Avis d'attribution de marché (2018-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Saintes
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré — BP 10326
Commune postale: Saintes
Code postal: 17108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule juridique des contrats
Téléphone: +33 546951217📞
Courrier électronique: ght.contrat@ch-saintonge.fr📧
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.ch-saintonge.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-saintes-marches.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CH de Boscamnant
Adresse postale: Les Bruyères
Commune postale: Boscamnant
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 17360
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 546865000📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CH de Saint-Jean d'Angély
Adresse postale: 18 avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean d'Angély
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 17415
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 546595050📞
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.ch-angely.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissements de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports terrestres de patients
18-MT-04
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description: Prestations de transports terrestres de patients.
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du centre hospitalier de Saintonge” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du centre hospitalier de Saintonge.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité sur la base du questionnaire complété
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du centre hospitalier de Saint-Jean d'Angély” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du centre hospitalier de Saint-Jean d'Angély.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du centre hospitalier de Royan” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du centre hospitalier de Royan.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du centre hospitalier de Jonzac” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du centre hospitalier de Jonzac.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du centre hospitalier de Boscamnant” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le compte du centre hospitalier de Boscamnant.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les patients relevant du service HAD du secteur de Saintes pour le CH de Saintonge”
Titre
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les patients relevant du service HAD du secteur de Saintes pour le CH de Saintonge
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les patients relevant du service HAD du secteur de Saintes pour le CH de Saintonge.”
Description du marché
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les patients relevant du service HAD du secteur de Saintes pour le CH de Saintonge.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les patients relevant du service HAD du secteur de Saint-Jean d'Angély pour le...”
Titre
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les patients relevant du service HAD du secteur de Saint-Jean d'Angély pour le CH de Saintonge
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les patients relevant du service HAD du secteur de Saint-Jean d'Angély pour le...”
Description du marché
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les patients relevant du service HAD du secteur de Saint-Jean d'Angély pour le CH de Saintonge.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les patients relevant du service HAD du secteur de Jonzac pour le CH de Saintonge” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les patients relevant du service HAD du secteur de Jonzac pour le CH de Saintonge.”
Description du marché
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les patients relevant du service HAD du secteur de Jonzac pour le CH de Saintonge.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les patients relevant du service HAD du secteur de ROYAN pour le CH de Saintonge” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les patients relevant du service HAD du secteur de Royan pour le CH de Saintonge.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-282676
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Informations complémentaires Informations complémentaires
La consultation a été déclarée infructueuse dans son ensemble et sera relancée.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du Code de justice administrative — CJA),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA),
— un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat,
— un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion du contrat (article R .421-1 et s. du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2018/S 167-381055 (2018-08-30)