Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports sanitaires terrestres
180166
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description: Prestations de transports sanitaires terrestres.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports prescrits par le Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché: Transports prescrits par le Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable une fois pour une durée de 12 mois, soit du 1.10.2019 jusqu'au 30.9.2020 inclus et par reconduction expresse.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports prescrits par le Centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transports prescrits par le Centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports prescrits par l'hôpital local de Penne-d'Agenais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transports prescrits par l'hôpital local de Penne-d'Agenais.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports prescrits par l'hôpital Local de Casteljaloux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Transports prescrits par l'hôpital local de Casteljaloux.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports prescrits par le Centre hospitalier départemental de la Candélie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Transports prescrits par le Centre hospitalier départemental de la Candélie.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports prescrits par l'hôpital Elisabeth Désarnauts à Fumel
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Transports prescrits par l'hôpital Elisabeth Désarnauts à Fumel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Clara Averso — responsable juridique et marchés
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Renouvelable une fois pour une durée de 12 mois, soit du 1.10.2019 jusqu'au 30.9.2020 inclus et par reconduction expresse.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.5512-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.5512-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre les décisions administratives détachables du contrat et les clauses réglementaires divisibles du contrat dans les conditions prévues aux articles R.411-1, R.421-1 à R.421-7 du CJA.
Recours en contestation de la validité du contrat par les tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994
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Source: OJS 2018/S 151-347007 (2018-08-03)
Avis d'attribution de marché (2018-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GHT 47 Centre hospitalier Agen-Nérac
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: Transports prescrits par l'hôpital Local de Penne d'agenais
Description
Description du marché: Transports prescrits par l'hôpital Local de Penne d'agenais.
Description du marché: Transports prescrits par l'hôpital Local de Casteljaloux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 151-347007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 180166
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports prescrits par le Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transports prescrits par le Centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transports prescrits par l'hôpital local de Penne d'agenais
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transports prescrits par l'hôpital local de Casteljaloux
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Transports prescrits par le Centre hospitalier départemental de la Candélie
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Transports prescrits par l'hôpital Elisabeth Désarnauts à Fumel
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 5512-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 5512-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre les décisions administratives détachables du contrat et les clauses réglementaires divisibles du contrat dans les conditions prévues aux articles R. 411-1, R. 421-1 à R. 421-7 du CJA
— recours en contestation de la validité du contrat par les tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994.
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Source: OJS 2018/S 191-432424 (2018-10-02)