambulance de patients hospitalisés — activité diurne entre 8:00 et 17:59. Les commandes seront émises par les services de soins selon la méthode dite «En cascade» c'est-à-dire celle consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au second uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation faisant l'objet de la commande. Pour les transports programmés, l'établissement doit laisser un délai de 4 heures ouvrées maximum pour que le titulaire puisse donner réponse à la commande. Au-delà des 4 heures ouvrées, l'établissement contacte le second titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis à disposition pour garantir un niveau de qualité de l'exécution de la prestation (nombre et type de véhicules, qualifications du personnel,...”
Critère de qualité (nom)
Moyens mis à disposition pour garantir un niveau de qualité de l'exécution de la prestation (nombre et type de véhicules, qualifications du personnel, organisation mise en œuvre...)
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites du GHT Santé 41: Les Centres hospitaliers de Blois, Vendôme-Montoire, Romorantin, St Aignan-sur-Cher, Selles sur Cher, Montrichard et leurs sites secondaires”
Site principal ou lieu d'exécution
Sites du GHT Santé 41: Les Centres hospitaliers de Blois, Vendôme-Montoire, Romorantin, St Aignan-sur-Cher, Selles sur Cher, Montrichard et leurs sites secondaires
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports assis professionnalisés en VSL de patients hospitalisés — activité diurne entre...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports assis professionnalisés en VSL de patients hospitalisés — activité diurne entre 8:00 et 17:59. Les commandes seront émises par les services de soins selon la méthode dite «En cascade» c'est-à-dire celle consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au second uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation faisant l'objet de la commande. Pour les transports programmés, l'établissement doit laisser un délai de 4 heures ouvrées maximum pour que le titulaire puisse donner réponse à la commande. Au-delà des 4 heures ouvrées, l'établissement contacte le second titulaire.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites du GHT Santé 41: Les Centres hospitaliers de Blois, Vendôme-Montoire, Romorantin, St Aignan-sur-Cher, Selles-sur-Cher, Montrichard et leurs sites secondaires”
Site principal ou lieu d'exécution
Sites du GHT Santé 41: Les Centres hospitaliers de Blois, Vendôme-Montoire, Romorantin, St Aignan-sur-Cher, Selles-sur-Cher, Montrichard et leurs sites secondaires
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports assis professionnalisés en taxi de patients hospitalisés — activité diurne entre...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports assis professionnalisés en taxi de patients hospitalisés — activité diurne entre 8:00 et 17:59. Les commandes seront émises par les services de soins selon la méthode dite «En cascade» c'est-à-dire celle consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au second uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation faisant l'objet de la commande. Pour les transports programmés, l'établissement doit laisser un délai de 4 heures ouvrées maximum pour que le titulaire puisse donner réponse à la commande. Au-delà des 4 heures ouvrées, l'établissement contacte le second titulaire.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites du GHT Santé 41: Les Centres Hospitaliers de Blois, Vendôme-Montoire, Romorantin, St Aignan-sur-Cher, Selles-sur-Cher, Montrichard et leurs sites secondaires.”
Site principal ou lieu d'exécution
Sites du GHT Santé 41: Les Centres Hospitaliers de Blois, Vendôme-Montoire, Romorantin, St Aignan-sur-Cher, Selles-sur-Cher, Montrichard et leurs sites secondaires.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports en ambulance de patients hospitalisés — activité nocturne entre 18:00 et 7:59,...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports en ambulance de patients hospitalisés — activité nocturne entre 18:00 et 7:59, week-end et jours fériés. Les commandes seront émises par les services de soins selon un fonctionnement en «Tour de rôle» réparti semaine paire/semaine impaire, c'est-à-dire consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au second la semaine suivante.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports assis professionnalisés de patients hospitalisés — activité nocturne entre 18:00 et...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les transports assis professionnalisés de patients hospitalisés — activité nocturne entre 18:00 et 7:59, week-end et jours fériés. Les commandes seront émises par les services de soins selon un fonctionnement en «Tour de rôle» réparti semaine paire/semaine impaire, c'est-à-dire consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au second la semaine suivante.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 148-338932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports en ambulance y compris bariatrique — activité diurne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports assis professionnalisés en VSL — activité diurne
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transports assis professionnalisés en taxi — activité diurne
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Transports en ambulance y compris bariatrique — activité nocturne/week-end et jours fériés”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Transports assis professionnalisés (VSL et taxi) — activité nocturne/week-end et jours fériés”
Source: OJS 2018/S 194-439798 (2018-10-05)