Prestations de transports sanitaires secondaires non médicalisés d'usagers, de prélèvements, de PSL, de médicaments et de colis urgents pour le compte du GHT Haute Alsace

GHR Mulhouse Sud Alsace

Prestations de transports sanitaires secondaires non médicalisés d'usagers, de prélèvements, de PSL, de médicaments et de colis urgents pour le compte du GHRMSA, du Centre Hospitalier Spécialisé de Rouffach et du Centre Hospitalier de Pfastatt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GHR Mulhouse Sud Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi
• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-06	Avis de marché
2019-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: Établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire, 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389646808 📞
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246290
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — ressources selon l'état Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (E.P.R.D.) des établissements composant le GHT de Haute Alsace et concernés par la présente consultation — le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics. — les prix sont révisables en cas de reconduction — une avance sera accordée selon les modalités des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et permet le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport non régulier de passagers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du GHRMSA, en VSL ou en Taxi, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, pour des trajets intra-hospitalier, inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ des sites de Mulhouse, de Rixheim, de Cernay, de Thann et de Bitschwiller-Lès-Thann.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Description des renouvellements: Reconduction 3 fois.
Intitulé du lot: Services de transport routier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an au départ des sites de Mulhouse et de Rixheim.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an au départ des sites de Cernay, Thann et Bitschwiller lès Thann.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an au départ des sites de Sierentz et St-Louis.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du GHRMSA, en ambulance, VSL ou taxi, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, pour des trajets intra-hospitaliers, inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ du site d'altkirch.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:

Transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an au départ du site d'altkirch.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description:

Transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du Centre Hospitalier Spécialisé de Rouffach, en ambulance, VSL ou taxi, 7j/7 - 24h/24 - 365 jours/an pour des trajets intra-hospitaliers, inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ du Centre Hospitalier Spécialisé de Rouffach.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description:

Transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du Centre Hospitalier de Pfastatt, en ambulance, VSL ou taxi, 7j/7 - 24h/24 - 365 jours/an pour des trajets intra-hospitaliers, inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ du Centre Hospitalier de Pfastatt.

Durée de l'accord: 28 mois
Description des renouvellements: Reconduction 2 fois.
Numéro du lot: 9
Brève description:

Transports de prélèvements pour le compte du Centre Hospitalier de Pfastatt, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, principalement au départ du Centre Hospitalier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités financières, économiques, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-i et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Confer article 3.7 du Règlement de la Consultation.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement Hospitalier de Territoire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnickles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— ressources selon l'état Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (E.P.R.D.) des établissements composant le GHT de Haute Alsace et concernés par la présente consultation — le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics.

— les prix sont révisables en cas de reconduction — une avance sera accordée selon les modalités des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et permet le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Fax: +33 88364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).

— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative).

— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 108-246290 (2018-06-06)

Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transports sanitaires non médicalisés d'usagers, de prélèvements, de PSL, de médicaments et de colis urgents.

Valeur totale du marché: 2 385 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement support du groupement hospitalier de territoire, 87 avenue d'Altkirch
Contact
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-348034
Se réfère à l'avis: 2018/S 108-246290
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les lots 7 et 8 sont déclarés sans suite. Concernant le marché 229/2018 — lot 6: le mandataire est ambulances Muller. Il y a 2 cotraitants: ambulances Sud Alsace (68480 Waldighoffen) et ambulances d'Illfurth (68210 Dannemarie). Concernant les marchés 237/2018 — lot 1 et 238/2018 — lot 5: le mandataire est ambulance de la Hardt. Il y a 5 cotraitants: Ambulances Bon Sauveur (68800 Vieux Thann); Ambulances de l'Ill (68000 Colmar); Colmar Ambulances (68920 Wintzenheim); Ambulances Gurly (68500 Guebwiller); Colmar Secours Ambulances (68920 Wintzenheim).

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1 à 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Nom: Radio Taxi Muhouse
Adresse postale: 2 rue d'Anvers
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Nom: Allo Taxi 68
Adresse postale: chemin de la Goutte
Commune postale: Willer-sur-Thur
Code postal: 68760
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: Association Radio Taxis Mulhouse
Ambulances Muller
Adresse postale: 24 rue du Bassin
Commune postale: Dannemarie
Code postal: 68210
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Ambulance de la Hardt
Adresse postale: 22 rue Jean Monnet
Code postal: 68200
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: Ambulances de la Hardt
Valeur totale du marché: 1 170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement hospitalier de territoire

Référence
Informations complémentaires

Les lots 7 et 8 sont déclarés sans suite.

Concernant le marché 229/2018 — lot 6: le mandataire est ambulances Muller. Il y a 2 cotraitants: ambulances Sud Alsace (68480 Waldighoffen) et ambulances d'Illfurth (68210 Dannemarie).

Concernant les marchés 237/2018 — lot 1 et 238/2018 — lot 5: le mandataire est ambulance de la Hardt. Il y a 5 cotraitants: Ambulances Bon Sauveur (68800 Vieux Thann); Ambulances de l'Ill (68000 Colmar); Colmar Ambulances (68920 Wintzenheim); Ambulances Gurly (68500 Guebwiller); Colmar Secours Ambulances (68920 Wintzenheim).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.

Source: OJS 2019/S 141-348034 (2019-07-19)

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